Distribution du magazine départemental

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Distribution du magazine départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique – 100 boulevard Hubert Gouze – BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227031
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.
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Les prestations porteront sur un minimum de deux magazines par an et consistent en la distribution non nominative du magazine d'information départemental ainsi que tout supplément qui pourrait y être ajouté, dans toutes les boîtes aux lettres du département y compris celles comportant la mention «Stop pub» ou toute autre forme d'indication de refus de recevoir de la publicité à caractère commercial.
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Brève description: Distribution du magazine départemental.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de la collectivité – paiement des factures à 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, les modalités d'organisation proposées, la couverture et les délais de distribution calculés à compter de la livraison des magazines dans les locaux du titulaire du marché, dispositions prises en matière de développement durable) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Service communication – 100 bd Hubert Gouze
Code postal: 82000
Point de contact: M. Brenelière Arnaud
Téléphone: +33 563918275 📞
Courrier électronique: arnaud.breneliere@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
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Recours administratif auprès du président du Conseil général.
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux signalisation " du 16 juillet 2007 et de l'arrêt CE " Département de Tarn-et-Garonne " du 14 avril 2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2014/S 127-227031 (2014-07-02)
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