Ds-rempart

Quantité ou étendue

Le présent marché est composé de 6 voletsvolet 1 Suivi de projet et Comitologie : préparation, animation et compte-rendu des Comités de suivi et de pilotageVolet 2 Maintien en condition opérationnelle des infrastructures et applications secourues : participation aux exercices annuels, étude et mise en oeuvre des montées de versions de la production vers le secours, organisation des réunions techniques, mises à jour des livrables et du plan de continuité informatique et maintenance annuelle des licences du logiciel Double Take associées aux secoursvolet 3 Étude, conception des solutions, mise en œuvre, mise en place des PCI et MCO de prestations fermes de secoursvolet 4 Tierce maintenance applicative des annuaires et unités d'oeuvres relatives à l'etl Talend.Volet 5 Unités d'oeuvre pour étude, conception, mise en oeuvre, mise en place des PCI et MCO du secours d'applications ou infrastructures non encore définies. Cinq niveaux de complexité sont décrits en fonction des Durée d'interruption maximale admissible et Perte de données maximale admissible attendues,volet 6 Fourniture, maintenance, installation et formation pour des licences supplémentaires du logiciel Double Take ou équivalent.

Informations complémentaires

voie dématérialisée obligatoire

conformément à l'article 56-II du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

signature électronique obligatoire

conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15 juin 2012, les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise (cf tableau figurant au point 3 ci-après) sont signés électroniquement.

-Certificat de signature

le soumissionnaire utilise le certificat de signature de son choix, sous réservede sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (Rgs) ou à un niveau de sécurité équivalent.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par arrêté du 6 mai 2000 ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste de confiance :

française : sur le site de l'organisme de certification LSTI à l'adresse http://www.lsti-certification.fr/ dans la rubrique " prestataires qualifiés rgs " ;

d'un autre Etat membre de l'union européenne : sur le site de la commission européenne à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf (au format Pdf)

Si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature.

Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française.

Le signataire transmet la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification....

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La plateforme de dématérialisation PLACE accepte tous les certificats de signature électronique.

Tout certificat ne présentant pas des normes de sécurité équivalentes ou supérieures ne sera pas pris en compte.

Outil de signature

le soumissionnaire utilise l'outil de signature de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement les moyens permettant de vérifier la validité de la signature et l'intégrité du document et doit respecter les deux obligations suivantes :

1) Produire des formats de signature Pkcs7, Xades, Cades ou Pades.

2) Transmettre les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique notamment :

- le site de l'éditeur sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;

- le contact technique à joindre en cas d'installation impossible pour l'acheteur.

parapheur électronique

la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.

Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Comme pour les autres outils de signature différents de celui proposé par la PLACE, le soumissionnaire doit fournir les mêmes outils de vérification des signatures réalisées avec le parapheur électronique de son choix.

A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3), l'offre sera rejetée.

La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants:

la signature est absente,

le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,

le certificat expire avant la date de signature du document,

le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité à engager la société.

principe et fonction de la signature electronique :

La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signaturemanuscrite.

Copie de sauvegarde

le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'Est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y substituer en cas de retard de transmission de l'offre dématérialisée. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc). Le pli scellé devra comporter la mention "copie de sauvegarde " ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Il contiendra les documents relatifs à la candidature (cf. Ci-dessous) et les documents relatifs à l'offre (cf. Ci-dessous). Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante :

Ministère des finances et des comptes publics

ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Secrétariat général - service de l'environnement professionnel -

Sous direction de l'informatique des services centraux

Bureau de la gouvernance informatique centrale (SEP 1a)

bâtiment Le Valmy

18 avenue Léon Gaumont

75977 Paris Cedex 20

porter la mention : " copie de Sauvegarde" ainsi que le nom de la société et l'objet du marché.

A l'attention de : Mme Diane Sogadzi

Il est rappelé que la date limite du dépôt des dossiers est fixée au vendredi 5.9.2014 à 16:00.

Anti-virus :

Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant.

Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en œuvre. Dans cette hypothèse, soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.

Gestion des hors délais :

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'AAPC), est considéré comme hors délai.

Les candidats sont tenus de prendre les dispositions leur permettant de transmettre leur offre dans les délais, et de tenir compte des temps de connexion et de transmission des plis via la plate-forme de dématérialisation.

Seuls les dysfonctionnements internes à la plate-forme peuvent éventuellement donner lieu à un report de la date limite de remise des offres, sous réserve que ce dysfonctionnement soit avéré par le service d'assistance technique de la PLACE et qu'il ait été signalé par le candidat concerné avant l'heure limite de dépôt des offres.

plis PAPIER :

Les plis transmis par voie papier ne sont pas admis et sont retournés à leurs auteurs.

Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique, n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document que contient le zip. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé.

La signature électronique exerce une triple fonction :

l'identification du signataire :

Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique permettant la signature.

Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat.

L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour ce motif.

l'adhésion à l'acte signé :

Le fait de signer électroniquement engage la responsabilité de la personne qui approuve l'acte. C'est pourquoi comme pour les écrits sur support papier, la personne apposant sa signature électronique sur les documents du marché doit être habilitée à engager la société qu'elle représente.

Aussi le signataire doit-il figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires.

? La garantie de l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique :

Toute modification postérieure à la signature électronique du document invalide cette dernière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Brève description

Maîtrise d'oeuvre du secours informatique de l'administration centrale des ministères économiques et financiers dans le cadre du projet Rempart (reprise des équipements, moyens, procédures, applications et réseaux techniques) et tierce maintenance applicative des annuaires Talend.

Situation économique et financière

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs aux prestations faisant l'objet du lot auquel le soumissionnaire candidate réalisées par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cadre de prestations de mises en œuvre d'infrastructures techniques.