Diverses prestations de transports de personnes
Ville de Montigny-en-Gohelle
Les prestations à exécuter comprennent les transports scolaires et périscolaires (lot n° 1), les transports occasionnels de personnes (personnes ùgées, élus, personnel municipal, enfants...) liés aux diverses animations et manifestations culturelles, sportives, économiques ou de loisirs (lot n° 2) et les transports des accueils de loisirs sans hébergement et du centre d'animation jeunesse (lot n° 3).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- âą autocars Benoit
- âą Location de vĂ©hicules de transport de personnes avec chauffeur âș Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-04 | Avis de marché |
| 2015-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŁïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur đŠ
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đ«đ·
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montigny.fr đ
TĂ©lĂ©phone: +33 321793080 đ
Fax: +33 321793081 đ
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 đ
Date limite de soumission: 2014-12-15 đ
Date de publication: 2014-11-06 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379388
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les transports scolaires et périscolaires
BrĂšve description:
Quantité ou étendue: Le présent lot est de type à bons de commande d'un montant annuel de: minimum: 40 000 EUR HT et maximum: 160 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les transports occasionnels de personnes (personnes ùgées, élus, personnel municipal, enfants...) liés aux diverses animations et manifestations culturelles, sportives, économiques ou de loisirs
BrĂšve description:
Quantité ou étendue: Le présent lot est de type à bons de commande d'un montant annuel de: minimum: 500 EUR HT et maximum: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Les transports des ALSH et du CAJ
BrĂšve description:
Quantité ou étendue: Le présent lot est de type à bons de commande d'un montant annuel de :minimum: 10 000 EUR HT et maximum: 40 000 EUR HT.
Description des options:
Numéro de référence: 2014-044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montigny-en-Gohelle, 62640 Montigny-en-Gohelle.
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financiÚre:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés: Aucune garantie financiÚre n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
LâexĂ©cution du service est rĂ©servĂ©e Ă une profession particuliĂšre:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
CritĂšres d'attribution
CritĂšre: 1. Prix (49)
2. Valeur technique apprĂ©ciĂ©e selon les sous-critĂšres pondĂ©rĂ©s suivants: la mĂ©thodologie d'exĂ©cution (moyens mis en Ćuvre en cas de panne d'un vĂ©hicule, mesures prises en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, mesures prises en matiĂšre d'organisation des circuits, traitement et suivi des commandes, programmes de formation des chauffeurs) (18 %), les moyens en personnel (importance des effectifs et rĂ©fĂ©rences des chauffeurs, formations, qualifications) (12 %) et le parc des vĂ©hicules (caractĂ©ristiques des vĂ©hicules disponibles, moyenne d'Ăąge) (12 %) (42)
3. Mesures prises en faveur du développement durable à travers la fiche de renseignements sur le développement durable (9)
Langues
Langue: français đŁïž
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bruno Yard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr đ
Nom: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Degosse
Référence
Dates
Date de dĂ©but: 2015-02-08 đ
Date de fin: 2018-02-07 đ
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-044
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-lille@juradm.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 320631300 đ
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml đ
Fax: +33 320631347 đ
Nom: Comité consultatif interrégional de rÚglement des litiges liés aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: PrĂ©fecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du PrĂ©fet Ărignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 214-379388 (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Le prĂ©sent appel d'offres ouvert est dĂ©composĂ© en 3 lots distincts traitĂ©s par marchĂ©s sĂ©parĂ©s, fractionnĂ©s, de type Ă bons de commande en application des dispositions prĂ©vues Ă l'article 77 du code des marchĂ©s publics français, d'un montant annuel de:â lot n° 1: les transports scolaires et pĂ©riscolaires :minimum: 40 000 EUR HT et maximum: 160 000 EUR HT.â lot n° 2: les transports occasionnels de personnes (personnes ĂągĂ©es, Ă©lus, personnel municipal, enfants, ...) liĂ©s aux diverses animations et manifestations culturelles, sportives, Ă©conomiques ou de loisirs: minimum: 500 EUR HT et maximum: 5 000 EUR HT.â lot n° 3: les transports des ALSH et du CAJ: minimum: 10 000 EUR HT et maximum: 40 000 EUR HT.
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Langue originale: français đŁïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur đŠ
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đ«đ·
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montigny.fr đ
TĂ©lĂ©phone: +33 321793080 đ
Fax: +33 321793081 đ
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 đ
Date limite de soumission: 2014-12-15 đ
Date de publication: 2014-11-06 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379388
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
â type de la procĂ©dure (prĂ©cision apportĂ©e Ă la section Iv.1.1) du prĂ©sent avis: appel d'offres ouvert,
â l'avis implique (prĂ©cision apportĂ©e Ă la section Ii.1.3) du prĂ©sent avis: l'Ă©tablissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marchĂ© Ă bons de commande au sens du code des marchĂ©s publics français (art. 77) pour chaque lot,
â la durĂ©e du marchĂ© est fixĂ©e Ă un an Ă compter du 8.2.2015, renouvelable 2 fois 1 annĂ©e. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par Ă©crit, la dĂ©cision de reconduire ou non le marchĂ©, au plus tard le 30 novembre de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dant la date d'Ă©chĂ©ance de la pĂ©riode en cours,
â le candidat intĂ©ressĂ© par la prĂ©sente consultation est invitĂ© Ă demander le dossier (par fax, mail ou par courrier) ou Ă le retirer Ă l'adresse suivante: mairie de Montigny-en-Gohelle, tĂ©l. (+33) 321793080, fax (+33) 321793081, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fĂ©riĂ©s): du lundi au vendredi: de 9:00 Ă 12:00 et de 14:00 Ă 17:00; audrey.giacherio@mairie-montigny.fr. Les candidats peuvent Ă©galement retirer le dossier de consultation des entreprises sous format Ă©lectronique Ă l'adresse suivante: https://marchespublics.mairie-montigny.fr,
â le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle Ă un envoi Ă©lectronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres,
â les dispositions pratiques de remise des offres sont dĂ©taillĂ©es dans le rĂšglement de consultation,
â unitĂ© monĂ©taire: l'euro,
â il s'agit d'un avis obligatoire,
â seront Ă©liminĂ©es les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchĂ©s publics français et les candidatures qui ne prĂ©sentent pas des garanties professionnelles, techniques et financiĂšres suffisantes (en cas de groupement, l'apprĂ©ciation des capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres sera prise dans le globalitĂ©),
â la pondĂ©ration des critĂšres d'attribution dĂ©crite Ă l'article iv.2.1 est exprimĂ©e en pourcentage (%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Les prestations à exécuter comprennent les transports scolaires et périscolaires (lot n° 1), les transports occasionnels de personnes (personnes ùgées, élus, personnel municipal, enfants...) liés aux diverses animations et manifestations culturelles, sportives, économiques ou de loisirs (lot n° 2) et les transports des accueils de loisirs sans hébergement et du centre d'animation jeunesse (lot n° 3).
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Intitulé du lot: Les transports scolaires et périscolaires
BrĂšve description:
Les prestations à exécuter comprennent pour le lot 1: le transport scolaire des écoles maternelles et primaires pour le service des affaires scolaires et périscolaires de la ville de Montigny-en-Gohelle et comprenant des transports réguliers intra-muros (entre équipements publics tels que le restaurant scolaire, les salles de sport ou d'activités culturelles) et des transports extérieurs (avec ou sans immobilisation du car). Le transport des garderies pour le service des affaires scolaires et périscolaires de la ville de Montigny-en-Gohelle et comprenant des transports réguliers intra-muros (navettes de ramassage les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis en période scolaire).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les transports occasionnels de personnes (personnes ùgées, élus, personnel municipal, enfants...) liés aux diverses animations et manifestations culturelles, sportives, économiques ou de loisirs
BrĂšve description:
Les prestations Ă exĂ©cuter comprennent pour le lot 2: le transport occasionnel de personnes pour le service fĂȘtes et cĂ©rĂ©monies de la ville de Montigny-en-Gohelle et comprenant des transports intra-muros (Ă l'occasion du 1er mai, du goĂ»ter des aĂźnĂ©s, de la fĂȘte des mĂšres et lors de diverses manifestations) et des transports extĂ©rieurs (avec ou sans immobilisation du car).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Les transports des ALSH et du CAJ
BrĂšve description:
Les prestations à exécuter pour le lot 3: le transport des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et du centre d'animation jeunesse (CAJ) pour le service DSU-Jeunesse de la ville de Montigny-en-Gohelle et comprenant des transports réguliers intra-muros (navettes de ramassage pendant les vacances scolaires) et des transports extérieurs (avec ou sans immobilisation du car).
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Le présent appel d'offres ouvert est décomposé en 3 lots distincts traités par marchés séparés, fractionnés, de type à bons de commande en application des dispositions prévues à l'article 77 du code des marchés publics français, d'un montant annuel de:
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â lot n° 1: les transports scolaires et pĂ©riscolaires :minimum: 40 000 EUR HT et maximum: 160 000 EUR HT.
â lot n° 2: les transports occasionnels de personnes (personnes ĂągĂ©es, Ă©lus, personnel municipal, enfants, ...) liĂ©s aux diverses animations et manifestations culturelles, sportives, Ă©conomiques ou de loisirs: minimum: 500 EUR HT et maximum: 5 000 EUR HT.
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â lot n° 3: les transports des ALSH et du CAJ: minimum: 10 000 EUR HT et maximum: 40 000 EUR HT.
Au sens du droit communautaire: le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants (au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français), de prestations similaires (au sens de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics français), de marchés complémentaires (au sens de l'article 35.ii.5° du code des marchés publics français) et de reconductions (selon les dispositions définies à l'article 2.3 du rÚglement de consultation).
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Au sens «modalités d'exécution particuliÚres du marché» et au sens du droit des marchés publics français: le présent marché ne prévoit pas d'option.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montigny-en-Gohelle, 62640 Montigny-en-Gohelle.
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir soit le formulaire DC1 (lettre de candidature) joint au dossier de consultation et téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr, soit fournir les attestations détaillées dans le rÚglement de consultation.
Par ailleurs, ces attestations devront ĂȘtre complĂ©tĂ©es par les Ă©lĂ©ments prĂ©cisĂ©s ci-dessous, conformĂ©ment aux articles 44, 45 et 46 du code des marchĂ©s publics français:
â la copie du ou des jugements prononcĂ©s, s'il est en redressement judiciaire,
â une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s Ă l'article 43 relatif aux interdictions de soumissionner,
â les pouvoirs de la personne habilitĂ©e Ă engager la sociĂ©tĂ©, et pour chaque membre en cas de groupement, ainsi que, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
â un extrait K-Bis rĂ©cent,
â l'attestation de capacitĂ© Ă l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrĂȘtĂ© du 20/12/1993 modifiĂ©).
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français.
En cas de groupement, le DC1 pourra ĂȘtre commun et devra ĂȘtre contresignĂ© par les membres.
â le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se rĂ©fĂšre le marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des 3 derniers exercices disponibles,
â la dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
â la dĂ©claration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (outillage, matĂ©riel et Ă©quipement technique) dont celui-ci dispose pour la rĂ©alisation des prestations,
â la prĂ©sentation des principales rĂ©fĂ©rences relatives aux prestations en cours d'exĂ©cution ou exĂ©cutĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de rĂ©alisation et les coordonnĂ©es de la personne publique ou privĂ©e. Ces rĂ©fĂ©rences peuvent ĂȘtre accompagnĂ©es d'attestations de personnes publiques ou privĂ©es ou de maĂźtres d'Ćuvre.
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â pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les Ă©lĂ©ments susceptibles de permettre d'apprĂ©cier leurs moyens (en personnels, en matĂ©riels).
En cas de groupement de candidats, ces piĂšces et rĂ©fĂ©rences devront ĂȘtre produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature prĂ©cisant la rĂ©partition des prestations entre ses membres.
DépÎts et garanties exigés: Aucune garantie financiÚre n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la ville de Montigny-en-Gohelle, sur ses fonds propres.
Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les rÚgles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le dĂ©passement du dĂ©lai de paiement dans le dĂ©lai global prĂ©cisĂ© ci-dessus fait courir de plein droit des intĂ©rĂȘts moratoires et une indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt appliquĂ© par la Banque centrale europĂ©enne Ă ses opĂ©rations principales de refinancement les plus rĂ©centes, en vigueur au premier jour du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă courir, majorĂ© de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le montant d'un bon de commande étant inférieur à 50 000 EUR HT, il ne sera versé aucune avance.
Le marchĂ© pourra ĂȘtre attribuĂ© Ă une seule entreprise unique ou Ă un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51.vi. du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
â en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
â en qualitĂ© de membres de plusieurs groupements.
La prestation est soumise Ă une rĂ©glementation spĂ©cifique (dĂ©cret n° 85-891 du 16 aoĂ»t 1985 modifiĂ© relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes). Les candidats devront fournir une attestation de capacitĂ© Ă l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrĂȘtĂ© du 20/12/1993 modifiĂ©).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la Commission d'appel d'offres en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.
Les séances d'ouverture des offres et d'attribution du marché se déroulent en séance non publique conformément à l'article 58 du code des marchés publics français.
CritĂšre: 1. Prix (49)
2. Valeur technique apprĂ©ciĂ©e selon les sous-critĂšres pondĂ©rĂ©s suivants: la mĂ©thodologie d'exĂ©cution (moyens mis en Ćuvre en cas de panne d'un vĂ©hicule, mesures prises en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, mesures prises en matiĂšre d'organisation des circuits, traitement et suivi des commandes, programmes de formation des chauffeurs) (18 %), les moyens en personnel (importance des effectifs et rĂ©fĂ©rences des chauffeurs, formations, qualifications) (12 %) et le parc des vĂ©hicules (caractĂ©ristiques des vĂ©hicules disponibles, moyenne d'Ăąge) (12 %) (42)
3. Mesures prises en faveur du développement durable à travers la fiche de renseignements sur le développement durable (9)
Langues
Langue: français đŁïž
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bruno Yard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr đ
Nom: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Degosse
Référence
Dates
Date de dĂ©but: 2015-02-08 đ
Date de fin: 2018-02-07 đ
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-044
Informations complémentaires
â type de la procĂ©dure (prĂ©cision apportĂ©e Ă la section Iv.1.1) du prĂ©sent avis: appel d'offres ouvert,
â l'avis implique (prĂ©cision apportĂ©e Ă la section Ii.1.3) du prĂ©sent avis: l'Ă©tablissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marchĂ© Ă bons de commande au sens du code des marchĂ©s publics français (art. 77) pour chaque lot,
â la durĂ©e du marchĂ© est fixĂ©e Ă un an Ă compter du 8.2.2015, renouvelable 2 fois 1 annĂ©e. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par Ă©crit, la dĂ©cision de reconduire ou non le marchĂ©, au plus tard le 30 novembre de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dant la date d'Ă©chĂ©ance de la pĂ©riode en cours,
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â le candidat intĂ©ressĂ© par la prĂ©sente consultation est invitĂ© Ă demander le dossier (par fax, mail ou par courrier) ou Ă le retirer Ă l'adresse suivante: mairie de Montigny-en-Gohelle, tĂ©l. (+33) 321793080, fax (+33) 321793081, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fĂ©riĂ©s): du lundi au vendredi: de 9:00 Ă 12:00 et de 14:00 Ă 17:00; audrey.giacherio@mairie-montigny.fr. Les candidats peuvent Ă©galement retirer le dossier de consultation des entreprises sous format Ă©lectronique Ă l'adresse suivante: https://marchespublics.mairie-montigny.fr,
Afficher plus
â le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle Ă un envoi Ă©lectronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres,
Afficher plus
â les dispositions pratiques de remise des offres sont dĂ©taillĂ©es dans le rĂšglement de consultation,
â unitĂ© monĂ©taire: l'euro,
â il s'agit d'un avis obligatoire,
â seront Ă©liminĂ©es les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchĂ©s publics français et les candidatures qui ne prĂ©sentent pas des garanties professionnelles, techniques et financiĂšres suffisantes (en cas de groupement, l'apprĂ©ciation des capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres sera prise dans le globalitĂ©),
Afficher plus
â la pondĂ©ration des critĂšres d'attribution dĂ©crite Ă l'article iv.2.1 est exprimĂ©e en pourcentage (%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-lille@juradm.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 320631300 đ
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml đ
Fax: +33 320631347 đ
Nom: Comité consultatif interrégional de rÚglement des litiges liés aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel: pourra ĂȘtre introduit contre la procĂ©dure initiĂ©e par la personne publique depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du contrat devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du TA dans les conditions prĂ©vues par l'art. L551-1 du CJA,
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â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel: pourra ĂȘtre introduit contre la procĂ©dure initiĂ©e par la personne publique aprĂšs la signature du contrat devant le juge de rĂ©fĂ©rĂ©s du TA dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions prĂ©vues par l'art. L551-13 du CJA,
Afficher plus
â avant la signature du marchĂ©, un recours pour excĂšs de pouvoir pourra ĂȘtre introduit devant le TA contre les actes dĂ©tachables du marchĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication ou de la notification de la dĂ©cision ou de l'acte attaquĂ© dans les conditions prĂ©vues par l'art. R421-1 du CJA. Ce recours pourra ĂȘtre assorti, le cas Ă©chĂ©ant, d'un rĂ©fĂ©rĂ© suspension introduit devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du TA selon les conditions prĂ©vues Ă l'art. L521-1 du CJA,
Afficher plus
â aprĂšs la signature du marchĂ©, un recours de pleine juridiction contestant la validitĂ© du marchĂ© ou de certaines de ses clauses pourra ĂȘtre introduit devant le TA par tout candidat Ă©vincĂ©, assorti, le cas Ă©chĂ©ant, de demandes indemnitaires. Par ailleurs, tous les tiers susceptibles d'ĂȘtre lĂ©sĂ©s dans leurs intĂ©rĂȘts (Ă justifier) pourront attaquer directement le contrat administratif ou certaines de ses clauses. Ce recours pourra ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es. Ce recours pourra ĂȘtre assorti, le cas Ă©chĂ©ant, d'un rĂ©fĂ©rĂ© suspension introduit devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du TA selon les conditions prĂ©vues par l'art. L521-1 du CJA.
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A compter de la conclusion du marché, et dÚs lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excÚs de pouvoir contre les actes détachables.
Adresse postale: PrĂ©fecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du PrĂ©fet Ărignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 214-379388 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ©: 120 635 đ°
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 đ
Date de publication: 2015-03-28 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109458
Se réfÚre à l'avis: 2014/S 214-379388
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Procédure
CritĂšres d'attribution
CritÚre: 3. Mesures prises en faveur du développement durable à travers la Fiche de Renseignements sur le Développement Durable (9)
Attribution du marché
1ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 đ
Nom: Autocars Benoit
Adresse postale: PA Les Oiseaux 12 rue des Colibris BP 193
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62304
Pays: France đ«đ·
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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 062-109458 (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ©: 120 635 đ°
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 đ
Date de publication: 2015-03-28 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109458
Se réfÚre à l'avis: 2014/S 214-379388
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 215 B, annonce no 225 du 7.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
Procédure
CritĂšres d'attribution
CritÚre: 3. Mesures prises en faveur du développement durable à travers la Fiche de Renseignements sur le Développement Durable (9)
Attribution du marché
1ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 đ
Nom: Autocars Benoit
Adresse postale: PA Les Oiseaux 12 rue des Colibris BP 193
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62304
Pays: France đ«đ·
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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel: pourra ĂȘtre introduit contre la procĂ©dure initiĂ©e par la personne publique depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du contrat devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du TA dans les conditions prĂ©vues par l'art. L551-1 du CJA;
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-rĂ©fĂ©rĂ© contractuel: pourra ĂȘtre introduit contre la procĂ©dure initiĂ©e par la personne publique aprĂšs la signature du contrat devant le juge de rĂ©fĂ©rĂ©s du TA dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions prĂ©vues par l'art. L551-13 du CJA;
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-avant la signature du marchĂ©, un recours pour excĂšs de pouvoir pourra ĂȘtre introduit devant le TA contre les actes dĂ©tachables du marchĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication ou de la notification de la dĂ©cision ou de l'acte attaquĂ© dans les conditions prĂ©vues par l'art. R421-1 du CJA. Ce recours pourra ĂȘtre assorti, le cas Ă©chĂ©ant, d'un rĂ©fĂ©rĂ© suspension introduit devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du TA selon les conditions prĂ©vues Ă l'art. L521-1 du CJA;
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-aprĂšs la signature du marchĂ©, un recours de pleine juridiction contestant la validitĂ© du marchĂ© ou de certaines de ses clauses pourra ĂȘtre introduit devant le TA par tout candidat Ă©vincĂ©, assorti, le cas Ă©chĂ©ant, de demandes indemnitaires. Par ailleurs, tous les tiers susceptibles d'ĂȘtre lĂ©sĂ©s dans leurs intĂ©rĂȘts (Ă justifier) pourront attaquer directement le contrat administratif ou certaines de ses clauses. Ce recours pourra ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es. Ce recours pourra ĂȘtre assorti, le cas Ă©chĂ©ant, d'un rĂ©fĂ©rĂ© suspension introduit devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du TA selon les conditions prĂ©vues par l'art. L521-1 du cja;
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