Dispositifs médicaux d'orthopédie et d'ostéosynthèse

Informations complémentaires

Autres informations : Prestation supplémentaire éventuelle: le fournisseur pourra mettre à disposition ou fournir gracieusement des conteneurs de matériel neufs permettant la stérilisation et le stockage de l'ancillaire et des implants. Il précisera le mode d'entretien des conteneurs ainsi que la liste des consommables nécessaires à la maintenance de ces conteneurs. Des échantillons sont demandés. Se référer au Réglement de Consultation. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature

— déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) signée par une personne habilitée,

— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est à jour dans ses déclarations fiscales et sociales au 31/12/n-1,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat,

— n'A pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (Art. 44° du Code des Marchés Publics),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat,

— n'A pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail (Art. 44° du Code des Marchés Publics),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une liste des principales fournitures fournies, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— eventuellement, l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d'accident ou d'incendie, par son personnel salarié en activité, par ses matériels, ou du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise,

— attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et sociales ou formulaire Noti2 ) ou attestations sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,

— le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (marquages CE, notamment). Toutefois, dans le cas où le candidat n'aurait pas accès à ces certificats ou serait dans l'impossibilité de les obtenir dans les délais fixés, l'administration acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pour la remise de l'offre,

— la documentation technique détaillée correspondante à l'offre (deux exemplaires),

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement (1 exemplaire),

— offre financière (3 exemplaires : un original et deux copies) établie selon le modèle 14 colonnes (annexe 2) à compléter, dater et signer, chaque lot faisant l'objet d'une annexe financière distincte (3 exemplaires) et le tableau récapitulatif (annexe 3),

— le tarif général avec le pourcentage de remise accordé (3 exemplaires ou sur un support informatique : CD Rom, disquette...),

— cahier des Clauses Particulières dûment signé (1 exemplaire),

— les attestations de marquage CE relatives aux produits proposés (3 exemplaires),

— les fiches techniques des produits en langue française dans lesquelles seront notées les références des produits. (3 exemplaires),

— la fiche de renseignements Fournisseur (3 exemplaires),

— un relevé d'identité bancaire (1 exemplaire),

— un contrat de dépôt permanent (4 exemplaires). La liste des produits en dépôt et leurs quantités seront fixés à la suite de l'attribution des lots aux fournisseurs,

— pour chaque dispositif et/ ou produits proposés, le candidat est tenu de fournir en 3 exemplaires,

— les codes LPP, les Libellés LPP, les regroupements LPP, les indications LPP ou du CEP, les prix lpp ht et (T.T.C.),

— un contrat de dépôt type des ancillaires,

— le délai de reprise des produits en dépôt permanent avec péremption.

Le candidat utilisera pour sa réponse le tableau "Recensement des besoins", en respectant les caractéristiques techniques demandées. La liste exhaustive des références devra être précisée par lot et par produit appelé.

L'Offre de prix du candidat devra impérativement être renseignée sur le modèle cadre 14 colonnes (voir annexe 2).

Seul le prix unitaire hors taxes éventuellement remisé proposé par le candidat entrera dans l'analyse comparative, quelles que soient les propositions de remise associées (clause de regroupement, gratuits...).

Les prix proposé s'entendent sans minimum de commande, franco de port et d'emballage, marchandises livrées à l'établissement.

Le candidat indiquera l'éventuel délai de mise à disposition de certains dispositifs une fois le marché attribué (par exemple nécessité de constitution d'un stock).

Les offres ne seront analysées par les opérateurs que si elles sont clairement documentées (maquettes, documentation technique, techniques opératoires, description d'ancillaires...).

Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Description des options

Concernant le lot no 6 "Vis d'interférence de genou (résorbables et non résorbables) et accessoires de pose" le fournisseur pourra proposer en option la lise à disposition d'un ancillaire permettant de réaliser des autogreffes ostéochondrales en mosaique.