Eau littoral propreté – travaux de fourniture et pose de canalisations, de réseaux divers et d'ouvrages annexes – marché à bons de commande – années 2015 à 2018 – appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le marché concerne notamment les travaux suivants: sécurisation du chantier, terrassement et transports de déblais et leur traitement dans un centre agréé, épuisement, rabattement, dérivation et évacuation d'eau de toute nature, blindages et étaiements des fouilles et/ou tranchées, réfection définitive des chaussées, trottoir et accotements y compris la fourniture, mise à niveau des ouvrages divers, les interventions d'urgence, la fourniture de dossiers des ouvrages exécutés, les demandes nécessaires auprès des concessionnaires et fermier, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Monti Nanni

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-30	Avis de marché
2015-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Quantité ou étendue:

Les prestations peuvent varier chaque année dans la limite de: pas de montant minimum, montant maximum 2 000 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374694
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: accord cadre au regard du droit européen conclu avec un seul opérateur économique critères d'attributions: documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709, 83412 Hyères Tél. +33 494007832 Renseignements techniques: cellule eau secrétariat: +33 494007856 Unité monétaire utilisée, l'euro. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2015. Délai maximum d'intervention en cas d'urgence: 2 heures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est passé pour l'année 2015 et renouvelable par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO15/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature. [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement].

2. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique.

3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

[Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2. et 3., le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)].

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir(*).

Capacité technique et professionnelle:

5. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

6. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [*cf. liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique].

7. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée. Pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire – budget communal – fonds propres – avance forfaitaire de 5 % possible dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux % (75)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation % (20)
3. Délai d'intervention en cas d'urgence % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis – Hôtel de Ville, 3ème étage (pli cacheté avec indication de l'objet, et la mention ne pas ouvrir)
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO15/14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: accord cadre au regard du droit européen conclu avec un seul opérateur économique critères d'attributions: documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.

Renseignements administratifs:

Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709,

83412 Hyères

Tél. +33 494007832

Renseignements techniques:

cellule eau secrétariat: +33 494007856

Unité monétaire utilisée, l'euro. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2015. Délai maximum d'intervention en cas d'urgence: 2 heures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 212-374694 (2014-10-30)

Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 666 667 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-087981
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374694
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Attributaire: SAS Monti Nanni — mandataire du groupement: SAS Monti Nanni / Sottal TP — sous-traitant: SNC Eiffage T. P. Méditerranée, Montants annuels du marché: pas de montant minimum annuel, Montant maximum: 2 000 000 EUR (TTC), montant DENC = 1 414 332,84 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (75)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation (20)
3. Délai d'intervention en cas d'urgence (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: SAS Monti Nanni
Adresse postale: 399 chemin de l'Estagnol
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 051-087981 (2015-03-10)

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