Divers canaux - entretien des espaces verts

Voies navigables de France

Entretien des espaces verts à la charge de la direction territoriale Centre Bourgogne de VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
2014-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le fauchage courant concernent 622 km, le fauchage spécial 983 km, et l'élagage 780 km de voies navigables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 13 avenue Albert 1er – CS 36 229
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Fax: +33 386717177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083778
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement, un bordereau des prix et un document financier pour chacun d'eux ; * Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; Modalités d'ouverture des offres * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Dt-14-Espace-Vert", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Dt-14-Espace-Vert", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts à la charge de la direction territoriale Centre Bourgogne de VNF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 10 00 15 - fauchage courant pour Montargis
Brève description:
Fauchage plats, talus du canal, rigoles d'alimentation, barrages, ouvrages, broyage herbe.
Quantité ou étendue: Concerne 50 Km du canal du Loing et 35 Km du canal de Briare.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 10 01 14 - fauchage courant pour Briare secteur Nord
Quantité ou étendue: Concerne 21 Km du canal de Briare et son système alimentaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 10 02 14 - fauchage courant pour Briare secteur Sud
Quantité ou étendue: Concerne 86 Km du canal latéral à la Loire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 10 03 12 - fauchage courant pour Decize avec Nivernais partie Sud
Quantité ou étendue: 110 Km du canal latéral à la Loire, 56 Km du canal de Roanne à Digoin et 16 Km du canal du Nivernais.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 10 00 10 - fauchage courant pour Montceau
Quantité ou étendue: 112 Km de canal du Centre, avec 42 Km de Seille navigable.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 10 00 01 - fauchage courant Dijon
Quantité ou étendue: 107 Km du canal de Bourgogne avec son système alimentaire.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 10 01 02 - fauchage courant Tonnerre Nivernais avec partie Nord
Quantité ou étendue: 136 Km du canal de Bourgogne avec son système alimentaire et 100 Km du canal du Nivernais.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 20 00 18 - fauchage spécial pour l'intégralité de la DTCB
Brève description: Prestations nécessitant une intervention spécifique.
Quantité ou étendue: Concerne l'intégralité des canaux de la DTCB et leurs systèmes alimentaires, soit environ 983 Km de canaux et rivière navigables.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 30 00 15 - élagage pour Montargis
Brève description: Taille, élagage ou abattage d'arbres.
Quantité ou étendue: 50 Km du canal du Loing et 35 Km du canal de briare.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 30 01 14 - élagage pour Briare secteur Nord
Quantité ou étendue: 21 km du canal de Briare et son système alimentaire.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 30 02 14 - élagage pour Briare secteur Sud
Quantité ou étendue: 86 Km du canal latéral à la Loire.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 30 00 12 - élagage pour Decize
Quantité ou étendue: 110 Km du canal latéral à la Loire et 56 Km du canal de Roanne à Digoin.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 30 00 11 - élagage pour Corbigny
Quantité ou étendue: environ 116 Km du canal du Nivernais, hors section concédée
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 30 01 10 - élagage pour Montceau secteur Canal du Centre
Quantité ou étendue: 112 Km du canal du Centre.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 30 02 10 -élagage pour Montceau secteur Seille navigable
Quantité ou étendue: 42 km de Seille navigable.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 30 00 01 - élagage pour Dijon
Quantité ou étendue: 107 Km du canal de Bourgogne et son système alimentaire.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 30 00 02 - élagage pour Tonnerre
Quantité ou étendue: 136 Km du canal de Bourgogne et son système alimentaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: vnfdtcb-dt-14-espace-vert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements Ain (01)- Allier(03)-Cher(18)-Côte d'or(21)-Loire(42)-Loiret(45)-Nièvre(58)-Saone et Loire(71)-Seine et Marne (77)-Yonne (89).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : 100 % vnf fonds propres.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu :
Soit avec un entrepreneur unique ;
Soit avec des entrepreneurs groupés
Sous réserves du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution est imposée par le pouvoir adjudicateur, cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Le groupement attributaire imposé est de nature solidaire.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs.
Groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Centre Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale Centre-Bourgogne Doo/Be
Adresse postale: 2 rue des Patis - CS 40 063
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58027
Point de contact: Mme Le Bouar Sylvie
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162227&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale Centre-Bourgogne
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162227&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale Centre-Bourgogne DAFCG / pôle commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162227&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vnfdtcb-dt-14-espace-vert
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
Afficher plus
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement, un bordereau des prix et un document financier pour chacun d'eux ;
Afficher plus
* Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
Modalités d'ouverture des offres
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Dt-14-Espace-Vert", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
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* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Dt-14-Espace-Vert", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61 616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; Le pouvoir adjudicateur s'imposera un délai de suspension (dit de " standstill " avant la signature du marché de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).
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* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 050-083778 (2014-03-07)
Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372564
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083778
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les lots suivants ont été déclarés infructueux le 20.6.2014: — 12 – lot 30 00 12 – élagage pour Decize, — 14 – lot 30 01 10 – élagage pour Montceau, canal du Centre, — 15 – lot 30 02 10 – élagage pour Montceau, Seille canalisée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 49 B, annonce n° 226 du 11.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (15)
2. Valeur environnementale (25)
3. Critère prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Menard

2️⃣
Nom: Bois Entretien Service

3️⃣

4️⃣
Nom: Bernigaud TP

5️⃣
Nom: Arcadie

6️⃣
Nom: ETR Bourgogne

7️⃣
Nom: Pareau

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Déclaré infructueux le 20.6.2014

1️⃣3️⃣
Nom: Arbeo

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Urban Elag

1️⃣7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative). Le pouvoir adjudicateur s'imposera un délai de suspension (dit de «standstill» avant la signature du marché de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique),
Afficher plus
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 210-372564 (2014-10-28)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts