dsaf_14_Aoo_Tic_Afr_001

SPM – DSAF – BCP

Fourniture et exploitation des plateformes internet du réseau interministériel de l'etat (RIE). L'objet du marché est la fourniture et l'exploitation de plateformes permettant d'assurer un service de filtrage des flux, à destination et en provenance de l'internet :
- navigation web et transferts de fichiers;
- flux de connexion à destination des services de l'administration fournis aux internautes;
- envoi et réception de courriers électroniques vers et depuis l'internet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Werder Bedachungen GmbH

Qui ?

• SPM – DSAF – BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de télécommunications › Réseau internet

Où ?

• Aachen, Kreisfreie Stadt
• Nordrhein-Westfalen › Köln

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché
2014-02-26	Informations complémentaires
2014-03-18	Informations complémentaires
2014-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Quantité ou étendue:

Approximativement 900 000 utilisateurs seront raccordés RIE et utiliseront ces plateformes. Ce nombre est réparti en communautés de tailles variables (de 10 000 à plus de 200 000 utilisateurs). A titre indicatif, le débit internet, réparti par communauté, est estimé à 500mbit/s par transitaire et peut augmenter par palier jusqu'à 8gbit/s par transitaire. Les capacités des plateformes doivent évoluer au fur et à mesure du raccordement des différentes communautés sur le RIE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142757008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029740
Se réfère à l'avis: 2013/S 160-279614
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général. retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Conditions d'envoi et de remise des offres : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats doivent remettre leurs offres sous forme dématérialisée avant les dates et heures indiqués dans le présent avis. Elles devront respecter les stipulations de l'arrêté du 15 juin 2012 relatives à la signature électronique des documents dans les marchés publics (voir à cet égard l'annexe 1 au règlement de la consultation). Les dossiers transmis après ces date et heure limite ne seront pas retenus et renvoyés à leurs expéditeurs sans avoir été téléchargés. Outre les documents et justifications demandés permettant d'apprécier les candidatures, les plis dématérialisés devront contenir : - le lettre de candidature Dc1; - la déclaration du candidat Dc2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- navigation web et transferts de fichiers;

- flux de connexion à destination des services de l'administration fournis aux internautes;

- envoi et réception de courriers électroniques vers et depuis l'internet

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSAF_14_AOO_TIC_AFR_001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1) ; le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ; la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ; la déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1)

Les formulaires Dc1 (Lettre de candidatures) et Dc2 (Déclaration du candidat) devront être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe " www.minefe.gouv.fr " / Commande publique / Marchés publics / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoires / Formulaires de la série " Dossier de Consultation " (Dc).Ils sont joints dans le pli électronique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 dernières années ou des dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- au vu d'une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- au vu des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques.

Le candidat devra aussi prouver ses compétences et expériences professionnelles :

- dans le domaine de la conception et de la réalisation de passerelles d'interconnexion sécurisées;

- dans le domaine du paramétrage et de l'administration d'équipements de sécurité (pare-feu, proxy , ...);

- dans le domaine du développement et de l'intégration de logiciels et systèmes (annuaires, LDAP, base de données, ...);

- dans le domaine de l'exploitation et de l'administration d'infrastructures informatiques complexes;

- dans le domaine de l'architecture, du déploiement et de l'administration de réseaux;

- dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de sa mise en oeuvre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants :

BOP 129 aac/programme-article : 129 pour le scn rie (Fonds propres des services du premier ministre).

Le paiement des factures doit s'effectuer dans un délai de 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et donne lieu au versement d'une indemnité de 40euro(s). Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points (décret 2013-269 au 29 mars 2013). Les prix sont établis hors TVA et (T.T.C.) Et figurent dans l'annexe financière fournie par le candidat (bordereau des prix unitaires). Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché.

Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le titulaire peut bénéficier du nantissement des créances dans le cadre des dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement (solidaire ou conjoint).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de mandataire de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché est reconductible une fois pour une durée de 2 ans. La durée du marché est nécessaire pour accompagner le raccordement de l'ensemble des communautés du périmètre, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d'information ministériels.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000103700015
Contact
Point de contact: Secrétariat général du gouvernement – direction des services administratifs et financiers – bureau des achats ministériels
M. Mercier Bertrand
Secrétariat général du gouvernement - direction des services administratifs et financiers - bureau des achats ministériels

Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_14_AOO_TIC_AFR_001
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 160-279614
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions d'envoi et de remise des offres :

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats doivent remettre leurs offres sous forme dématérialisée avant les dates et heures indiqués dans le présent avis. Elles devront respecter les stipulations de l'arrêté du 15 juin 2012 relatives à la signature électronique des documents dans les marchés publics (voir à cet égard l'annexe 1 au règlement de la consultation).

Les dossiers transmis après ces date et heure limite ne seront pas retenus et renvoyés à leurs expéditeurs sans avoir été téléchargés.

Outre les documents et justifications demandés permettant d'apprécier les candidatures, les plis dématérialisés devront contenir :

- le lettre de candidature Dc1;

- la déclaration du candidat Dc2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat-greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 019-029740 (2014-01-23)

Informations complémentaires (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071484
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029740
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2014/S 043-071484 (2014-02-26)

Informations complémentaires (2014-03-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093612
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2014/S 056-093612 (2014-03-18)

Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation de toiture
Valeur totale du marché: 246 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation de toiture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: BLB NRW Aachen
Adresse postale: Mies-van-der-Rohe-Straße 10
Code postal: 52074
Commune postale: Aachen
Contact
Adresse Internet: http://www.blb.nrw.de 🌏
Courrier électronique: btv.ac@blb.nrw.de 📧
Téléphone: +49 241435100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 174-307215
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Bekanntmachungs-ID: CXPUYYNYHSB

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 005-14-00066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aachen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Werder Bedachungen GmbH
Adresse postale: Friedensstr. 13
Commune postale: Leutersdorf
Code postal: 02794
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
URL des documents: http://www.evergabe.nrw.de/VMPCenter/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer bei der Bezirksregierung Köln
Adresse postale: Blumenthalstr. 33
Commune postale: Köln
Code postal: 50670
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Der Antrag auf Einleitung eines Nachprüfungsverfahrens vor der Vergabekammer ist unzulässig, soweit

1. der Antragsteller den gerügten Verstoß gegen Vergabevorschriften im Vergabeverfahren erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb von zehn Kalendertagen nach Absendung der Information per Fax oder auf elektronischem Wege bzw. 15 Kalendertagen nach einer Versendung mit anderen Kommunikationsmitteln gerügt hat,

2. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Angebotsabgabe oder zur Bewerbung gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,

3. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Angebotsabgabe oder zur Bewerbung gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,

4. mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.

Dies gilt nicht bei einem Antrag auf Feststellung der Unwirksamkeit des Vertrages nach § 101b Abs. 1 Nr. 2 GWB. § 101a Abs. 1 Satz 2 GWB bleibt unberührt.

Source: OJS 2014/S 174-307215 (2014-09-09)

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