dl-Sm-14c033ao-Marché de fourniture de matériel électrique pour la maintenance des bâtiments communaux et communautaires- 3 LOTS

Communauté urbaine Toulouse metropole

dl-Sm-14c033ao-Marché de fourniture de matériel électrique pour la maintenance des bâtiments communaux et communautaires- 3 lots: lot 1 appareils de distribution et
appareillages, lot 2 câbles, lot 3 luminaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :- communaute urbaine toulouse metropole, coordonnateur du groupement- ville de Toulouse.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, les commandes estimées pour une année, sont les suivantes :. Pour le lot nº1 :CUTM - 74 545 EUR (HT). ville de toulouse- 298 179 EUR HT. Pour le lot no2: CUTM- 6 277 EUR (HT). Ville de toulouse- 25 107 EUR (HT).. Pour le lot no3 CUTM- 14 565 EUR (HT). Ville de toulouse- 58 259 EUR (HT).L'ensemble des lots fera l'objet de marchés séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314173
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dl-Sm-14c033ao-Marché de fourniture de matériel électrique pour la maintenance des bâtiments communaux et communautaires- 3 lots: lot 1 appareils de distribution et

appareillages, lot 2 câbles, lot 3 luminaires

Numéro du lot: 1
Brève description: Appareils de distribution et appareillages
Numéro du lot: 2
Brève description: Câbles
Numéro du lot: 3
Brève description: Luminaires
Quantité ou étendue:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :

- communaute urbaine toulouse metropole, coordonnateur du groupement

- ville de Toulouse.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

A titre indicatif, les commandes estimées pour une année, sont les suivantes :

. Pour le lot nº1 :CUTM - 74 545 EUR (HT). ville de toulouse- 298 179 EUR HT

. Pour le lot no2: CUTM- 6 277 EUR (HT). Ville de toulouse- 25 107 EUR (HT).

. Pour le lot no3 CUTM- 14 565 EUR (HT). Ville de toulouse- 58 259 EUR (HT).

L'ensemble des lots fera l'objet de marchés séparés

Description des options:

les marchés sont conclus pour une période initiale du 1.1.2015, ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.10.2015. Suaf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée trois mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31.10.2018

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14C033AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

- garanties et capacités techniques et financières

- capacités professionnelles.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Situation économique et financière:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du - contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,

indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons

sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une

déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le

candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

art. 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique

délai global de paiement : 30 jours

ressources propres Ville de Toulouse et ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Prix unitaires révisables annuellement.

Les prix catalogue sont fermes durant la période initiale et ajustables à chaque période de reconduction du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au

souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Couverture des besoins (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Direction bâtiments et énergies - domaine entretien et ateliers - renseignements techniques : M. Jean-Michel Borios, tél. +33 562276325, mail : jean-michel.borios@mairie-toulouse.fr / renseignements administratifs :
Adresse postale: 4 rue Labrousse
Code postal: 31100
Point de contact: Mme Ghania Amokrane, tél. +33 561222802, mail : ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou Mme Pascale Cantraine
Téléphone: +33 562274277 📞
Courrier électronique: pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur : 14c033ao) ou en version papier sur demande par fax (+33 561223794) ou par mail (ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr) à l'adresse suivante : direction bâtiments et énergies - domaine entretien et ateliers
Fax: +33 561223794 📠
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Les offres sur support papier sont à adresser à: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C033AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 178-314173 (2014-09-12)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009216
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314173
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 15/12/2014 sans montant minimum ni maximum. Les nº des lots sont lot 1: 14M460/14V492, lot 2 :14M461/14V493 et lot 3: 14M462/14V494. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 178 B, annonce nº 261 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Toutelectric — SCT
Adresse postale: 18 rue Théron de Montargé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

2️⃣
Nom: Comptoir du Sud Ouest
Adresse postale: 43 boulevard de Thibaud
Code postal: 31084

3️⃣
Nom: Toutelectric-SCT

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Contact
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 008-009216 (2015-01-09)

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