dispositif régional "Avenir Jeunes" - programme "Pôles de projet professionnel 2015"

Région Ile-de-France

réalisation d'actions de formation, au sein des "Pôles de projet professionnel", favorisant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi âgés de 16 à 25 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-15 Avis de marché
2014-06-11 Informations complémentaires
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: cf. Description des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: UDEV-SG-SAJ, 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: sibylle.juilliard@iledefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136837
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de la date de sa notification par la Région, par courrier recommandé avec accusé de réception et dans les dates butoirs du programme suivantes : les actions de formation de la période initiale devront démarrer entre le 2.1.2015 et le 31.12.2015 inclus et devront être impérativement terminées au plus tard le 31.8.2016. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services) :2.1.2015. Conditions de remise des offres : Seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'actions de formation, au sein des "Pôles de projet professionnel", favorisant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi âgés de 16 à 25 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Département de Paris : Pôle de projet professionnel des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème, 11ème arrondissements
Quantité ou étendue: 142 048 heures centre - 193 places à titre indicatif
Numéro du lot: 2
Brève description:
Département de Paris : Pôle de projet professionnel des 5ème, 12ème, 13ème arrondissements
Quantité ou étendue: 142 048 heures centre - 193 place à titre indicatif
Numéro du lot: 3
Brève description:
Département de Paris : Pôle de projet professionnel des 6ème, 7ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements
Quantité ou étendue: 134 688 heures centre - 183 place à titre indicatif
Numéro du lot: 4
Brève description:
Département de Paris : Pôle de projet professionnel des 8ème, 17ème, 18ème arrondissements
Numéro du lot: 5
Brève description:
Département de Paris : Pôle de projet professionnel des 19ème et 20ème arrondissements
Quantité ou étendue: 148 672 heures centre - 202 places à titre indicatif
Numéro du lot: 6
Brève description:
Département de Seine et Marne : Pôle de projet professionnel des Nord et Centre Seine et Marne
Quantité ou étendue: 330 464 heures centre - 449 places à titre indicatif
Numéro du lot: 7
Brève description:
Département de Seine et Marne : Pôle de projet professionnel du Sud Seine et Marne
Quantité ou étendue: 270 112 heures centre - 367 places à titre indicatif
Numéro du lot: 8
Brève description:
Département des Yvelines : Pôle de projet professionnel du nord-ouest des Yvelines
Quantité ou étendue: 150 880 heures centre - 205 places à titre indicatif
Numéro du lot: 9
Brève description: Département des Yvelines : Pôle de projet professionnel du nord-est des Yvelines
Quantité ou étendue: 177 376 heures centre - 241 places à titre indicatif
Numéro du lot: 10
Brève description: Département des Yvelines : Pôle de projet professionnel du sud des Yvelines
Quantité ou étendue: 192 832 heures centre - 262 places à titre indicatif
Numéro du lot: 11
Brève description: Département de l'Essonne : Pôle de projet professionnel du Nord de l'Essonne
Quantité ou étendue: 370 208 heures centre - 503 places à titre indicatif
Numéro du lot: 12
Brève description: Département de l'Essonne : Pôle de projet professionnel du Sud de l'Essonne
Quantité ou étendue: 199 456 heures centre - 271 places à titre indicatif
Numéro du lot: 13
Brève description:
Département des hauts de Seine : Pôle de projet professionnel de la Boucle Nord des hauts de Seine
Quantité ou étendue: 161 184 heures centre - 219 places à titre indicatif
Numéro du lot: 14
Brève description:
Département des hauts de Seine : Pôle de projet professionnel du centre des hauts de Seine
Quantité ou étendue: 207 552 heures centre - 282 places à titre indicatif
Numéro du lot: 15
Brève description:
Département des hauts de Seine : Pôle de projet professionnel du Sud des Hauts de Seine
Numéro du lot: 16
Brève description:
Département de la Seine-Saint-Denis : Pôle de projet professionnel de l'ouest de la Seine-Saint-Denis
Numéro du lot: 17
Brève description:
Département de la Seine Saint-Denis : Pôle de projet professionnel du Centre de la Seine Saint-Denis
Quantité ou étendue: 215 648 heures centre - 293 places à titre indicatif
Numéro du lot: 18
Brève description:
Département de la Seine Saint-Denis : Pôle de projet professionnel de l'est de la Seine Saint-Denis
Numéro du lot: 19
Brève description:
Département de la Seine Saint-Denis : Pôle de projet professionnel du Sud de la Seine Saint-Denis
Numéro du lot: 20
Brève description:
Département du Val de Marne : Pôle de projet professionnel de l'ouest du Val de Marne
Quantité ou étendue: 192 096 heures centre - 261 places à titre indicatif
Numéro du lot: 21
Brève description:
Département du Val de Marne : Pôle de projet professionnel du Centre du Val de Marne
Quantité ou étendue: 149 408 heures centre - 203 places à titre indicatif
Numéro du lot: 22
Brève description:
Département du Val de Marne : Pôle de projet professionnel de l'est du val de Marne
Numéro du lot: 23
Brève description:
Département du Val d'Oise : Pôle de projet professionnel des Nord et Ouest du Val d'Oise
Quantité ou étendue: 205 344 heures centre - 279 places à titre indicatif
Numéro du lot: 24
Brève description: Département du Val d'Oise : Pôle de projet professionnel du centre du Val d'Oise
Quantité ou étendue: 159 712 heures centre - 217 places à titre indicatif
Numéro du lot: 25
Brève description: Département du Val d'Oise : Pôle de projet professionnel de l'est du Val d'Oise
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1400234
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
les actions du programme Avenir Jeunes sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds
Social européen dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à remettre relatifs à la candidature:
documents relatifs à la capacité juridique du candidat :
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b)
Situation économique et financière: la fiche de présentation de l'organisme jointe au DCE dûment remplie.
Capacité technique et professionnelle: la fiche de présentation de l'organisme jointe au DCE dûment remplie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance prévue : 20 % du montant initial du marché (T.T.C.).
Imputation chapitre 931 " Formation Professionnelle et Apprentissage ", code fonctionnel 11
" Formation Professionnelle ", Programme " Accès aux savoirs de base ", nature 611 " Contrats de prestation de
services avec les entreprises ".
Délais de paiement : 30 jours. Intérêts moratoires en cas de retard : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points + indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
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Le marché est conclu à prix mixtes, définitifs et révisables.
Conformément aux dispositions de l'article 17 du code des marchés publics, le présent marché prévoit une clause incitative en matière de coordination partenariale pour la mise en ouvre des parcours sécurisés
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1) Moyens mis à disposition de l'action au regard de la fiche de présentation du pôle de projet professionnel, de(s) la fiche(s) lieu(x) de réalisation, de la fiche de partenariats du pôle (65)
2. Sous-Critère 1.1 : moyens pédagogiques (19)
3. Sous-Critère 1.2 : partenariats hors parcours sécurisés (18)
4. Sous-Critère 1.3 : moyens humains, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (14)
5. Sous-Critère 1.4 : moyens matériels, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (14)
6. Critère 2 ) Pertinence de l'offre de formation et de son adéquation à la couverture territoriale au regard de la commande régionale à l'appui de la fiche de présentation du pôle de projet professionnel et de(s) la fiche(s) lieu(x) de réalisation (25)
7. Sous-Critère 2.1 couverture géographique, notamment la diversité des localisations proposées pour les prestations (10)
8. Sous-Critère 2.2 : continuité de l'offre de formation, notamment au regard des délais proposés pour l'entrée des stagiaires sur les prestations (10)
9. Sous-Critère 2.3 : fluidité de l'information apportée aux candidats à la formation (5)
10. Prix de la prestation au regard des offres concurrentes, à l'appui de l'annexe financière à l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Juilliard Sibylle
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-02 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400234
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de la date de sa notification par la Région, par courrier recommandé avec accusé de
réception et dans les dates butoirs du programme suivantes : les actions de formation de la période initiale devront démarrer entre le 2.1.2015 et le 31.12.2015 inclus et devront être impérativement terminées au plus tard le 31.8.2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services) :2.1.2015.
Conditions de remise des offres : Seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136837 (2014-04-15)
Informations complémentaires (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198925
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136837
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2014/S 113-198925 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation, au sein des &Amp;Quot;Pôles de projet professionnel", favorisant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi âgés de 16 à 25 ans.
Valeur totale du marché: 37434669.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Courrier électronique: avenirjeunesppp2@iledefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326850
Se réfère à l'avis: 2014/S 078-136837
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les contrats résultants de la consultation susmentionnée sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Unité Développement de la Région Ile de France — direction de la Formation Professionnelle — sous-direction des formations socles et des parcours professionnels — service administratif et financier socle- 142 rue du Bac — CS 40727 — 75345 Paris Cedex 07. Les dates de conclusion de marchés mentionnées à la section V sont entendues comme les dates de notification des marchés.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dispositif régional Avenir Jeunes — programme Pôles de projet professionnel 2015
Numéro du lot: 1 à 25
Brève description:
Lot 1:ppp des 1er,2e,3e,4e,9ème,10ème, 11ème arr. Lot 2:ppp des 5ème,12e,13e arr. Lot 3:ppp des 6ème,7ème,14e,15ème,16ème arr. Lot 4:ppp des 8ème,17ème,18ème arr. Lot 5:ppp des 19ème,20ème arr. Lot 6:ppp des Nord et centre Seine et Marne lot 7:pppdu Sud Seine et Marne lot 8:ppp du Nord-Ouest des Yvelines lot 9:ppp du Nord-Est des Yvelines lot 10:ppp du Sud des Yvelines lot 11:ppp du Nord de l'essonne lot 12:ppp du Sud de l'essonne lot 13:ppp de la Boucle nord des Hauts de Seine lot 14:ppp du Centre des Hauts-De-Seine lot 15:ppp du Sud des Hauts de Seine lot 16:ppp de l'ouest de la Seine Saint Denis lot 17:ppp du Centre de la Seine Saint Denis lot 18:ppp de l'est de la Seine Saint Denis lot 19:ppp du Sud de la Seine Saint Denis lot 20:ppp de l'ouest du Val de Marne lot 21:ppp du Centre du Val de Marne lot 22:ppp de l'est du Val de Marne lot 23:ppp des Nord et Ouest du Val d'oise lot 24:ppp du Centre du Val d'oise lot 25:ppp de l'est du Val d'oise.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les actions du programme Avenir Jeunes sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds Social européen dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1) Moyens mis à disposition de l'action au regard de la fiche de présentation du pôle de projet professionnel, de(s) la fiche(s) lieu(x) de réalisation, de la fiche de partenariats du pôle.
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.1: moyens pédagogiques.
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.2: partenariats hors parcours sécurisés.
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.3: moyens humains, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable.
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.4: moyens matériels, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable.
Critère 2 ) Pertinence de l'offre de formation et de son adéquation à la couverture territoriale au regard dela commande régionale à l'appui de la fiche de présentation du pôle de projet professionnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 2.1 couverture géographique, notamment la diversité des localisations proposées pour les prestations.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 2.2: continuité de l'offre de formation, notamment au regard des délais proposés pour l'entrée des stagiaires sur les prestations.
Sous-Critère 2.3: fluidité de l'information apportée aux candidats à la formation
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Les contrats résultants de la consultation susmentionnée sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Unité Développement de la Région Ile de France — direction de la Formation Professionnelle — sous-direction des formations socles et des parcours professionnels — service administratif et financier socle- 142 rue du Bac — CS 40727 — 75345 Paris Cedex 07.
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Les dates de conclusion de marchés mentionnées à la section V sont entendues comme les dates de notification des marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr. 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr. 🌏
Source: OJS 2016/S 182-326850 (2016-09-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
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Produits/services:
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