Divers canaux – maçonnerie

Voies navigables de France

travaux courants de maçonnerie liés aux ouvrages de navigation (digues, aqueducs, écluses, déversoir...) ainsi qu'au patrimoine (maisons éclusières, centre d'exploitation...) de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-15 Avis de marché
2014-05-26 Informations complémentaires
2014-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Quantité ou étendue:
travaux courants de maçonnerie pour le périmètre de chacun des 7 subdivisions de la direction territoriale centre Bourgogne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 13 avenue Albert 1er – CS 36 229
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: be.doo.dt-centre-bourgogne.vnf@vnf.fr 📧
Fax: +33 386717177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134715
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; * Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * a titre indicatif, les travaux commenceront dès notification du marché pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. * Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Dt-14-Maconnerie", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Dt-14-Maconnerie", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux courants de maçonnerie liés aux ouvrages de navigation (digues, aqueducs, écluses, déversoir...) ainsi qu'au patrimoine (maisons éclusières, centre d'exploitation...) de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne de VNF
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Subdivision de Montargis
Brève description: Ce lot concerne la subdivision de Montargis.
Quantité ou étendue: Ce lot s'étend sur l'intégralité du canal du Loing (environ 50 km) et sur la partie Nord du canal de Briare (environ 35km).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Subdivision de Briare
Brève description: Ce lot concerne la subdivision de Briare
Quantité ou étendue: ce lot s'étend sur la partie Sud du canal de Briare (environ 21km) et son système alimentaire ainsi que la partie Nord du canal Latéral à la Loire (environ 86km)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: subdivision de Decize
Brève description: Ce lot concerne la subdivision de Decize
Quantité ou étendue: ce lot s'étend sur la partie Sud du canal Latéral à la Loire (environ 110km) et sur l'intégralité du canal de Roanne à Digoin (environ 56km)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: subdivision de Corbigny
Brève description: Ce lot concerne la subdivision de Corbigny
Quantité ou étendue: ce lot s'étend sur l'intégralité du canal du Nivernais (environ 116km hors section concédée au consil Général de la Nièvre)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: subdivision de Montceau-Les-Mines
Brève description: Ce lot concerne la subdivision de Montceau-Les-Mines
Quantité ou étendue: ce lot s'étend sur le canal du Centre (environ 112 km), son système alimentaire ainsi que sur la Seille navigable (environ 42km)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: subdivision de Tonnerre
Brève description: Ce lot concerne la subdivision de Tonnerre
Quantité ou étendue: ce lot s'étend sur la partie Nord du canal de Bourgogne (environ 136km) et son système alimentaire
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: subdivision de Dijon
Brève description: Ce lot concerne la subdivision de Dijon
Quantité ou étendue: ce lot s'étend sur la partie Sud du canal de Bourgogne (environ 107km) et son système alimentaire
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: vnfdtcb-dt-14-maconnerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements : Ain (01) – Allier(03) – Cher(18) – Côte d'Or(21) – Loire(42) – Loiret(45) – Nièvre(58) – Saône et Loire(71) – Seine et Marne(77) – Yonne(89)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
un Chiffre d'affaires global supérieur ou égal à 2 millions du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: l'Entreprise doit disposer d'un effectif minimum de 20 personnes
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : 100% Vnf.
*Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées au cahier des charges.
*les prestations seront réglées par application des prix unitaires et /Ou forfaitaires indiqués dans
le bordereau de prix.
*Les prix seront révisables selon l'index de référence TP 02 : Ouvrages d'art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales.
La révision sera effectuée au mois de janvier de chaque nouvelle année. Le délai global de paiement des acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvrira de plein droit et sans formalité le versement d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai conformément à la réglementation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
*Soit avec un entrepreneur unique ;
*Soit avec des entrepreneurs groupés.
sous réserves du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution est imposée par le pouvoir adjudicateur, cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement attributaire imposé est de nature solidaire.
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chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Autres conditions particulières:
il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de tous les lots comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi ;
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Centre-Bourgogne le directeur territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigable de France – direction territoriale Centre-Bourgogne
Adresse postale: 2 rue des Pâtis – CS 40063
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58027
Point de contact: Direction opérationnelle Ouest – BE
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: DAFCG – pôle commande publique
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vnfdtcb-dt-14-maconnerie
Informations complémentaires
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
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* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
* Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront dès notification du marché pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
* Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Dt-14-Maconnerie", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Dt-14-Maconnerie", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; Le pouvoir adjudicateur s'imposera un délai de suspension (dit de " standstill " avant la signature du marché de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique) ;
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* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 078-134715 (2014-04-15)
Informations complémentaires (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-177755
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-134715
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2014/S 102-177755 (2014-05-26)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425472
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 77 A, annonce nº 187 du 18.4.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 102 A, annonce nº 145 du 28.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Valeur environnementale (20)
3. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Segex sas

2️⃣
Nom: Eiffage Construction

3️⃣
Nom: Nouvetra SAS

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61 616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); Le pouvoir adjudicateur s'imposera un délai de suspension (dit de «standstill» avant la signature du marché de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique),
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— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 242-425472 (2014-12-11)
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Fournisseurs:
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