Dotations vestimentaires des personnels communautaires - fourniture de vêtements et d'EPI

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le présent marché concerne l'achat et la confection de vêtements de travail et de protection pour les besoins des agents de la communauté urbaine du Grand Nancy (1 150 agents). Le marché se compose de 15 lots attribués séparément, il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour un montant global minimum annuel de 185 800 EUR TTC et pour un montant maximum annuel de 743 200 EUR TTC. Les variantes sont autorisées seulement pour le lot 3. Elles sont facultatives et portent uniquement sur le choix du textile employé et sur la coupe des vêtements. En cas de dépôt d'offre variante, le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base. Les variantes ne sont pas autorisées pour les autres lots. Les candidats devront inclure dans leur proposition, les frais d'expédition des fournitures et pour le lot 15, les frais de prises de mesure pour l'ensemble des agents concernés par cette dotation (environ 50 agents répartis sur 5 sites). La description des fournitures et leurs spécificités sont indiquées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
2015-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392037
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Pour tous les lots, les candidats devront adresser des échantillons à l'appui de leurs offres, à raison d'un échantillon par produit demandé au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU / DQE). Pour le lot 15, un nuancier de tissus doit être proposé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 619 333,12 💰
2 477 333,12 💰
Brève description:
Le présent marché concerne l'achat et la confection de vêtements de travail et de protection pour les besoins des agents de la communauté urbaine du Grand Nancy (1 150 agents). Le marché se compose de 15 lots attribués séparément, il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour un montant global minimum annuel de 185 800 EUR TTC et pour un montant maximum annuel de 743 200 EUR TTC. Les variantes sont autorisées seulement pour le lot 3. Elles sont facultatives et portent uniquement sur le choix du textile employé et sur la coupe des vêtements. En cas de dépôt d'offre variante, le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base. Les variantes ne sont pas autorisées pour les autres lots. Les candidats devront inclure dans leur proposition, les frais d'expédition des fournitures et pour le lot 15, les frais de prises de mesure pour l'ensemble des agents concernés par cette dotation (environ 50 agents répartis sur 5 sites). La description des fournitures et leurs spécificités sont indiquées dans le CCTP.
Afficher plus
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Vêtements de travail mécanique auto
Brève description:
Les vêtements composant ce lot seront principalement destinés aux agents travaillant en atelier de mécanique auto.
Quantité ou étendue: Minimum 5 833.33 Euros maximum 23 333.33 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Blouses hommes et femmes
Brève description:
Les vêtements de ce lot seront principalement destinés aux agents travaillant au sein du pôle culture, sports et loisirs.
Quantité ou étendue: Minimum 250 EUR maximum 1 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description:
Les vêtements de ce lot seront principalement destinés aux agents travaillant dans les différents services techniques.
Quantité ou étendue: Minimum 46 666.66 EUR maximum 186 666.66 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Bottes sécurité hiver
Brève description:
Les articles de ce lot seront principalement destinés aux agents travaillant en extérieur en hiver.
Quantité ou étendue: Minimum 8 333.33 Euros maximum 33 333.33 EURpour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Brève description:
Les articles de ce lot seront principalement destinés aux agents travaillant sur des postes nécessitant le port de cet EPI.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Bottes et cuissardes de sécurité
Quantité ou étendue: Minimum 4 166.66 Euros maximum 16 666.66 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Chaussures pour milieu aquatique
Brève description:
Les vêtements de ce lot seront principalement destinés aux agents travaillant dans les différentes piscines communautaires.
Quantité ou étendue: Minimum 833.33 EUR maximum 3 333.33 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Vêtements pour personnel aquatique
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité
Brève description:
Les vêtements de ce lot seront principalement destinés aux agents travaillant sur voirie.
Quantité ou étendue: Minimum 16 666.66 EUR maximum 66 666.66 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Tee-shirts, polos et Sweat-Shirts
Brève description:
Les vêtements de ce lot seront principalement destinés aux agents travaillant dans les différents services.
Quantité ou étendue: Minimum 14 166.66 EUR maximum 56 666.66 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Gants de protection
Quantité ou étendue: Minimum 5 833.33 EUR maximum 23 333.33 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Casquettes et bonnets
Brève description:
Les articles de ce lot seront principalement destinés aux agents travaillant en extérieur.
Quantité ou étendue: Minimum 1 666.66 EUR maximum 6 666.66 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Vêtements de pluie
Quantité ou étendue: Minimum 1 250 EUR maximum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Vêtements hiver
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Vêtements de ville
Brève description:
Les vêtements de ce lot seront principalement destinés aux agents accueillant du public. Ce lot présente les particularités suivantes: en complément des fiches techniques à produire et des prototypes des vêtements, un nuancier tissus doit être présenté avec l'offre. Pour tous les effets du lot: plusieurs modèles pourront être présentés dans chaque catégorie. Les sigles sont fournis en annexe. La taille du texte des marquages sera au maximum de 5 cm en largeur et 2,5 cm en hauteur. Le titulaire du lot s'engage à effectuer la prise des mesures pour l'ensemble des agents concernés par cette dotation (environ 50 agents) sur 5 sites. Un essayage est prévu à la livraison qui devra s'effectuer aux mêmes conditions que la prise de mesure afin de contrôler la conformité de la commande.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Minimum 18 333.33 EUR maximum 73 333.33 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-CU-F072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres. Budget général et annexes (eau et assainissement) de la communauté urbaine du Grand Nancy. Le marché n'est pas réservé.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy, CO nº 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
Adresse postale: service de la commande publique (bureau 101) 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy CO nº 80036
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-CU-F072
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Pour tous les lots, les candidats devront adresser des échantillons à l'appui de leurs offres, à raison d'un échantillon par produit demandé au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU / DQE). Pour le lot 15, un nuancier de tissus doit être proposé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 222-392037 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 719,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190814
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392037
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les marchés sont attribués comme suit: * lot 1: pour son offre estimative d'un montant de 7719,60 EUR TTC, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 7 000 EUR TTC,) et pour un montant maximum annuel de 28 000 EUR TTC, * lot 2: pour son offre estimative d'un montant de 1 719 EUR TTC,, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 300 EUR TTC, et pour un montant maximum annuel de 1 200 EUR TTC, * lot 3: pour son offre estimative d'un montant de 97 686,60 EUR TTC,, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 56 000 EUR TTC, et pour un montant maximum annuel de 224 000 EUR TTC,* lot 4: pour son offre estimative d'un montant de 16 956 EUR TTC, assortie d'un rabais de 50 %, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR TTC, et pour un montant maximum annuel de 40 000 EUR TTC, * lot 5: pour son offre estimative d'un montant de 46 356,60 EUR TTC,assortie d'un rabais de 50 %, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC, et pour un montant maximum annuel de 120 000 EUR TTC, * lot 6: pour son offre estimative d'un montant de 28 092 EUR TTC, assortie d'un rabais de 25 %, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR TTC, et pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR TTC, * lot 7: pour son offre estimative d'un montant de 3 300 EUR TTC, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR TTC, et pour un montant maximum annuel de 4 000 EUR TTC, * lot 8: pour son offre estimative d'un montant de 17 964 EUR TTC,, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 6 000 EUR TTC, et pour un montant maximum annuel de 24 000 EUR TTC,* lot 9: pour son offre estimative d'un montant de 233 856 EUR TTC,, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR TTC, et un montant maximum annuel de 80 000 EUR TTC, * lot 10: pour son offre estimative d'un montant de 21 519 EUR TTC,, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 17 000 EUR TTC, et pour un montant maximum annuel de 68 000 EUR TTC,* lot 11: pour son offre estimative d'un montant de 8 630,40 EUR TTC, assortie d'un rabais de 7 %, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 7 000 EUR TTC, et pour un montant maximum annuel de 28 000 EUR TTC, * lot 12: pour son offre estimative d'un montant de 4397,40 EUR TTC,, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 2 000 EUR TTC,et pour un montant maximum annuel de 8 000 EUR TTC, * lot 13: pour son offre estimative d'un montant de 7 638 EUR TTC,, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 1 500 EUR TTC, et un montant maximum annuel de 6 000 EUR TTC, * lot 14: pour son offre estimative d'un montant de 2 784 EUR TTC,, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 1 500 EUR TTC, et pour un montant maximum annuel de 4 000 EUR TTC, * lot 15: pour son offre estimative d'un montant de 28 383,90 EUR TTC, sachant que le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 22 000 EUR TTC, et pour un montant maximum annuel de 88 000 EUR TTC, Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 222 B, annonce no 239 du 19.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des fournitures (25)
3. Délais d'exécutions et de réassort (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Texpro
Adresse postale: ZI de Morville
Commune postale: Morville-lès-Vic
Code postal: 57170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Record
Adresse postale: 8 rue Cerf Berr — CS 40003
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67087

3️⃣

4️⃣
Nom: PIM Langer Bourrin
Adresse postale: ZI rue Jean Bonnefont
Commune postale: Issoudin
Code postal: 36100

5️⃣
Nom: Wurth France
Adresse postale: rue Georges Besse — ZI Ouest — BP 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158

6️⃣

7️⃣
Nom: Eurl psp
Adresse postale: rue de Pasquis
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100

8️⃣

9️⃣
Nom: Mabeo
Adresse postale: 2 rue du Fort
Commune postale: Geispolsheim-Gare
Code postal: 67118

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Vendredi 13
Adresse postale: rue de la Garrigue — BP 20013
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Guermont Weber
Adresse postale: 4 rue Teilhard de Chardin — BP 90043
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54710

1️⃣5️⃣
Nom: L'Ascenseur
Adresse postale: 130 route de la Gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59600

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 105-190814 (2015-05-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
EURL PSP Guermont Weber L'Ascenseur MABEO PIM Langer Bourrin Record Texpro Vendredi 13 Wurth France
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements de travail spéciaux Vêtements d'extérieur Vêtements de protection contre les intempéries Vêtements imperméables Vêtements de fonction Costumes (hommes); tailleurs (femmes) Vêtements spéciaux et accessoires Vêtements spéciaux