Eau-littoral-proprete - fourniture, livraison et pose de ganivelles - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La présente consultation se scinde en 2 lots séparés comme suit :
- lot no1 : Fourniture et livraison de ganivelles
- lot no2 : Travaux de pose de ganivelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
2014-06-03 Informations complémentaires
2014-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Quantité ou étendue: Cf. Descriptif des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181986
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande Criteres d'attributions : Pour le lot no 1 : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le jugement des offres seront effectués sur la base des critères pondérés suivants : 1- art. 53 du CMP- prix des fournitures (80 %) 2- art. 53 du CMP- valeur technique jugée d'après la grille de notation (20 %) Pour le lot no 2 : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le jugement des offres seront effectués sur la base des critères pondérés suivants : 1- art. 53 du CMP- prix des travaux (75 %) 2- art. 53 du CMP- valeur technique jugée d'après la grille de notation (20 %) 3- art. 53 du CMP - délai d'intervention (5 %) Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation + cadre de mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique jugée d'après la grille de notation, à fournir pour chaque lot. Renseignements administratifs : Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères Tél. +33 494007832 Renseignements techniques : Service eau-littoral-propreté - Mlle Pontier Tél. +33 494007858 Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: lots 1 et 2 : 12-02 - lot 2 : 45. Date prévisionnelle de notification: 2ème trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 2ème ou 3ème trimestre 2014. Pour le lot no1 : les délais de livraison relatifs au lot 1 seront définis dans chaque bon de commande valant ordre de service et courent à compter de sa réception. Pour le lot no 2 : les prescriptions correspondant aux délais d'exécution seront fixées dans chaque ordre de service ou dans chaque bon de commande valant ordre de service. Ces délais comprennent la préparation, la fourniture des matériaux et l'exécution des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation se scinde en 2 lots séparés comme suit :
- lot no1 : Fourniture et livraison de ganivelles
- lot no2 : Travaux de pose de ganivelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de Ganivellesminimum annuel : 5 000 EUR (TTC) / Pas de montant maximum
Fourniture et livraison de Ganivelles
minimum annuel : 5 000 EUR (TTC) / Pas de montant maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de pose de Ganivellesminimum annuel : 18 000 EUR (TTC) /Pas de montant maximum
Travaux de pose de Ganivelles
minimum annuel : 18 000 EUR (TTC) /Pas de montant maximum
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année 2014, renouvelable par reconduction expresse en 2015, 2016 et 2017, avec un seul opérateur
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 0414
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]
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2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique
3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]
Situation économique et financière:
4/tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir (3).
Capacité technique et professionnelle:
5/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché, à fournir pour le lot no 2 (3)
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6/présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour le lot no1(3)[Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]
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Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.
Dans le cas de sous-traitance pour le lot no2 : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - avance forfaitaire non prévue - pas de retenue de garantie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers : service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis - Hôtel de Ville, 3ème étage, [pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 0414
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Marché à bons de commande
Criteres d'attributions : Pour le lot no 1 : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le jugement des offres seront effectués sur la base des critères pondérés suivants :
1- art. 53 du CMP- prix des fournitures (80 %)
2- art. 53 du CMP- valeur technique jugée d'après la grille de notation (20 %)
Pour le lot no 2 : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le jugement des offres seront effectués sur la base des critères pondérés suivants :
1- art. 53 du CMP- prix des travaux (75 %)
3- art. 53 du CMP - délai d'intervention (5 %)
Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation + cadre de mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique jugée d'après la grille de notation, à fournir pour chaque lot.
Renseignements administratifs :
Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
83412 Hyères
Tél. +33 494007832
Renseignements techniques :
Service eau-littoral-propreté - Mlle Pontier
Tél. +33 494007858
Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: lots 1 et 2 : 12-02 - lot 2 : 45. Date prévisionnelle de notification: 2ème trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 2ème ou 3ème trimestre 2014.
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Pour le lot no1 : les délais de livraison relatifs au lot 1 seront définis dans chaque bon de commande valant ordre de service et courent à compter de sa réception.
Pour le lot no 2 : les prescriptions correspondant aux délais d'exécution seront fixées dans chaque ordre de service ou dans chaque bon de commande valant ordre de service. Ces délais comprennent la préparation, la fourniture des matériaux et l'exécution des travaux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-181986 (2014-05-26)
Informations complémentaires (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187458
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-181986
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2014/S 107-187458 (2014-06-03)
Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354146
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Critère d'attribution : - Lot no 1 : 1- prix des fournitures (80 %) et 2- valeur technique (20 %) jugée d'après la grille de notation - lot no 2 : 1- prix des fournitures (75 %), 2- valeur technique (20 %) jugée d'après la grille de notation, et 3- délai d'intervention (5 %) no de nomenclature : - lots no 1 et 2 : 12-02 - Lot no 2 : 45 — montants annuels (TTC) : - lot no 1 : - montant minimum : 5 000 EUR - pas de montant maximum (montant du DENC : 27 518,95 EUR après rectification erreur de calcul)- Lot no 2 : - montant minimum : 18 000 EUR - pas de montant maximum (montant du DENC : 37 322,16 EUR ) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - tél. +33 494427930 - fax +33 0494427989 Services auprès desquels des renseignements peuvent être demandés concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - tél. +33 494427930 - fax +33 494427989 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 103 A, annonce n° 174 du 30.5.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 108 A, annonce no 126 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: SAS Bergon
Adresse postale: 386 route de Fréjus - BP 33
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490

2️⃣
Nom: SAS Id Verde
Adresse postale: 435 rue Nicéphore Nièpce - ZA du Palyvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 201-354146 (2014-10-14)
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Fournisseurs:
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