Distribution de documents sur adresse ou en boites aux lettres sur la commune de Nice

Ville de Nice

— appel d'offres ouvert – articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics,
— la consultation a pour objet la livraison de documents type tracts, dépliants ou journaux/magazines, documents divers, sur adresse ou dans les boîtes aux lettres accessibles, sur la commune de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Adrexo

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-04	Avis de marché
2014-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

— forme du marché:Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 20 000 EUR,— montant maximum HT: 120 000 EUR,— durée et reconduction du marché:Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190275
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

1- jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — critère: prix: 70 %: Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. — critère: valeur technique: 30 %: Définition du critère: ce critère est noté de 0 à 20 points. Il se décompose ainsi: Sous-critère n° 2.1 «qualité de la distribution», noté sur 8 points. Ce sous-critère sera noté au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique. Il est décomposé en deux éléments: Élément n° 1: prise en compte des contraintes techniques et logistique mise en place par le candidat pour assurer les prestations du présent marché. Pour cet élément, le candidat devra décrire au cadre de mémoire technique l'organisation qu'il compte mettre en œuvre pour répondre aux besoins de la Ville de Nice notamment en termes de types de distribution (solo et couplée) et de délais (son organisation afin de respecter les délais imposés dans les cas d'intervention et de distribution). Il devra en outre, indiquer les moyens de contrôle (GPS, rapport de tournée, par exemple) dont il dispose pour garantir à la Ville de Nice une exécution satisfaisante des prestations. Le candidat remettra la liste de répartition annexée au cadre de mémoire technique. À défaut l'offre sera déclarée irrégulière. Élément n° 2: qualité du zonage. Le candidat renseignera au cadre de mémoire technique la fréquence de mise à jour du zonage (et des distributions). En cas d'absence de réponse à l'élément n° 1 et/ou à l'élément n° 2 du présent sous-critère, la note de 0 sera affectée à l'élément concerné. La note au sous-critère n° 2.1 «qualité de la distribution» s'obtiendra en additionnant les notes obtenues à l'élément n° 1 et à l'élément n° 2. Sous-critère n° 2.2 «moyens humains affectés au présent marché» noté sur 8 points. Ce sous-critère sera noté au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique. Il est décomposé en deux éléments: Élément n° 1: nombre de distributeurs affectés au présent marché. Le candidat renseignera le nombre de distributeurs affectés au marché. L'absence de réponse et/ou réponse strictement inférieur à 30 entraînera le rejet de l'offre. Élément n° 2: nombre de contrôleurs affectés au présent marché. Le candidat renseignera le nombre de contrôleur affectés au marché. L'absence de réponse et/ou réponse strictement inférieur à 1 entraînera le rejet de l'offre. La note au sous-critère n° 2.2 «moyens humains affectés au présent marché» s'obtiendra en additionnant les notes obtenues à l'élément n° 1 et à l'élément n° 2. Sous-critère n° 2.3: performances environnementales sur 4 points. Formation éco-conduite: Le candidat renseignera le cadre de mémoire technique sur les distributeurs formés à l'éco-conduite et fournira tout certificat pour validation de la réponse. En l'absence de justificatif joint au cadre de mémoire technique, la réponse ne sera pas prise en compte et la note sera de 0. Si aucune case n'est cochée au cadre de mémoire technique, la note sera de 0. La note du critère n° 2 «la valeur technique» s'obtiendra en effectuant la somme des notes obtenues au sous-critère n° 2.1 «qualité de la distribution», au sous-critère n° 2.2 «moyens humains affectés au présent marché» et au sous-critère n° 2.3 «performances environnementales». La note du critère n° 2 «la valeur technique» sera ensuite pondérée de 30 %. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Informations complémentaires

1- jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— critère: prix: 70 %:

Définition du critère: ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

— critère: valeur technique: 30 %:

Définition du critère: ce critère est noté de 0 à 20 points.

Il se décompose ainsi:

Sous-critère n° 2.1 «qualité de la distribution», noté sur 8 points.

Ce sous-critère sera noté au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique.

Il est décomposé en deux éléments:

Élément n° 1: prise en compte des contraintes techniques et logistique mise en place par le candidat pour assurer les prestations du présent marché.

Pour cet élément, le candidat devra décrire au cadre de mémoire technique l'organisation qu'il compte mettre en œuvre pour répondre aux besoins de la Ville de Nice notamment en termes de types de distribution (solo et couplée) et de délais (son organisation afin de respecter les délais imposés dans les cas d'intervention et de distribution).

Il devra en outre, indiquer les moyens de contrôle (GPS, rapport de tournée, par exemple) dont il dispose pour garantir à la Ville de Nice une exécution satisfaisante des prestations.

Le candidat remettra la liste de répartition annexée au cadre de mémoire technique.

À défaut l'offre sera déclarée irrégulière.

Élément n° 2: qualité du zonage.

Le candidat renseignera au cadre de mémoire technique la fréquence de mise à jour du zonage (et des distributions).

En cas d'absence de réponse à l'élément n° 1 et/ou à l'élément n° 2 du présent sous-critère, la note de 0 sera affectée à l'élément concerné.

La note au sous-critère n° 2.1 «qualité de la distribution» s'obtiendra en additionnant les notes obtenues à l'élément n° 1 et à l'élément n° 2.

Sous-critère n° 2.2 «moyens humains affectés au présent marché» noté sur 8 points.

Ce sous-critère sera noté au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique.

Il est décomposé en deux éléments:

Élément n° 1: nombre de distributeurs affectés au présent marché.

Le candidat renseignera le nombre de distributeurs affectés au marché.

L'absence de réponse et/ou réponse strictement inférieur à 30 entraînera le rejet de l'offre.

Élément n° 2: nombre de contrôleurs affectés au présent marché.

Le candidat renseignera le nombre de contrôleur affectés au marché.

L'absence de réponse et/ou réponse strictement inférieur à 1 entraînera le rejet de l'offre.

La note au sous-critère n° 2.2 «moyens humains affectés au présent marché» s'obtiendra en additionnant les notes obtenues à l'élément n° 1 et à l'élément n° 2.

Sous-critère n° 2.3: performances environnementales sur 4 points.

Formation éco-conduite:

Le candidat renseignera le cadre de mémoire technique sur les distributeurs formés à l'éco-conduite et fournira tout certificat pour validation de la réponse.

En l'absence de justificatif joint au cadre de mémoire technique, la réponse ne sera pas prise en compte et la note sera de 0.

Si aucune case n'est cochée au cadre de mémoire technique, la note sera de 0.

La note du critère n° 2 «la valeur technique» s'obtiendra en effectuant la somme des notes obtenues au sous-critère n° 2.1 «qualité de la distribution», au sous-critère n° 2.2 «moyens humains affectés au présent marché» et au sous-critère n° 2.3 «performances environnementales».

La note du critère n° 2 «la valeur technique» sera ensuite pondérée de 30 %.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— appel d'offres ouvert – articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics,

— la consultation a pour objet la livraison de documents type tracts, dépliants ou journaux/magazines, documents divers, sur adresse ou dans les boîtes aux lettres accessibles, sur la commune de Nice.

Quantité ou étendue:

— forme du marché:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

— montant minimum HT: 20 000 EUR,

— montant maximum HT: 120 000 EUR,

— durée et reconduction du marché:

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Description des options:

— des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,

— concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal,

— le nombre de reconductions possibles est de 3.

Numéro de référence: VDN-14-0437
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée,

— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le marché sera financé sur fonds propres,

— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— les prix sont révisables,

— avance: aucune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (70)
2. La valeur technique (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Uniquement par mail à: laetitia.griffon@nicecotedazur.org/yolaine.denis@nicecotedazur.org/dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction des relations publiques, 2 rue de la Préfecture, 3ème étage, 06364 nice Cedex 4, téléphone: +33 497135097, télécopie: +33 497135226
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, téléphone: +33 497134470, télécopie: +33 497132919
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-14-0437
Informations complémentaires

1- jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— critère: prix: 70 %:

Définition du critère: ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

— critère: valeur technique: 30 %:

Définition du critère: ce critère est noté de 0 à 20 points.

Il se décompose ainsi:

Sous-critère n° 2.1 «qualité de la distribution», noté sur 8 points.

Ce sous-critère sera noté au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique.

Il est décomposé en deux éléments:

Élément n° 1: prise en compte des contraintes techniques et logistique mise en place par le candidat pour assurer les prestations du présent marché.

Pour cet élément, le candidat devra décrire au cadre de mémoire technique l'organisation qu'il compte mettre en œuvre pour répondre aux besoins de la Ville de Nice notamment en termes de types de distribution (solo et couplée) et de délais (son organisation afin de respecter les délais imposés dans les cas d'intervention et de distribution).

Il devra en outre, indiquer les moyens de contrôle (GPS, rapport de tournée, par exemple) dont il dispose pour garantir à la Ville de Nice une exécution satisfaisante des prestations.

Le candidat remettra la liste de répartition annexée au cadre de mémoire technique.

À défaut l'offre sera déclarée irrégulière.

Élément n° 2: qualité du zonage.

Le candidat renseignera au cadre de mémoire technique la fréquence de mise à jour du zonage (et des distributions).

En cas d'absence de réponse à l'élément n° 1 et/ou à l'élément n° 2 du présent sous-critère, la note de 0 sera affectée à l'élément concerné.

La note au sous-critère n° 2.1 «qualité de la distribution» s'obtiendra en additionnant les notes obtenues à l'élément n° 1 et à l'élément n° 2.

Sous-critère n° 2.2 «moyens humains affectés au présent marché» noté sur 8 points.

Élément n° 1: nombre de distributeurs affectés au présent marché.

Le candidat renseignera le nombre de distributeurs affectés au marché.

L'absence de réponse et/ou réponse strictement inférieur à 30 entraînera le rejet de l'offre.

Élément n° 2: nombre de contrôleurs affectés au présent marché.

Le candidat renseignera le nombre de contrôleur affectés au marché.

L'absence de réponse et/ou réponse strictement inférieur à 1 entraînera le rejet de l'offre.

La note au sous-critère n° 2.2 «moyens humains affectés au présent marché» s'obtiendra en additionnant les notes obtenues à l'élément n° 1 et à l'élément n° 2.

Sous-critère n° 2.3: performances environnementales sur 4 points.

Formation éco-conduite:

Le candidat renseignera le cadre de mémoire technique sur les distributeurs formés à l'éco-conduite et fournira tout certificat pour validation de la réponse.

En l'absence de justificatif joint au cadre de mémoire technique, la réponse ne sera pas prise en compte et la note sera de 0.

Si aucune case n'est cochée au cadre de mémoire technique, la note sera de 0.

La note du critère n° 2 «la valeur technique»…

… s'obtiendra en effectuant la somme des notes obtenues au sous-critère n° 2.1 «qualité de la distribution», au sous-critère n° 2.2 «moyens humains affectés au présent marché» et au sous-critère n° 2.3 «performances environnementales».

… sera ensuite pondérée de 30 %.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.: +33 492041313. Fax: +33 493557831
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 491156374. Fax: +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 108-190275 (2014-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 055,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355620
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-190275
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Marché a bons de commande: - montant minimum (HT): 20 000 EUR, - montant maximum (HT): 120 000 EUR. Durée du marché: La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.9.2014 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage tél. +33 497134470. Télécopieur +33 497132919. Mail: michele.trietti@nicecotedazur.org Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 109 B, annonce no 165 du 7.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.

Informations complémentaires

Marché a bons de commande:

- montant minimum (HT): 20 000 EUR,

- montant maximum (HT): 120 000 EUR.

Durée du marché: La durée initiale est de 1 an.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.9.2014 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage tél. +33 497134470.

Télécopieur +33 497132919.

Mail: michele.trietti@nicecotedazur.org

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 109 B, annonce no 165 du 7.6.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
Nom: Société Adrexo
Adresse postale: SIS 39 allée des Géomètres — ZI de Saint-Laurent-du-Var
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 201-355620 (2014-10-15)

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