ec307 - affaire 14s0107 - renouvellement des cadres cartographiques et remplacement de l'éclairage des cadres sous lames informatives sur les lignes A, B, C du métro et F du funiculaire du réseau de transport urbain de l'Agglomération lyonnaise

Sytral

l'Affaire 14s0107 concerne le renouvellement des cadres cartographiques et des dalles lumineuses des cadres sous lames informatives sur les lignes A, B, C du métro et F du funiculaire du réseau de transport urbain de l'Agglomération lyonnaise.
La présente consultation est organisée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 144 I 2°, 160 et 161 du code des marchés publics du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serelec

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadres pour images
Quantité ou étendue:

Les travaux relatifs à l'opération comprennent :- la conception, la fabrication, la pose de 36 dalles lumineuses pour remplacement de l'éclairage fluo dans les caissons encastrés sous lames informatives (compris dépose de l'éclairage existant),- la conception, la fabrication, la pose de 285 cadres complets équipés d'une dalle lumineuse (compris dépose des anciens cadres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadres pour images 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350711
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr Dépôt par porteur : unitemarches@sytral.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un marché industriel. La durée du marché est de 7 mois à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est le mois de janvier 2015. ****mise à disposition du DCE *Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472845889. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service marchés. *Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marchespublics.sytral.fr/ En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. ****conditions de remise des offres: les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (RC). * 1. remise des offres par voie non dématérialisée : elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie). Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs : - un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC ; - un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC ; *2. remise des offres par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/ Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé "Conditions d'accès à Aws-Achat ", annexé au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr

Dépôt par porteur : unitemarches@sytral.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Il s'agit d'un marché industriel.

La durée du marché est de 7 mois à compter de la notification du marché.

La date prévisionnelle de notification du marché est le mois de janvier 2015.

****mise à disposition du DCE

*Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472845889. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service marchés.

*Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marchespublics.sytral.fr/

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

****conditions de remise des offres:

les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (RC).

* 1. remise des offres par voie non dématérialisée : elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral.

L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé.

L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie).

Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :

- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC ;

- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC ;

*2. remise des offres par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien :

http://marchespublics.sytral.fr/

Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé "Conditions d'accès à Aws-Achat ", annexé au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est organisée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 144 I 2°, 160 et 161 du code des marchés publics du Code des marchés publics.

Quantité ou étendue: Les travaux relatifs à l'opération comprennent :

- la conception, la fabrication, la pose de…

… 36 dalles lumineuses pour remplacement de l'éclairage fluo dans les caissons encastrés sous lames informatives (compris dépose de l'éclairage existant),

… 285 cadres complets équipés d'une dalle lumineuse (compris dépose des anciens cadres).

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 14S0107

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent

2. La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 ou équivalent

à défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci dessus désignés :

- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

• le nom et l'adresse du candidat,

• si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

• document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- s'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

• Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.

Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation responsabilité civile professionnelle et décennale à jour de ses cotisations).

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement solidaire avec mandataire désigné. Les candidats ne pourront pas se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Caractéristiques techniques des équipements et qualité du système proposé (20)
3. Méthodologie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Rivalta Bernard, président
Nom: Keolis Lyon
Adresse postale: 19 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Point de contact: M. Daniel Kania
Téléphone: +33 469668028 📞
Courrier électronique: dkania@keolis-lyon.fr 📧
Nom: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise
Adresse postale: Service marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, Cedex 03
Téléphone: +33 472845831 📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 198-350711 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 653,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153817
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350711
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 198 A, annonce no 189 du 15.10.2014. Parution no: 198 B, annonce no 428 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 085-153817 (2015-04-29)

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