DS-PAREFEU-SG

Ministère de l'économie

Fourniture matérielle et logicielle d'équipements de sécurité, de maintenance et prestations associées au sein de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Le marché est composé de 4 lots :
— acquisition, maintenance et mise en œuvre de pare-feu de deux marques différentes
— maintenance et prestations associées pour les boîtiers Checkpoint
— acquisition, maintenance et mise en œuvre de dispositif IPS
— acquisition, maintenance et mise en œuvre d'une technologie de re-jeu de flux en bulles virtualisées (technologie dite de << sandboxing >>)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend 4 lots:Lot 1 : Acquisition, maintenance et mise en œuvre de pare-feu de deux marques différentes.— volet 1 : acquisition d'équipements pare-feu,— volet 2 : maintenance des équipements pare-feu acquis dans le cadre du présent lot,— volet 3 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires.Lot 2 : Maintenance et prestations associées pour les boîtiers Checkpoint.— volet 1 : maintenance des équipements Checkpoint détenus par l'administration,— volet 2 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires.Lot 3 : Acquisition, maintenance et mise en œuvre de dispositif IPS.— volet 1 : acquisition d'équipements IPS,— volet 2 : maintenance des équipements IPS acquis dans le cadre du présent lot,— volet 3 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires.Lot 4 : Acquisition, maintenance et mise en œuvre d'une technologie de re-jeu de flux en bulles virtualisées (technologie dite de " sandboxing ").— volet 1 : acquisition d'équipements de " sandboxing ",— volet 2 : maintenance des équipements acquis dans le cadre du présent lot,— volet 3 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie
Adresse postale: Secrétariat général, SEP 1a – 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75577
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: diane.sogadzi@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532282 📞
Fax: +33 157532613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282954
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Voie dématérialisée obligatoire. Conformément à l'article 56-II du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. signature électronique obligatoire conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15 juin 2012, les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise (cf tableau figurant au point 3 ci-après) sont signés électroniquement. Certificat de signature le soumissionnaire utilise le certificat de signature de son choix, sous réservede sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (RGS) ou à un niveau de sécurité équivalent. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par arrêté du 6 mai 2000 ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures. les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste de confiance : - française : sur le site de l'organisme de certification LSTI à l'adresse http://www.lsti-certification.fr/ dans la rubrique " prestataires qualifiés RGS " ; - d'un autre Etat membre de l'union européenne : sur le site de la commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf (au format PDF) Si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature. Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française. Le signataire transmet la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification.... Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation, l'adresse du site internetdu référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La plateforme de dématérialisation PLACE accepte tous les certificats de signature électronique. Tout certificat ne présentant pas des normes de sécurité équivalentes ou supérieures ne sera pas pris en compte. Outil de signature le soumissionnaire utilise l'outil de signature de son choix. Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement les moyens permettant de vérifier la validité de la signature et l'intégrité du document et doit respecter les deuxobligations suivantes : 1) produire des formats de signature Pkcs7, Xades, Cades ou Pades. 2) transmettre les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique notamment : - le site de l'éditeur sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ; - le contact technique à joindre en cas d'installation impossible pour l'acheteur. parapheur électronique la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Comme pour les autres outils de signature différents de celui proposé par la PLACE, le soumissionnaire doit fournir les mêmes outils de vérification des signatures réalisées avec le parapheur électronique de son choix. A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3), l'offre sera rejetée. La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants: La signature est absente, Le certificat a été révoqué avant la date de signature du document, Le certificat expire avant la date de signature du document, Le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité à engager la société. Principe et fonction de la signature électronique : La signature électronique a la même valeur juridique qu'unesignature manuscrite. Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique, n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document que contient le zip. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé. La signature électronique exerce une triple fonction : L'Identification du signataire : Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique permettant la signature. Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour ce motif. L'Adhésion à l'acte signé : Le fait de signer électroniquement engage la responsabilité de la personne qui approuve l'acte. C'Est pourquoi comme pour les écrits sur support papier, la personne apposant sa signature électronique sur les documents du marché doit être habilitée à engager la société qu'elle représente. Aussi le signataire doit-il figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires. La garantie de l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique : toute modification postérieure à la signature électronique du document invalide cette dernière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires

Voie dématérialisée obligatoire.

Conformément à l'article 56-II du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

signature électronique obligatoire

conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15 juin 2012, les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise (cf tableau figurant au point 3 ci-après) sont signés électroniquement.

Certificat de signature

le soumissionnaire utilise le certificat de signature de son choix, sous réservede sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (RGS) ou à un niveau de sécurité équivalent.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par arrêté du 6 mai 2000 ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures.

les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste de confiance :

- française : sur le site de l'organisme de certification LSTI à l'adresse http://www.lsti-certification.fr/ dans la rubrique " prestataires qualifiés RGS " ;

- d'un autre Etat membre de l'union européenne : sur le site de la commission européenne à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf (au format PDF)

Si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature.

Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française.

Le signataire transmet la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification....

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation, l'adresse du site internetdu référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La plateforme de dématérialisation PLACE accepte tous les certificats de signature électronique.

Tout certificat ne présentant pas des normes de sécurité équivalentes ou supérieures ne sera pas pris en compte.

Outil de signature

le soumissionnaire utilise l'outil de signature de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement les moyens permettant de vérifier la validité de la signature et l'intégrité du document et doit respecter les deuxobligations suivantes :

1) produire des formats de signature Pkcs7, Xades, Cades ou Pades.

2) transmettre les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique notamment :

- le site de l'éditeur sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;

- le contact technique à joindre en cas d'installation impossible pour l'acheteur.

parapheur électronique

la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.

Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Comme pour les autres outils de signature différents de celui proposé par la PLACE, le soumissionnaire doit fournir les mêmes outils de vérification des signatures réalisées avec le parapheur électronique de son choix.

A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3), l'offre sera rejetée.

La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants:

La signature est absente,

Le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,

Le certificat expire avant la date de signature du document,

Le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité à engager la société.

Principe et fonction de la signature électronique :

La signature électronique a la même valeur juridique qu'unesignature manuscrite.

Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique, n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document que contient le zip. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé.

La signature électronique exerce une triple fonction :

L'Identification du signataire :

Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique permettant la signature.

Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat.

L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour ce motif.

L'Adhésion à l'acte signé :

Le fait de signer électroniquement engage la responsabilité de la personne qui approuve l'acte. C'Est pourquoi comme pour les écrits sur support papier, la personne apposant sa signature électronique sur les documents du marché doit être habilitée à engager la société qu'elle représente.

Aussi le signataire doit-il figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires.

La garantie de l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique :

toute modification postérieure à la signature électronique du document invalide cette dernière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture matérielle et logicielle d'équipements de sécurité, de maintenance et prestations associées au sein de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.

Le marché est composé de 4 lots :

— acquisition, maintenance et mise en œuvre de pare-feu de deux marques différentes

— maintenance et prestations associées pour les boîtiers Checkpoint

— acquisition, maintenance et mise en œuvre…

… de dispositif IPS

… d'une technologie de re-jeu de flux en bulles virtualisées (technologie dite de << sandboxing >>)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition, maintenance et mise en œuvre de pare-feu de deux marques différentes
Brève description:

Ce lot acquisition, maintenance et mise en œuvre de pare-feu de deux marques différentes est composé de 3…

… volets:— volet 1 : acquisition d'équipements pare-feu,— volet 2 : maintenance des équipements pare-feu acquis dans le cadre du présent— volet 3 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires

… volets:

— volet 1 : acquisition d'équipements pare-feu,

— volet 2 : maintenance des équipements pare-feu acquis dans le cadre du présent

— volet 3 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible 3 fois, par période d'un an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance et prestations associées pour les boîtiers Checkpoint
Brève description:

Ce lot est composé de 2 volets:— volet 1 : maintenance des équipements Checkpoint détenus par l'administration,— volet 2 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires

Ce lot est composé de 2 volets:

— volet 1 : maintenance des équipements Checkpoint détenus par l'administration,

— volet 2 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition, maintenance et mise en oeuvre de dispositif IPS
Brève description:

Ce lot est composé de 3 volets:— volet 1 : acquisition d'équipements IPS,— volet 2 : maintenance des équipements IPS acquis dans le cadre du présent lot,— volet 3 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires

Ce lot est composé de 3 volets:

— volet 1 : acquisition d'équipements IPS,

— volet 2 : maintenance des équipements IPS acquis dans le cadre du présent lot,

— volet 3 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition, maintenance et mise en oeuvre d'une technologie de re-jeu de flux en bulles virtualisées (technologie dite de " sandboxing ")
Brève description:

Ce lot est composé de 3 volets :— volet 1 : acquisition d'équipements de " sandboxing ",— volet 2 : maintenance des équipements acquis dans le cadre du présent lot,— volet 3 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires

Ce lot est composé de 3 volets :

— volet 1 : acquisition d'équipements de " sandboxing ",

— volet 2 : maintenance des équipements acquis dans le cadre du présent lot,

Quantité ou étendue:

Ce marché comprend 4 lots:

Lot 1 : Acquisition, maintenance et mise en œuvre de pare-feu de deux marques différentes.

— volet 1 : acquisition d'équipements pare-feu,

— volet 2 : maintenance des équipements pare-feu acquis dans le cadre du présent lot,

— volet 3 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires.

Lot 2 : Maintenance et prestations associées pour les boîtiers Checkpoint.

— volet 1 : maintenance des équipements Checkpoint détenus par l'administration,

— volet 2 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires.

Lot 3 : Acquisition, maintenance et mise en œuvre de dispositif IPS.

— volet 1 : acquisition d'équipements IPS,

— volet 2 : maintenance des équipements IPS acquis dans le cadre du présent lot,

— volet 3 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires.

Lot 4 : Acquisition, maintenance et mise en œuvre d'une technologie de re-jeu de flux en bulles virtualisées (technologie dite de " sandboxing ").

— volet 1 : acquisition d'équipements de " sandboxing ",

— volet 2 : maintenance des équipements acquis dans le cadre du présent lot,

— volet 3 : prestations ponctuelles d'assistance technique complémentaires

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Ds-parefeu-sg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs aux prestations faisant l'objet du lot auquel le soumissionnaire candidate réalisées par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles dans le cadre de prestations de mises en œuvre d'infrastructures techniques.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacités professionnelles :

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— nature des accords liant le candidat et les constructeurs dans le cadre de la maintenance matérielle et logicielle, avec indication du délai moyen de livraison des pièces par le constructeur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.

Le point de départ du délai global de paiement…

… de l'avance forfaitaire est la date de notification de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, la date de notification du marché.

… des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde est la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Ces dates sont constatées par l'administration. A défaut, c'est la date de demande de paiement augmentée de deux jours qui est retenue.

En cas d'erreur ou d'omission, le délai global de paiement peut être suspendu une fois par l'ordonnateur avant l'ordonnancement.

A défaut de paiement dans les trente jours, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera avant la notification du marché sous la forme soit du groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.

Autres conditions particulières:

En cours d'exécution du marché, à chaque fois qu'une période supplémentaire de 6 mois se sera écoulée, le titulaire du marché devra fournir les documents suivants mentionnés à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'URSSAF ;

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, sauf si, compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, cela conduit le titulaire à représenter une attestation déjà fournie ;

— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement.

— un dossier de présentation de l'entreprise candidate permettant à la personne publique d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques, financières et humaines

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12002001101155
Contact
Point de contact: M. Paul Jolie, sous-directeur de l'informatique des services centraux
M. Sogadzi Diane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: Bureau Sep1a sous-direction de l'informatique centrale secrétariat général bâtiment Valmy 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75977
Point de contact: M. Paul Jolie Sous directeur de l'informatique des services centraux
Mme Sogadzi Diane
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197853&orgAcronyme=a4n 🌏
Point de contact: Mme SOGADZI Diane
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197853&orgAcronyme=a4n 🌏
Fax: +33 157532282 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197853&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ds-parefeu-sg
Informations complémentaires

Voie dématérialisée obligatoire.

Conformément à l'article 56-II du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

signature électronique obligatoire

conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15 juin 2012, les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise (cf tableau figurant au point 3 ci-après) sont signés électroniquement.

Certificat de signature

le soumissionnaire utilise le certificat de signature de son choix, sous réservede sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (RGS) ou à un niveau de sécurité équivalent.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par arrêté du 6 mai 2000 ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures.

les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste de confiance :

- française : sur le site de l'organisme de certification LSTI à l'adresse http://www.lsti-certification.fr/ dans la rubrique " prestataires qualifiés RGS " ;

- d'un autre Etat membre de l'union européenne : sur le site de la commission européenne à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf (au format PDF)

Si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature.

Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française.

Le signataire transmet la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification....

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation, l'adresse du site internetdu référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La plateforme de dématérialisation PLACE accepte tous les certificats de signature électronique.

Tout certificat ne présentant pas des normes de sécurité équivalentes ou supérieures ne sera pas pris en compte.

Outil de signature

le soumissionnaire utilise l'outil de signature de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement les moyens permettant de vérifier la validité de la signature et l'intégrité du document et doit respecter les deuxobligations suivantes :

1) produire des formats de signature Pkcs7, Xades, Cades ou Pades.

2) transmettre les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique notamment :

- le site de l'éditeur sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;

- le contact technique à joindre en cas d'installation impossible pour l'acheteur.

parapheur électronique

la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.

Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Comme pour les autres outils de signature différents de celui proposé par la PLACE, le soumissionnaire doit fournir les mêmes outils de vérification des signatures réalisées avec le parapheur électronique de son choix.

A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3), l'offre sera rejetée.

La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants:

La signature est absente,

Le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,

Le certificat expire avant la date de signature du document,

Le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité à engager la société.

Principe et fonction de la signature électronique :

La signature électronique a la même valeur juridique qu'unesignature manuscrite.

Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique, n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document que contient le zip. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé.

La signature électronique exerce une triple fonction :

L'Identification du signataire :

Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique permettant la signature.

Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat.

L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour ce motif.

L'Adhésion à l'acte signé :

Le fait de signer électroniquement engage la responsabilité de la personne qui approuve l'acte. C'Est pourquoi comme pour les écrits sur support papier, la personne apposant sa signature électronique sur les documents du marché doit être habilitée à engager la société qu'elle représente.

Aussi le signataire doit-il figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires.

La garantie de l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique :

toute modification postérieure à la signature électronique du document invalide cette dernière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1445944000 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Irr_Lieu_Dit
Code postal: 75131
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2014/S 157-282954 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 908 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général SEP 1a — 18 avenue Léon Gaumont
Contact
Courrier électronique: cyrille.pignol@prestataire.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532372 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153409
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282954
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 158 B, annonce no 236 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances techniques et caractéristiques des équipements (22)
2. Moyens techniques et organisationnels mis en oeuvre (15)
3. Profils des intervenants (11)
4. Ergonomie des technologies (8)
5. Délais de livraison des équipements (4)
6. Prix d'un panier de prestations spécifiques (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Ineo Digital IDF
Adresse postale: 15 impasse Dumur
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

2️⃣
Nom: BT Services
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense
Code postal: 92088

3️⃣
Nom: Bull SAS
Adresse postale: avenue Jean Jaurès, BP 68
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340

4️⃣
Nom: Telindus France
Adresse postale: 12 avenue de l'Oceanie
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pignol Cyrille

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 085-153409 (2015-04-29)

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