ea-rud-expl dech
Communauté de communes Caux vallée de Seine
exploitation des déchèteries de Maulévrier Sainte-Gertrude et la Mailleraye-sur-Seine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“marché passé en application des articles 16, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité – allée du Câtillon – BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231243
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“une visite pourra être faite sur demande de rendez-vous avec M. DUVAL uniquement. Cette visite n'est pas obligatoire mais pourrait permettre aux candidats...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation des déchèteries de Maulévrier Sainte-Gertrude et la Mailleraye-sur-Seine”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“les candidats devront impérativement répondre aux deux options obligatoires sous peine de voir leur offre rejetée.”
“les options obligatoires portent sur le gardiennage des deux déchèteries en :”
“-Option 1 :”
“Sans prise en charge de l'ensemble des dispositions nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des équipements,”
“-option 2 :”
“Avec prise en charge de l'ensemble des dispositions nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des équipements”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: Ea-rud-expl dech
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CVS”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :”
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :”
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;”
“-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;”
Situation économique et financière:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :”
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3)...”
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“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :”
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“-Liste des prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;”
“-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
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“-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.”
“les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu,”
“le formulaire NOTI 2 ou Etat annuel des certificats reçus,”
“Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.”
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“pas de retenue de garanie - pas d'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet de la présente consultation, seront mandatées dans le délai global prévu au CCAP à réception, par le pouvoir adjudicateur de la...”
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“Les règlements seront effectués par mandat administratif”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera attribué :”
“-Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;”
“-Soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Economie globale de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire e des moyens humains e matériels que le iulaire compte employer pour assurer les prestations (30 pts) et les caractérisitiques environnementales de l'offre proposée (10 pts) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Services techniques Les Compas – service rudologie
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Point de contact: M. Duval
Téléphone: +33 232840035 📞
Fax: +33 232845368 📠
Nom: Maison de l'intercommunalité – service commande publique
Adresse postale: allée du Câtillon
Point de contact: Mme Vasse
Téléphone: +33 232844052 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Ea-rud-expl dech
Informations complémentaires
“une visite pourra être faite sur demande de rendez-vous avec M. DUVAL uniquement. Cette visite n'est pas obligatoire mais pourrait permettre aux candidats...”
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“Le dossier de consultation au format Cd-Rom ou mail est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au service Commande...”
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“Il est également disponible :”
“-sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com,”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2qovF4848A”
“-sur le site www.cauxseine.fr à la rubrique Marchés Publics.”
“pas de tranche, pas de lot, pas de phase”
“remise du pli sous format papier ou de façon dématérialisée”
“marché non exclusif”
“Les candidats devront impérativement répondre aux deux options obligatoires sous peine de voir leur offre rejetée.”
“Les options obligatoires portent sur le gardiennage des deux déchèteries en :”
“-option 1 :”
“sans prise en charge de l'ensemble des dispositions nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des équipements,”
“-option 2 :”
“avec prise en charge de l'ensemble des dispositions nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des équipements.”
“Les prestations énumérées dans le cahier des clauses particulières (Cctp) ci-joint débuteront à réception, par l'entreprise titulaire du marché, de la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2014/S 129-231243 (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“marché passé en application des articles 16, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité – allée du Câtillon – BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231243
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“une visite pourra être faite sur demande de rendez-vous avec M. DUVAL uniquement. Cette visite n'est pas obligatoire mais pourrait permettre aux candidats...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation des déchèteries de Maulévrier Sainte-Gertrude et la Mailleraye-sur-Seine”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“les candidats devront impérativement répondre aux deux options obligatoires sous peine de voir leur offre rejetée.”
“les options obligatoires portent sur le gardiennage des deux déchèteries en :”
Afficher plus (4)
“-Option 1 :”
“Sans prise en charge de l'ensemble des dispositions nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des équipements,”
“-option 2 :”
“Avec prise en charge de l'ensemble des dispositions nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des équipements”
Numéro de référence: Ea-rud-expl dech
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CVS”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :”
Afficher plus (4)
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :”
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;”
“-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;”
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :”
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3)...”
Afficher plus (1)
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;.”
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :”
“-Liste des prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus (7)
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;”
“-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
“-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.”
“les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu,”
“le formulaire NOTI 2 ou Etat annuel des certificats reçus,”
“Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.”
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“pas de retenue de garanie - pas d'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet de la présente consultation, seront mandatées dans le délai global prévu au CCAP à réception, par le pouvoir adjudicateur de la...”
“Les règlements seront effectués par mandat administratif”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera attribué :”
“-Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;”
Afficher plus (1)
“-Soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Economie globale de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire e des moyens humains e matériels que le iulaire compte employer pour assurer les prestations (30 pts) et les caractérisitiques environnementales de l'offre proposée (10 pts) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Services techniques Les Compas – service rudologie
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Point de contact: M. Duval
Téléphone: +33 232840035 📞
Fax: +33 232845368 📠
Nom: Maison de l'intercommunalité – service commande publique
Adresse postale: allée du Câtillon
Point de contact: Mme Vasse
Téléphone: +33 232844052 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Ea-rud-expl dech
Informations complémentaires
“une visite pourra être faite sur demande de rendez-vous avec M. DUVAL uniquement. Cette visite n'est pas obligatoire mais pourrait permettre aux candidats...”
“Le dossier de consultation au format Cd-Rom ou mail est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au service Commande...”
Afficher plus (15)
“Il est également disponible :”
“-sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com,”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2qovF4848A”
“-sur le site www.cauxseine.fr à la rubrique Marchés Publics.”
“pas de tranche, pas de lot, pas de phase”
“remise du pli sous format papier ou de façon dématérialisée”
“marché non exclusif”
“Les candidats devront impérativement répondre aux deux options obligatoires sous peine de voir leur offre rejetée.”
“Les options obligatoires portent sur le gardiennage des deux déchèteries en :”
“-option 1 :”
“sans prise en charge de l'ensemble des dispositions nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des équipements,”
“-option 2 :”
“avec prise en charge de l'ensemble des dispositions nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des équipements.”
“Les prestations énumérées dans le cahier des clauses particulières (Cctp) ci-joint débuteront à réception, par l'entreprise titulaire du marché, de la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2014/S 129-231243 (2014-07-04)
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