Données annuelles sur la consommation des ménages

INSEE

Le présent marché a pour objet la fourniture par le titulaire de données annuelles sur la consommation des ménages en produits de grande consommation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Nielsen

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-03	Avis de marché
2015-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Quantité ou étendue:

Données sur des produits de grande consommation (500 à 2 000 produits ou famille de produits) provenant des hypermarchés/supermarchés et hard-discounts.170 000

Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: +33 141175031 📞
Fax: +33 141176203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415329
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marchespublics.gouv.fr. - Référence de la consultation: Insee2014-P582. Pour retirer le dossier de consultation sous forme dématérialisée, les candidats devront respecter les dispositions indiquées dans le règlement de consultation. Remise des offres: les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante: Ministère des finances et des comptes publics ministère de l'économie, de l'industrie et du Numérique Institut national de la statistique et des études économiques C333 - division marchés et immobilier 18 boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris Cedex 14 * en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation. Le titulaire retenu pour le marché issu de la présente consultation, ses co-traitants et sous-traitants éventuels ne pourra(ont) avoir aucun lien d'intérêt ou de subordination avec les titulaires d'une licence d'usage de la base de données Sirene ni avec les co-traitants et sous-traitants éventuels de ceux-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture par le titulaire de données annuelles sur la consommation des ménages en produits de grande consommation.

Quantité ou étendue:

Données sur des produits de grande consommation (500 à 2 000 produits ou famille de produits) provenant des hypermarchés/supermarchés et hard-discounts.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: INSEE2014-P582
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A Paris, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir).

2. La lettre de candidature (formulaire Dc1).

3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2).

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure.

Capacité technique et professionnelle:

1. La description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation: moyens humains.

2. Les candidats fournissent:

— soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,

— soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Important: tous les documents devront être signés par une personne justifiant de son pouvoir d'engager la société.

En cas de groupement, la liste complète de l'ensemble des documents réclamés ci-dessus sera fournie pour chaque membre du groupement en plus de celle fournie par le mandataire.

En cas de sous-traitance et pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'état; paiement selon les règles de la comptabilité publique; délais de paiement:30 jours; avance réglementaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de Smet Gilda
Nom: Insee - dg
Point de contact: Mme De Smet Gilda
Téléphone: +33 141175569 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2014-P582
Informations complémentaires

Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marchespublics.gouv.fr. - Référence de la consultation: Insee2014-P582.

Pour retirer le dossier de consultation sous forme dématérialisée, les candidats devront respecter les dispositions indiquées dans le règlement de consultation.

Remise des offres: les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante:

Ministère des finances et des comptes publics ministère de l'économie, de l'industrie et du Numérique

Institut national de la statistique et des études économiques

C333 - division marchés et immobilier 18 boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris Cedex 14

* en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff

Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.

Le titulaire retenu pour le marché issu de la présente consultation, ses co-traitants et sous-traitants éventuels ne pourra(ont) avoir aucun lien d'intérêt ou de subordination avec les titulaires d'une licence d'usage de la base de données Sirene ni avec les co-traitants et sous-traitants éventuels de ceux-ci.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 236-415329 (2014-12-03)

Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 448 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230796
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415329
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (55)
2. Prix (40)
3. Complétude de l'offre (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: AC Nielsen
Adresse postale: 9 avenue des Trois Fontaines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95007
Source: OJS 2015/S 126-230796 (2015-06-29)

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