dri.14.102.Pp
Conseil général de Saône-et-Loire
barrage Pont du Roi - mise en place d'un système d'alerte à la population
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sirènes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sirènes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209468
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051126
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: barrage Pont du Roi - mise en place d'un système d'alerte à la population
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DRI.14.102.PP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.14.102.PP
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 32-051126
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 118-209468 (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sirènes
Quantité ou étendue:
tranche ferme : étude de la transmission radio - installation des sirènes d'alerte- tranche conditionnelle no1 : Installation de relais radio- tranche conditionnelle no2 : Raccordement des sirènes d'alerte - mise en place de l'interface de supervision - essais et mise en service- tranche conditionnelle no3 : Installation de batteries- tranche conditionnelle no4 : Maintenance du dispositif d'alerte à la population - hébergement du système de supervision
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sirènes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209468
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051126
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
DURÉE du marché et délai D'Exécution
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 2 mois à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle no 2 est de 1 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle no 4 est de 5 ans à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche.
La durée de validité des tranches conditionnelles no 1 et 3 est de 12 mois à compter de leur date d'affermissement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: barrage Pont du Roi - mise en place d'un système d'alerte à la population
Quantité ou étendue:
tranche ferme : étude de la transmission radio - installation des sirènes d'alerte
- tranche conditionnelle no1 : Installation de relais radio
- tranche conditionnelle no2 : Raccordement des sirènes d'alerte - mise en place de l'interface de supervision - essais et mise en service
- tranche conditionnelle no3 : Installation de batteries
- tranche conditionnelle no4 : Maintenance du dispositif d'alerte à la population - hébergement du système de supervision
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
lettre de candidature et déclaration du candidat,
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,
- moyens techniques et humains du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance de 5 %.
Financement sur le budget départemental
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.14.102.PP
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 32-051126
Informations complémentaires
remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
DURÉE du marché et délai D'Exécution
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 2 mois à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle no…
… 2 est de 1 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche.
… 4 est de 5 ans à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche.
La durée de validité des tranches conditionnelles no 1 et 3 est de 12 mois à compter de leur date d'affermissement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA)
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