Dri.14.172.Pp

Conseil général de Saône-et-Loire

Fourniture et transport éventuel de granulats pour l'entretien des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats › Cailloux et gravier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-01	Avis de marché
2015-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cailloux et gravier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cailloux et gravier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413100
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Durée des marchés Marchés à bons de commande passés pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2015, reconductibles 3 fois, par période de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport éventuel de granulats pour l'entretien des routes départementales.

Numéro du lot: 1
Brève description: STA ALC - secteur 1: Cussy-en-Morvan, Autun, Epinac, Couches.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 15 000 (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: STA ALC - secteur 2: Blanzy, Le Creusot, Étang-sur-Arroux, Issy-l'Eveque.
Numéro du lot: 3
Brève description: STA CHB - secteur 3: Bourbon-Lancy, Digoin.
Numéro du lot: 4
Brève description: STA CHB - secteur 4: Genelard, Charolles.
Numéro du lot: 5
Brève description: STA CHB - secteur 5: Marcigny, La Clayette / Chauffailles.
Numéro du lot: 6
Brève description: STA CHL - secteur 6: Chagny, Verdun-sur-le-Doubs.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 30 000 (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: STA CHL - secteur 7: Buxy, Sennecey-le-Grand.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 35 000 (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: STA LHS - secteur 8:Saint-Germain-du-Bois.
Numéro du lot: 9
Brève description: STA LHS - secteur 9: Louhans, Cuisery.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 130 000 (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: STA MCS - secteur 10: Cluny, Matour, Saint-Gengoux-le-National.
Numéro du lot: 11
Brève description: STA MCS - secteur 11: Fleurville, Saint-Verand.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DRI.14.172.PP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature et déclaration du candidat.

Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.

Avance de 5 %.

Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.14.172.PP
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Durée des marchés

Marchés à bons de commande passés pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2015, reconductibles 3 fois, par période de 1 an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2014/S 235-413100 (2014-12-01)

Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique et assurances espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Contact
Adresse Internet: http://saoneetloire71.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373701
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413100
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les marchés sont consultables au Service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 233 B, annonce nº 247 du 4.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Coût d'utilisation (15)
3. Valeur technique (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Granulats Bourgogne Auvergne
Commune postale: Arnay-le-Duc
Code postal: 21230

2️⃣

3️⃣
Nom: Carrières de Cressy
Commune postale: Cressy-sur-Somme
Code postal: 71760

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Thivent SAS
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2015/S 206-373701 (2015-10-21)

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