drh.14.144.Ac

Conseil général de Saône-et-Loire

Travailleurs sociaux et médico-sociaux, médecins et adjoints thématiques - secteur Mâcon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Irtess

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché
2015-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances Espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305269
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travailleurs sociaux et médico-sociaux, médecins et adjoints thématiques - secteur Mâcon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur Chalon-sur-Saône
Brève description: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur Chalon-sur-Saône.
Quantité ou étendue: 6 groupes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travailleurs sociaux et médico-sociaux, médecins et adjoints thématiques - secteur Mâcon
Quantité ou étendue: 4 groupes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur Montceau-les-Mines / Le Creusot / Paray-le-Monial.

Numéro du lot: 4
Brève description: Secrétaires d'accueil social - secteur Tournus / Montceau-les-Mines.
Quantité ou étendue: 2 groupes
Numéro du lot: 5
Brève description: Assistants familiaux - secteur Autun / Montceau-les-Mines / Le Creusot.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assistants familiaux - secteur Chalon-sur-Saône / Louhans.
Quantité ou étendue: 3 groupes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistants familiaux - secteur Mâcon / Paray-le-Monial.
Quantité ou étendue: 3 groupes
Numéro de référence: DRH.14.144.AC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— capacités,

— moyens techniques et humains,

— garanties professionnelles et financières.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2),

Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de 3 ans et/ou les qualifications de l'entreprise pour les prestations similaires.

— copie des diplômes requis pour les prestations :

* diplôme Master 2 professionnel ou DESS de psychologie clinique et pathologique + formation psychanalytique et/ou systémique et/ou psycho-sociale

* diplôme supérieur en travail social de niveau II à i + certification ou diplôme de formation à l'analyse de la pratique ou de superviseur + expérience professionnelle de la pratique d'analyse d'au moins deux ans).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.

Avance de 5 %.

Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385396669 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH.14.144.AC
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2014/S 172-305269 (2014-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097883
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305269
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 172 B, annonce nº 274 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Irtess
Adresse postale: 2 rue Professeur Marion
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2015/S 056-097883 (2015-03-16)

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