Divers bâtiments- nettoyage des locaux - deux lots

Ville de Dijon

La présente consultation a pour objet notamment le nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments.
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots distincts comme suit :
- lot no1 : Nettoyage des locaux tertiaires de la V ille de Dijon et du CCAS,
- lot no2 : Nettoyage des locaux culturels de la Vi lle de Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
2014-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à deux marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les prestations complémentaires, hors prestations forfaitaires par site.les marchés sont conclus à compter du 1.10.2014 jusqu'au 31.12.2015. Ils sont reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an.La durée maximum des marchés ne pourra donc excéder le 31.12.2017. La décision de reconduire ou non le marché sera adressée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380745151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219277
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
1- retrait du dossier de consultation des entreprises: Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com sous la référence : " Nettoyage14 ". 2- visite des locaux: La remise des offres est subordonnée à une visite collective obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les informations relatives au déroulement des visites sont disponibles au Règlement de la Consultation. 3- remise des offres papier: Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le vendredi 8.8.2014 à 17:00 à l'adresse suivante : Mairie de Dijon Direction de la commande publique Site Dumay - 1er étage 1 rue Sainte Anne - CS 73310 21033 Dijon Cedex 4- remise des offres par voie électronique: En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet : www.achatpublic.com sous la référence : " Nettoyage14 ". Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet notamment le nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments.
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots distincts comme suit :
- lot no1 : Nettoyage des locaux tertiaires de la V ille de Dijon et du CCAS,
- lot no2 : Nettoyage des locaux culturels de la Vi lle de Dijon.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux tertiaires de la Ville de Dijon et de son CCAS
Brève description:
- site Dumay - 1, rue Sainte Anne,- site Esterno - 1, rue Monge,- site Renan - rue du Plein Pouilly,- maison des associations - rue des Corroyeurs,- site du 11 rue de l'Hôpital.
- site Dumay - 1, rue Sainte Anne,
- site Esterno - 1, rue Monge,
- site Renan - rue du Plein Pouilly,
- maison des associations - rue des Corroyeurs,
- site du 11 rue de l'Hôpital.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: nettoyage des salles et bâtiments culturels de la Ville de Dijon et du Grand Dijon
Brève description:
- site Nef/ Chabeuf,- site Musée des Beaux-Arts,- site des Réserves Mayence,- site La Minoterie,- site Médiathèque Champollion.
- site Nef/ Chabeuf,
- site Musée des Beaux-Arts,
- site des Réserves Mayence,
- site La Minoterie,
- site Médiathèque Champollion.
Quantité ou étendue:
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à deux marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les prestations complémentaires, hors prestations forfaitaires par site.
les marchés sont conclus à compter du 1.10.2014 jusqu'au 31.12.2015. Ils sont reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an.
La durée maximum des marchés ne pourra donc excéder le 31.12.2017. La décision de reconduire ou non le marché sera adressée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Nettoyage 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la Ville de Dijon, du CCAS et du Grand Dijon, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures et services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,
- un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions particulières:
Insertion par l'économique.
Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.
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Nombre d'heures d'insertion estimée par an :
Pour le lot no1 : 2800h par an
Pour le lot no2 : 800h par an
Reprise du personnel
En application de la convention collective nationale des entreprises de propreté signée le 26 juillet 2011, le titulaire s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Dijon / Grand Dijon
Adresse postale: CS 73310/ 40 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage 14
Informations complémentaires
1- retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com sous la référence :
" Nettoyage14 ".
2- visite des locaux:
La remise des offres est subordonnée à une visite collective obligatoire des lieux d'exécution du marché.
Les informations relatives au déroulement des visites sont disponibles au Règlement de la Consultation.
3- remise des offres papier:
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de
réception postal, avant le vendredi 8.8.2014 à 17:00 à l'adresse suivante :
Mairie de Dijon
Direction de la commande publique
Site Dumay - 1er étage
1 rue Sainte Anne - CS 73310
21033 Dijon Cedex
4- remise des offres par voie électronique:
En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet :
www.achatpublic.com sous la référence : " Nettoyage14 ". Toute offre reçue à une autre adresse ne
sera pas prise en compte
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 1616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),
- après la conclusion du contrat (articles L551-1 et 551-5, L551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 123-219277 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394552
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219277
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 124 B, annonce n° 179 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.112014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Id'ées 21
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin – BP 72
Commune postale: Chenôve Cedex
Code postal: 21302
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idees21@groupeidees.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Dijon
Commune postale: Dijon Cédex

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (articles L551-1 et 551-5, L551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 223-394552 (2014-11-17)
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