Eau littoral propreté- nettoiement d'espaces publics et de mobiliers urbains- marchés à bons de commande- années 2015 à 2018- appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

la présente consultation est scindée en 9 lots qui sont décrits ci-après. Chaque marché à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330416
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Critères de sélection des offres: pour les lots 1,2 et 3: Prix des prestations: 100 %, pour le lot 4: prix des prestations: 60 % et valeur technique (40 %) appréciée au regard de la grille de notation, pour les lots 5,6,7,8 et 9: prix des prestations (70 %) et valeur technique (30 %) appréciée au regard de la grille de notation. Documents à produire pour l'offre: se référer à l'article 7-1 du réglement de consultation. Renseignements administratifs : Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709, 83412 Hyères, tél. +33 494007832. REnseignements techniques : Service ELP- nettoiement - tél. +33 494007850 et pour le lot nº4: Ports - tél. +33 494125440 Unité monétaire utilisée, l'euro. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 74-06 pour les lots 1,2,3,4,5 et 9 et 73-01 pour les lots 6,7 et 8. Date prévisionnelle de notification: 4ème trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1er trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est scindée en 9 lots qui sont décrits ci-après. Chaque marché à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoiement manuel régulier de la voirie en agglomération (lot réservé au titre de l'article 15 du…

… Cmp)Ce lot est un marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail (Esat) ou à des structures équivalentes sens de l'article 15 du CMP. Les prestations comprenent la fourniture des véhicules, matériels nécessaires, la fourniture des personnels

… Cmp)

Ce lot est un marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail (Esat) ou à des structures équivalentes sens de l'article 15 du CMP. Les prestations comprenent la fourniture des véhicules, matériels nécessaires, la fourniture des personnels

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 140 000 EUR (TTC) et montant annuel maximum: 300 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoiement manuel régulier de la voirie dans les fractions (lot réservé au titre de l'article 15 du…

… Cmp)

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 140 000 EUR (TTC) et montant annuel maximum : 300 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoiement manuel des sites recevant les marchés de fractions, au départ des forains (lot réservé au titre de l'article 15 du…

… Cmp)

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum : 10 000 EUR (TTC) et montant annuel maximum : 25 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations régulières et ponctuelles de nettoiement d'espaces et mobiliers publics- zones…

… portuairesles prestations concernent le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires ainsi que l' évacuation et traitement des déchets

… portuaires

les prestations concernent le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires ainsi que l' évacuation et traitement des déchets

Informations complémentaires sur les lots:

Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande. Un service d'astreinte 7/7 y compris les dimanches et jours fériés devra être mis en place. Le délai d'intervention ne pourra être supérieur à 2 heures. Montants annuels pour l'année 2015: minimum 80 000 EUR (TTC) et maximum: 400 000 EUR (TTC) et pour les années 2016, 2017 et 2018: minimums: 80 000 EUR (TTC) et maximums: 420 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations régulières et ponctuelles de nettoiement d'espaces publics sur le domaine communal ce lot concerne le nettoiement mécanisé régulier d'espaces et la réalisation de services ponctuels de nettoiement manuel et/ou mécanisé

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 60 000 EUR (TTC) et montant annuel maximum: 600 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de lavage de conteneurs à ordures ménagères appartenant à la commune, de leurs habillages et de leurs abords ou locauxce lot concerne le lavage mécanisé, dégraissage et désinfection de conteneurs à ordures ménagères, le lavage mécanisé, dégraissage et désinfection de leurs habillages éventuels (abris-conteneurs), le lavage mécanisé, dégraissage et sédinfection de leurs abords ou locaux

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum : 7 000 EUR (TTC) et montant annuel maximum: 25 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de lavage de colonnes enterrées destinées au stockage des ordures ménagères et de leurs abords ce lot comprend le lavage et la désinfection des colonnes enterrées destinées au stockage des ordures ménagères, le lavage, dégraissage et désinfection de leurs abords

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum : 5 000 EUR (TTC) et montant annuel maximum : 15 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 8
Brève description:

Entretien régulier de sanitaires, de lavoirs et de trémies de dispositifs enterrés de stockage d'ordures ménagères ce lot comprend le nettoyage des sanitaires publics communaux ainsi que la fourniture des produits hygiéniques et désinfectants afférentes à ces équipements

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 50 000 EUR (TTC) et montant annuel maximum : 150 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 9
Brève description:

Désherbage de certains espaces publics ce lot a pour objet le désherbage chimique ou mécanique de certains espaces public situés sur le territoire et organisés en secteurs. Un éventuel désherbage chimique ou mécanique d'espaces peut être envisagé

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum : 50 000 EUR (TTC) et montant annuel maximum : 75 000 EUR (TTC)

Description des options:

la consultation est scindée en 9 lots séparés qui sont passés sous la forme de marchés à bons de commande pour l'année 2015 et renouvelables par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO24/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises et du no du lot. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]

2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique

3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]

Situation économique et financière:

4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot à fournir [cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006].

Capacité technique et professionnelle:

5/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot, à fournir [cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]

6/ Tout document permettant d'apporter la preuve que le candidat rempli les conditions exigées par l'article 15 du CMP (cf. article 2 de l'arrêté du 28.8.2006),à fournir pour les lots 1, 2 et 3,

7/ Certificat d'agrément de l'entreprise pour l'application de produits phytopharmaceutiques en cours de validité pour les lots 4 et 9 ou qualification équivalente.

Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance uniquement pour les lots 4, 5, 6, 7, 8 et 9: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. La sous-traitance est interdite au stade de la passation des marchés réservés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5% souhaitée pour les lots 1,2,4 et 5. Pas de retenue de garantie pour tous les lots

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - avance forfaitaire de 5% possible dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP pour les lots 1, 2, 4 et 5. Pas de retenue de garantie pour aucun des lots

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire (à l'intérieur d'un lot)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: les lots 1, 2 et 3 sont des marchés réservés au sens de l'article 15 cmp

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers : service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis - hôtel de ville 3ème étage (pli cacheté avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir)
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO24/14
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Critères de sélection des offres: pour les lots 1,2 et 3: Prix des prestations: 100 %, pour le lot 4: prix des prestations: 60 % et valeur technique (40 %) appréciée au regard de la grille de notation, pour les lots 5,6,7,8 et 9: prix des prestations (70 %) et valeur technique (30 %) appréciée au regard de la grille de notation. Documents à produire pour l'offre: se référer à l'article 7-1 du réglement de consultation.

Renseignements administratifs :

Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709, 83412 Hyères, tél. +33 494007832.

REnseignements techniques :

Service ELP- nettoiement - tél. +33 494007850 et pour le lot nº4: Ports - tél. +33 494125440

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 74-06 pour les lots 1,2,3,4,5 et 9 et 73-01 pour les lots 6,7 et 8. Date prévisionnelle de notification: 4ème trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1er trimestre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330416 (2014-09-25)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009762
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330416
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Nº nomenclature: — lots nº 1, 2, 3, 4, 5 et 9: 74-06, — lots nº 6, 7 et 8: 73-01. Critères d'attribution: — lots nº 1, 2 et 3: art. 53 — prix des prestations (100 %), — lot nº 4: – 1 — art. 53 — prix des prestations (60 %), et – 2 — art. 53 — valeur technique (40 %) appréciée au regard de la grille de notation, — lot nº 5, 6, 7, 8 et 9: – 1 — art. 53 — prix des prestations (70 %), et – 2 — art. 53 — valeur technique (30 %) appréciée au regard de la grille de notation. Montants annuels TTC: — lot nº 1: – minimum: 140 000 EUR, – maximum: 300 000 EUR (montant du DENC: 288 970 EUR), — lot nº 2: – minimum: 140 000 EUR, – maximum: 300 000 EUR (montant du DENC: 230 080,40 EUR) — lot nº 4: – pour 2015: - minimum: 80 000 EUR, - maximum: 400 000 EUR, – pour 2016, 2017 et 2018: - minimum: 80 000 EUR, - maximum: 420 000 EUR (montant du DENC: 339 220,94 EUR), — lot nº 6: – minimum: 7 000 EUR, – maximum: 25 000 EUR (montant du DENC: 2 938,48 EUR) — lot nº 9: – minimum: 50 000 EUR, – maximum: 75 000 EUR (montant du DENC: 43 264, 51 EUR). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 187 B, annonce nº 378 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Nº nomenclature:

— lots nº 1, 2, 3, 4, 5 et 9: 74-06,

— lots nº 6, 7 et 8: 73-01.

Critères d'attribution:

— lots nº 1, 2 et 3: art. 53 — prix des prestations (100 %),

— lot nº 4:

– 1 — art. 53 — prix des prestations (60 %), et

– 2 — art. 53 — valeur technique (40 %) appréciée au regard de la grille de notation,

— lot nº 5, 6, 7, 8 et 9:

– 1 — art. 53 — prix des prestations (70 %), et

– 2 — art. 53 — valeur technique (30 %) appréciée au regard de la grille de notation.

Montants annuels TTC:

— lot nº 1:

– minimum: 140 000 EUR,

– maximum: 300 000 EUR (montant du DENC: 288 970 EUR),

— lot nº 2:

– minimum: 140 000 EUR,

– maximum: 300 000 EUR (montant du DENC: 230 080,40 EUR)

— lot nº 4:

– pour 2015:

- minimum: 80 000 EUR,

- maximum: 400 000 EUR,

– pour 2016, 2017 et 2018:

- minimum: 80 000 EUR,

- maximum: 420 000 EUR (montant du DENC: 339 220,94 EUR),

— lot nº 6:

– minimum: 7 000 EUR,

– maximum: 25 000 EUR (montant du DENC: 2 938,48 EUR)

— lot nº 9:

– minimum: 50 000 EUR,

– maximum: 75 000 EUR (montant du DENC: 43 264, 51 EUR).

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 187 B, annonce nº 378 du 30.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: ESAT les Palmiers (Adapei du Var)
Adresse postale: rue des Pluviers
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400

2️⃣

3️⃣
Nom: Le lot 3: nettoiement manuel des sites recevant les marchés de fractions, au départ des forains (lot réservé au titre de l'article 15 du CMP) a été déclaré infructueux

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Onyx Méditerranée
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

5️⃣
Nom: Le lot 5: Prestations régulières et ponctuelles de nettoiement d'espaces publics sur le domaine communal a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Sud Location Voirie
Adresse postale: ZI Les Playes
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140

7️⃣
Nom: Le lot 7: Prestations de lavage de colonnes enterrées destinées au stockage des ordures ménagères et de leurs abords a été déclaré infructueux

8️⃣
Nom: Le lot 8: Entretien régulier de sanitaires, de lavoirs et de trémies de dispositifs enterrés de stockage d'ordures ménagères a été déclaré infructueux

9️⃣
Nom: Id verde
Adresse postale: 435 rue Nicéphore Nièpce
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 008-009762 (2015-01-09)

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