Eau-littoral-propreté - élimination des déchets de nettoyage des espaces publics - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - mise en appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

En parallèle des déchets assimilables aux déchets ménagers déposés à la déchèterie et pris en charge par le SITTOMAT, le nettoiement des espaces publics est source de déchets dont l'élimination relève de filières spécialisées. Il convient d'organiser la collecte, le transport et le traitement de ces déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2014-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Procédure scindée en 4 lots séparés. Cf. Rubrique descriptif des lots. Marchés conclus avec un seul opérateur. Les candidats pourront soumissionner à un ou plusieurs lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236980
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Critères de selection des offres: pour les lots 1 et 2: 1-prix des prestations(70%) , 2-valeur technique(30%) appréciée au regard de la grille de notation; pour le lot 3: 1-prix des prestations (60%), 2-valeur technique (20%) apréciée au regard de la grille de notation, 3-délai d'exécution (20%); pour le lot 4: 1-prix des prestations (60%), 2-valeur technique (30%) apréciée au regard de la grille de notation, 3-délai d'exécution (10%). Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Renseignements administratifs : Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères Tél : +33 494007832 renseignements techniques : service eau-littoral-propreté - Mlle Pontier Tél : +33 494007858 unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 74.05. Date prévisionnelle de notification: fin troisième trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: quatrième trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Critères de selection des offres: pour les lots 1 et 2: 1-prix des prestations(70%) , 2-valeur technique(30%) appréciée au regard de la grille de notation; pour le lot 3: 1-prix des prestations (60%), 2-valeur technique (20%) apréciée au regard de la grille de notation, 3-délai d'exécution (20%); pour le lot 4: 1-prix des prestations (60%), 2-valeur technique (30%) apréciée au regard de la grille de notation, 3-délai d'exécution (10%). Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Renseignements administratifs :

Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709

83412 Hyères

Tél : +33 494007832

renseignements techniques :

service eau-littoral-propreté - Mlle Pontier

Tél : +33 494007858

unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 74.05. Date prévisionnelle de notification: fin troisième trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: quatrième trimestre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Déchets issus du balayage mécanique des ruesles déchets de balayeuse ont l'apparence de boue faiblement composée de matières inorganiques. Ces déchets comportent entre autres: matières inertes minérales (graviers, sable), matières organiques (feuilles, petits branchages), faiblement des matières inorganiques (filtres de cigarettes, canettes, blisters etc.), eau. Quantité produite en 2013 pour information: 523 tonnes

Déchets issus du balayage mécanique des rues

les déchets de balayeuse ont l'apparence de boue faiblement composée de matières inorganiques. Ces déchets comportent entre autres: matières inertes minérales (graviers, sable), matières organiques (feuilles, petits branchages), faiblement des matières inorganiques (filtres de cigarettes, canettes, blisters etc.), eau. Quantité produite en 2013 pour information: 523 tonnes

Quantité ou étendue: montants annuels (T.T.C.): pour 2014: minimum 25 000 EUR TTC, maximum 100 000 EUR TTC, pour 2015, 2016 et 2017: minimum 30 000 EUR TTC, maximum 150 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Résidus de bois issus des plageslors d'intempéries, de nombreux déchets échouent sur les plages: la municipalité procède à un tri par enlèvement des déchets dangereux, anthropiques et les gros bois: A l'issue de ce tri il reste des petits bois, cannes et feuilles mélangés à du sable, graviers et galets. Le prestataire sera en charge de l'élimination de ces résidus. Pour information: quantité produite en 2011: 450 tonnes, en 2012: 0 tonne, en 2013: 350 tonnes

Résidus de bois issus des plages

lors d'intempéries, de nombreux déchets échouent sur les plages: la municipalité procède à un tri par enlèvement des déchets dangereux, anthropiques et les gros bois: A l'issue de ce tri il reste des petits bois, cannes et feuilles mélangés à du sable, graviers et galets. Le prestataire sera en charge de l'élimination de ces résidus. Pour information: quantité produite en 2011: 450 tonnes, en 2012: 0 tonne, en 2013: 350 tonnes

Quantité ou étendue: montants annuels (T.T.C.): pas de montant minimum, maximum 120 000 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Brève description:

AmianteLes prestations portent sur des matériaux d'amiante (plaques ou fibrociment entiers ou en morceaux) dans le cadre de dépôts sauvages. Délai d'exécution minimum 3 heures et maximum: 36 heures calendaires

Amiante

Les prestations portent sur des matériaux d'amiante (plaques ou fibrociment entiers ou en morceaux) dans le cadre de dépôts sauvages. Délai d'exécution minimum 3 heures et maximum: 36 heures calendaires

Quantité ou étendue: montants annuels (T.T.C.): pas de minimum, maximum 50 000 EUR TTC
Numéro du lot: 4
Brève description:

Epaves de bateauxbateaux en bois ou en polyester, avec ou sans moteur, cuves pleines ou vides, échoués sur les plages ou abandonnés. Délai d'exécution maximum: 15 jours calendaires

Epaves de bateaux

bateaux en bois ou en polyester, avec ou sans moteur, cuves pleines ou vides, échoués sur les plages ou abandonnés. Délai d'exécution maximum: 15 jours calendaires

Quantité ou étendue: montants annuels (T.T.C.): pas de minimum, maximum 5 000 EUR TTC
Description des options:

Chaque marché séparé est un marché à bons de commande passé pour l'année 2014 et renouvelable par expresse reconduction en 2015 dans un délai de 15 jours avant l'échéance, et 2016 et 2017 dans un délai de trois mois au moins avant la fin de la période en cours.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 09/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises, et du lot concerné. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]

2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique

3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]

Situation économique et financière:

4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006].

Capacité technique et professionnelle:

5/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations, à fournir pour chaque lot[cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]

nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5% souhaitée pour le lot no2

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - avance forfaitaire de 5% possible pour le lot no2 si les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP sont remplies. Pas de retenue de garantie

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers : service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis - Hôtel de Ville 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 09/14
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Critères de selection des offres: pour les lots 1 et 2: 1-prix des prestations(70%) , 2-valeur technique(30%) appréciée au regard de la grille de notation; pour le lot 3: 1-prix des prestations (60%), 2-valeur technique (20%) apréciée au regard de la grille de notation, 3-délai d'exécution (20%); pour le lot 4: 1-prix des prestations (60%), 2-valeur technique (30%) apréciée au regard de la grille de notation, 3-délai d'exécution (10%). Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Renseignements administratifs :

Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709

83412 Hyères

Tél : +33 494007832

renseignements techniques :

service eau-littoral-propreté - Mlle Pontier

Tél : +33 494007858

unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 74.05. Date prévisionnelle de notification: fin troisième trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: quatrième trimestre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236980 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375852
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236980
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Nº nomenclature: 74-05. Montants annuels TTC: — lot nº 1: – en 2014: minimum: 25 000 EUR – maximum: 100 000 EUR, – en 2015, 2016 et 2017: minimum: 30 000 EUR – maximum: 150 000 EUR (montant du DENC: 74 760 EUR ), — lot nº 2: – pas de montant minimum – maximum: 120 000 EUR (TTC) (montant du DENC: 44 250 EUR ). Critères d'attribution: — lots nº 1 et 2: 1- Prix des prestations (70 %); et 2 - Valeur technique (30 %) jugée d'après la grille de notation, — lot nº 3: 1- Prix des prestations (60 %); 2 - Valeur technique (20 %) jugée d'après la grille de notation; et 3- Délai d'exécution (20 %), — lot nº 4: 1- Prix des prestations (60 %); 2 - Valeur technique (30 %) jugée d'après la grille de notation; et 3- Délai d'exécution (10 %). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 132 A, annonce nº 179 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Nº nomenclature: 74-05.

Montants annuels TTC:

— lot nº 1:

– en 2014: minimum: 25 000 EUR – maximum: 100 000 EUR,

– en 2015, 2016 et 2017: minimum: 30 000 EUR – maximum: 150 000 EUR (montant du DENC: 74 760 EUR ),

— lot nº 2: – pas de montant minimum – maximum: 120 000 EUR (TTC) (montant du DENC: 44 250 EUR ).

Critères d'attribution:

— lots nº 1 et 2:

1- Prix des prestations (70 %); et

2 - Valeur technique (30 %) jugée d'après la grille de notation,

— lot nº 3:

1- Prix des prestations (60 %);

2 - Valeur technique (20 %) jugée d'après la grille de notation; et

3- Délai d'exécution (20 %),

— lot nº 4:

1- Prix des prestations (60 %);

2 - Valeur technique (30 %) jugée d'après la grille de notation; et

3- Délai d'exécution (10 %).

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 132 A, annonce nº 179 du 11.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Resipur
Adresse postale: ZAC des Playes ZI de Lery
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: ORTEC environnement
Adresse postale: 386 boulevard Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016

3️⃣
Nom: Le lot 3: Amiante a été déclaré infructueux

4️⃣
Nom: Le lot 4: Épaves de bateaux a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2014/S 212-375852 (2014-10-31)

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