Diffusion par Satellites des programmes de RFI

France Médias Monde

Fourniture de moyens de diffusion par satellite des programmes de Radio France Internationale dans les conditions détaillés dans les Cahiers des Clauses Techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Qui ?

• France Médias Monde

Qu'est-ce que c'est ?

• Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de radio
• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Services de location de circuits par satellite

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de circuits par satellite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de circuits par satellite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: shuvelin@france24.com 📧
Téléphone: +33 184227429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441402
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé sur le site Internet, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: Adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com Login: AO_SatRFI/2014 Mot de passe: Sat_RFI Le Dossier de Consultation des Entreprises devant être téléchargé, dans le cas où le candidat n'arriverait pas à exploiter les documents mis à disposition, il doit en informer la Société France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier et cela au minimum 72 heures avant les date et heure limite de réception des offres. Cette demande du dossier de consultation par mail avec demande d'avis de réception devra être adressée à l'adresse électronique suivante: AO_SatRFI/2014@france24.com / shuvelin@france24.com ou anne.arroum@francemm.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de moyens de diffusion par satellite des programmes de Radio France Internationale dans les conditions détaillés dans les Cahiers des Clauses Techniques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diffusion de RFI par Satellites sur l'Europe
Brève description:

Diffusion de RFI par Satellites sur l'Europe conformément aux spécificités décrites dans le CCT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diffusion de RFI par Satellites de la famille, Eutelsat Hot Bird
Brève description:

Diffusion de RFI par Satellites de la famille, Eutelsat Hot Bird conformément aux dispositions du CCT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Diffusion de RFI par Satellites sur l'Afrique
Brève description:

Diffusion de RFI par Satellites sur l'Afrique conformément aux spécificités détaillées au CCT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Diffusion de RFI sur le satellite SES-4
Brève description:

Diffusion de RFI sur le satellite SES-4 conformément aux spécificités détaillées au CCT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Diffusion de RFI par Satellites sur les Amériques
Brève description:

Diffusion de RFI par Satellites sur les Amériques conformément aux dispositions du CCT.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Diffusion de RFI par sur SES-6 Amériques
Brève description:

Diffusion de RFI par sur SES-6 Amériques conformément aux spécificités détaillées au CCT.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Diffusion de RFI par Satellites sur l'Asie
Brève description: Diffusion de RFI par Satellites sur l'Asie conformément aux spécificités du CCT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chacune des entreprises souhaitant être candidate au présent appel d'offres doit présenter un dossier comprenant un formulaire DC1, DC2 et DC4 en cas de sous-traitance téléchargeable sur le site de la DAJ (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou présenter un dossier présentant tous les éléments mentionnés auxdits formulaires.

1° Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (extrait k-bis datant de moins de 3 mois);

2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

3° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le Pouvoir Adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter;

3° Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du Marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s);

4° Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du Marché;

5° Indication des titres d'études et professionnels du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres;

6° Déclaration indiquant les domaines d'expertise technique du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres;

7° Eventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

8° Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par le Pouvoir Adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-09 📅
Lieu d’ouverture: Issy-les-Moulineaux
Lieu: Issy-les-Moulineaux
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sandrine Huvelin
Adresse Internet: www.france24.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé sur le site Internet, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante:

Adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com

Mot de passe: Sat_RFI

Le Dossier de Consultation des Entreprises devant être téléchargé, dans le cas où le candidat n'arriverait pas à exploiter les documents mis à disposition, il doit en informer la Société France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier et cela au minimum 72 heures avant les date et heure limite de réception des offres.

Cette demande du dossier de consultation par mail avec demande d'avis de réception devra être adressée à l'adresse électronique suivante: AO_SatRFI/2014@france24.com / shuvelin@france24.com ou anne.arroum@francemm.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 249-441402 (2014-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (16)

Services de téléphonie et de transmission de données (11)

Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés (1)