eau-littoral-proprete- démoustication- traitement aérien- marché à bons de commande - année 2015 à 2018- appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

réalisation de traitements de Démoustication par voie aérienne en ayant recours à un ULM, avec mise à disposition du personnel de pilotage, fourniture du matériel aérien et de son carburant fourniture des équipements de pulvérisation adaptés aux produits fournis par la Commune. La Commune mettra à disposition un local contre une caution de 2 000 EUR (TTC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AERO PRO

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pulvérisation par voie aérienne
Quantité ou étendue:

ce marché à bons de commande est composé d'un lot unique avec les montants annuels (TTC) suivants 20 000 EUR Minimum (TTC) et 80 000 EUR Maximum (TTC)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pulvérisation par voie aérienne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337285
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : accord cadre au sens européen conclu avec un seul opérateur économique criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Renseignements administratifs : Commune d'Hyères-les-Palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères tél. +33 494007832 renseignements techniques : Service ELP - attestation de visite obligatoire - M.Bruno +33 494007850 poste 7221 unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne:73-07. Date prévisionnelle de notification: 4 ème trimestre 2014 et Date prévisionnelle de commencement d'exécution:1er trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché est passé pour l'année 2015 et renouvelable par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: aoo21/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]

2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique

3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]

Situation économique et financière:

4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006].

Capacité technique et professionnelle:

5/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics

6- agrément ou certificats individuels au titre de l'arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ou qualification équivalente, à fournir.

7- brevets professionnels et licence des pilotes ULM conformément à l'arrêté du 4.5.2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé ou qualification équivalente, à fournir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: caution de 2 000 EUR pour mise à disposition d'un local
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sous 30 jours par virement bancaire-budget communal-fonds propres-pas d'avance forfaitaire. Pas de retenue de garantie

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire
Autres conditions particulières:

autorisation de traitement et éventuellement d'atterrissage et de décollage dans les propriétés des Salins du Port Pothuau.Coordination de ses activités avec les impératifs de la Chambre de Commerce et d'industrie exploitant l'aéroport civil de Toulon - Hyères et avec ceux de la Marine Nationale de la base aéronavale du Palyvestre. Contact régulier avec la Police Air et Frontières de l'aéroport civil

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: cf arrêté du 09 octobre 2013 et l'arrêté du 04 mai 2000 ci dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations % (60)
2. valeur technique appréciée au regard de la grille de notation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers : service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis - Hôtel de Ville 3ème étage (pli cacheté avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir)
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo21/14
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : accord cadre au sens européen conclu avec un seul opérateur économique

criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Renseignements administratifs :

Commune d'Hyères-les-Palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709

83412 Hyères

tél. +33 494007832

renseignements techniques :

Service ELP - attestation de visite obligatoire - M.Bruno +33 494007850 poste 7221

unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne:73-07. Date prévisionnelle de notification: 4 ème trimestre 2014 et Date prévisionnelle de commencement d'exécution:1er trimestre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-337285 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 667 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067236
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337285
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Montants annuels du marché: minimum TTC: 20 000 EUR, maximum TTC: 80 000 EUR — montant du détail estimatif non contractuel valant bordereau des prix: 41 800 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 190 B, annonce nº 382 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la grille de notation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Sarl aero pro
Adresse postale: La Courtoise — chemin de Saint-Mitre
Commune postale: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 039-067236 (2015-02-20)

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