Dragages d'entretien des postes d'attente fluviaux sur les bassins Ouest du grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Le présent Marché concerne les travaux de dragage d'entretien des postes d'attente fluviaux des bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille situés au niveau du barrage anti-sel (canal de Fos-Sur-Mer à Port-de-Bouc), devant l'usine Kernéos (rive sud du canal de Fos-sur-Mer à Port-de-Bouc) et aux postes K7 et K8 du terminal pétrolier de Lavera.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bauland TP

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2015-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:

Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit:Tr. Ferme: zone barrage anti-sel: 3 moistr. Cond. 1: zone usine kerneos: 1 moistr. Cond. 2: POSTES K7k8 LAVERA: 1 moisLes délais d'exécution des travaux partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 5 mois.Pour chacune des tranches, il est fixé une période initiale de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à partir de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419738
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Marche public passé en procedure adaptee en application de l'article 146 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles. La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront demander un rendez-vous auprès de: M. Omar Meziani Tél. : +33 631280578. Les critères intervenant au moment de l'ouverture des candidatures sont les capacités techniques et financières et les références professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiées conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents de l'offre. NOTA: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Offre pour: Affaire no 201411015 Dragages d'entretien des postes fluviaux sur les bassins ouest du grand port maritime de Marseille ne pas Ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: grand port maritime de Marseille direction des affaires juridiques département ingéniérie juridique / activité marchés publics A l'attention de Mme Audrey Bonnegent 23 place de la Joliette - bâtiment B, rez-de-chaussée 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante: grand port maritime de Marseille direction des affaires juridiques département ingénierie juridique Activité marchés publics 23 place de la Joliette - CS 81965 13226 Marseille Cedex 02. Les plis qui seraient remis dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. L'Entité adjudicatrice accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au: +33 176647407. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires

Marche public passé en procedure adaptee en application de l'article 146 du Code des marchés publics.

Il suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.

La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront demander un rendez-vous auprès de: M. Omar Meziani Tél. : +33 631280578.

Les critères intervenant au moment de l'ouverture des candidatures sont les capacités techniques et financières et les références professionnelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiées conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents de l'offre.

NOTA: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Offre pour: Affaire no 201411015

Dragages d'entretien des postes fluviaux sur les bassins ouest du grand port maritime de Marseille ne pas Ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: grand port maritime de Marseille direction des affaires juridiques département ingéniérie juridique / activité marchés publics A l'attention de Mme Audrey Bonnegent 23 place de la Joliette - bâtiment B, rez-de-chaussée 13002 Marseille

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante: grand port maritime de Marseille direction des affaires juridiques département ingénierie juridique

Activité marchés publics 23 place de la Joliette - CS 81965

13226 Marseille Cedex 02. Les plis qui seraient remis dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

L'Entité adjudicatrice accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au: +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit:

Tr. Ferme: zone barrage anti-sel: 3 mois

tr. Cond. 1: zone usine kerneos: 1 mois

tr. Cond. 2: POSTES K7k8 LAVERA: 1 mois

Les délais d'exécution des travaux partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 5 mois.

Pour chacune des tranches, il est fixé une période initiale de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à partir de la notification du marché.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 201411015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Ouest du GPMM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement

— le nouveau formulaire Dc1 dans sa version en vigueur depuis le 25.8.2014

Si le candidat renonce au formulaire DC 1, il remettra les documents équivalents suivants:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3º du Code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il…

… n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

… a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— le formulaire DC 2

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 5 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Si le candidat renonce au formulaire DC 2, il remettra les documents équivalents suivants:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont financés sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions prévues au CCAP.

Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux, tel qu'il ressort du détail estimatif servant de base au jugement des offres (70)
2. Valeur technique, appréciée selon le contenu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques/ département ingénierie juridique/ activités marchés publics
Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 238-419738 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-135020
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419738
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

4 offres reçues dont 2 par voie électronique. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no: 237 A, annonce no 114 du 10 décembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.

Source: OJS 2015/S 076-135020 (2015-04-15)

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