Diffusion du journal confluence et des lettres territoriales

Agence de l'eau Seine-Normandie

Le présent marché a pour objet :
- l'hébergement des fichiers d'abonnés : confluence et des lettres territoriales (1 fichier de 33 000 adresses et 6 fichiers de 2 500 à 4 000 adresses environ) ;
- la mise à jour du seul fichier d'abonnés de confluence (environ 33 000 adresses)
- le routage, l'affranchissement, l'expédition du magazine confluence et des lettres territoriales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Qui ?

• Agence de l'eau Seine-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-05	Avis de marché
2014-09-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'expédition
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum sont exprimés en quantité sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'expédition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-seine-normandie.fr/ 🌏
Téléphone: +33 141201600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273318
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet :

- l'hébergement des fichiers d'abonnés : confluence et des lettres territoriales (1 fichier de 33 000 adresses et 6 fichiers de 2 500 à 4 000 adresses environ) ;

- la mise à jour du seul fichier d'abonnés de confluence (environ 33 000 adresses)

- le routage, l'affranchissement, l'expédition du magazine confluence et des lettres territoriales

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 ou tout document, éventuellement établi sur papier libre) comportant les conditions de la candidature (candidat unique ou forme du groupement avec le cas échéant, présentation et habilitation du mandataire à signer l'acte d'engagement ;

- identification du candidat (nom, adresse, numéro d'enregistrement)

- le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics;

Situation économique et financière:

Montant du chiffre d'affaires global de l'entreprise et concernant les prestations objet du marché réalisé sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- renseignement relatifs aux moyens techniques et humains du candidat,;

- références contrôlables (ou attestations des précédents clients) des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années représentatives de la prestation objet du marché ou certificat de qualification professionnelle apportant la preuve, par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'agence de l'eau Seine-Normandie se libère sur ses ressources propores des sommes dues par virement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Les acomptes sont versés trimestriellement ou mensuellement si le titulaire est une PME au sens de l'article 1er du décret no 2009-245 du 2 mars 2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement les co-traitants sont solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Krazem Melha
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie - direction de la stratégie territoriale
Point de contact: Mme Mariotte Chantal
Téléphone: +33 141201818 📞
Courrier électronique: mariotte.chantal@aesn.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2014/S 152-273318 (2014-08-05)

Informations complémentaires (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303247
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273318
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2014/S 171-303247 (2014-09-02)

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