Dispositif de formation, d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs de la recherche agronomique

INRA Angers Nantes

Dispositif de formation, d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs de la recherche agronomique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
À titre d'information, le montant du marché est estimé à environ 325 000 EUR HT (hors frais de déplacement du prestataire) sur sa durée totale (4 ans), correspondant à environ quatre promotions sur la durée totale du marché. Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.
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Valeur totale du marché: 325 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA Angers Nantes
Adresse postale: site de Nantes, rue de la Géraudière, BP 71627
Code postal: 44470
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@nantes.inra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406211
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004). Une négociation sera engagée avec au maximum 3 candidats sélectionnés d'après les modalités fixées dans le règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises (Dce). Le DCE est à demander au contact mentionné plus haut ou peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dispositif de formation, d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs de la recherche agronomique.
Description des options:
Marché passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans. Avenant(s) possible(s) dans la limite de la réglementation en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EPMRA-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres INRA de toute la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants = Dc1 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) dûment complétée et signée par un représentant légal avec notamment:
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner au marchés de l'état (article 43 du code des marchés publics).
2.La déclaration du candidat ou du membre du groupement aux marchés de l'état = Dc2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment:
— le chiffre d'affaires global en euros (HT) des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à celles objet du marché des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 2.la déclaration du candidat ou du membre du groupement aux marchés de l'etat = Dc2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec en annexe du Dc2:
— les moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années, avec notamment les montants et coordonnées de la clientèle (nom et no de téléphone),
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds alloués au financement de ce marché sont issus de subventions d'état. Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Par application de l'article 6 du décret n° 2007-590 en date du 25 avril 2007, les sommes dues au(x) titulaire(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites. Une avance est accordée au titulaire,dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois; sauf indication contraire précisée ans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EPMRA-2014
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004). Une négociation sera engagée avec au maximum 3 candidats sélectionnés d'après les modalités fixées dans le règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises (Dce). Le DCE est à demander au contact mentionné plus haut ou peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secteur achats/marchés INRA centre de recherche d'Angers-Nantes
Adresse postale: Site de Nantes, rue de la Géraudière
Code postal: 44316
Téléphone: +33 240675102 📞
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Fax: +33 2406750 📠
Source: OJS 2014/S 230-406211 (2014-11-25)
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Produits/services:
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