Distribution du magazine départemental
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Distribution du magazine départemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique – 100 boulevard Hubert Gouze – BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227031
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés...”
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“Les prestations porteront sur un minimum de deux magazines par an et consistent en la distribution non nominative du magazine d'information départemental...”
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Brève description:
“Distribution du magazine départemental.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité – paiement des factures à 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, les modalités d'organisation proposées, la couverture et les délais de distribution calculés à compter de la livraison des magazines dans les locaux du titulaire du marché, dispositions prises en matière de développement durable) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Service communication – 100 bd Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: M. Brenelière Arnaud
Téléphone: +33 563918275 📞
Courrier électronique: arnaud.breneliere@cg82.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours:”
“L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
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“déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
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“recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
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“Recours administratif auprès du président du Conseil général.”
“Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux signalisation " du 16 juillet 2007 et de l'arrêt CE " Département de...”
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Source: OJS 2014/S 127-227031 (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique – 100 boulevard Hubert Gouze – BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227031
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés...”
“Les prestations porteront sur un minimum de deux magazines par an et consistent en la distribution non nominative du magazine d'information départemental...”
Brève description:
“Distribution du magazine départemental.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité – paiement des factures à 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, les modalités d'organisation proposées, la couverture et les délais de distribution calculés à compter de la livraison des magazines dans les locaux du titulaire du marché, dispositions prises en matière de développement durable) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Service communication – 100 bd Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: M. Brenelière Arnaud
Téléphone: +33 563918275 📞
Courrier électronique: arnaud.breneliere@cg82.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours:”
“L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
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“déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
“recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
“Recours administratif auprès du président du Conseil général.”
“Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux signalisation " du 16 juillet 2007 et de l'arrêt CE " Département de...”
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