Dialogue compétitif pour la fourniture d'un service de télévision numérique terrestre (Tnt) de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements gérés par Paris Habitat-Oph situés à Paris intra-muros. le périmètre géographique et les adresses du parc concerné sont joints au programme fonctionnel

Paris habitat – OPH

La procédure de dialogue compétitif a pour objet de faire émerger la meilleure solution pour répondre aux besoins et exigences de Paris Habitat-Oph définis dans le programme fonctionnel joint au dossier de candidatures.
dans le cadre de la procédure, seuls les candidats qui auront été sélectionnés sur la base de leur dossier de candidatures seront admis à participer au dialogue.
le dialogue conduit avec les candidats admis permettra à Paris Habitat-Oph de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
a cet égard, la forme et la durée du marché seront arrêtées à l'issue du dialogue.
selon la solution technique proposée, si pour des raisons économiques techniques ou financières, le rythme ou l'étendue des besoins ne peuvent être arrêtés dans le marché, il sera passé un marché fractionné à tranches ou à bons de commande ou un marché mixte.
le marché sera mono attributaire.
la procédure est organisée suivant les différentes étapes, ci-dessous, listées exhaustivement à l'article 2.3 du règlement de la consultation :
1.Remise d'un dossier de candidature par les entreprises qui souhaitent se porter candidates.
2.Sélection des candidats qui seront admis à participer au dialogue.
3.Remise d'une proposition initiale par les candidats sélectionnés ; celle-ci ne constituant en aucun cas une offre finale.
4.Engagement du dialogue entre Paris Habitat-Oph et les candidats sélectionnés.
5.Invitation des candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue à remettre leur offre finalisée.
6.Analyse des offres finales et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Qui ?

• Paris habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tnt
Quantité ou étendue:

1/Le détail de l'organisation de la procédure est décrit dans le règlement de la consultation et sera complété si nécessaire dans les lettres d'invitation à participer au dialogue et les lettres d'invitation à remettre une offre finale qui seront envoyées aux candidats sélectionnés.a titre indicatif, le calendrier indicatif du déroulement de la procédure est annexé au règlement de la consultation (cf. annexe 3).il est rappelé que les dates relatives à l'invitation des candidats admis à soumissionner figurant dans la rubrique candidatures du présent avis sont prévisionnelles.2/S'agissant du programme fonctionnel détaillé, il est fourni au stade de l'appel à candidatures afin que les entreprises qui souhaitent se porter candidates connaissent l'enjeu du dialogue.le programme fonctionnel décrit les éléments intangibles et ceux qui peuvent faire l'objet d'adaptation ou de modification.le dialogue ne peut avoir pour objet de modifier substantiellement ce programme. Toutefois, ce dernier pourra être précisé en cours de procédure, si cela s'avère approprié.le programme fonctionnel permettra aux candidats de :-prendre en compte d'éventuelles solutions techniques alternatives qui répondraient aux exigences attendues,-rechercher la solution la plus homogène possible pour le parc malgré la diversité des situations actuelles,-prendre en compte les procédures de gestion susceptibles d'améliorer la qualité de service rendue aux locataires,-décrire l'outil de suivi de l'exploitation et d'échange qui sera mis en place pour Paris Habitat-Oph,-décrire les modalités concrètes de prise en compte des Immeubles Acquis Occupés (Iao), des constructions neuves et des programmes de réhabilitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: TNT 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255238
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr code Nuts Fr10 marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : ou à tranches ou marché mixte. Il est rappelé que la forme du marché sera arrêtée à l'issue du dialogue (voir dispositions supra). date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues : 19.12.2014 à 00:00. unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la procédure, seuls les candidats qui auront été sélectionnés sur la base de leur dossier de candidatures seront admis à participer au dialogue.

le dialogue conduit avec les candidats admis permettra à Paris Habitat-Oph de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.

a cet égard, la forme et la durée du marché seront arrêtées à l'issue du dialogue.

selon la solution technique proposée, si pour des raisons économiques techniques ou financières, le rythme ou l'étendue des besoins ne peuvent être arrêtés dans le marché, il sera passé un marché fractionné à tranches ou à bons de commande ou un marché mixte.

le marché sera mono attributaire.

la procédure est organisée suivant les différentes étapes, ci-dessous, listées exhaustivement à l'article 2.3 du règlement de la consultation :

1.Remise d'un dossier de candidature par les entreprises qui souhaitent se porter candidates.

2.Sélection des candidats qui seront admis à participer au dialogue.

3.Remise d'une proposition initiale par les candidats sélectionnés ; celle-ci ne constituant en aucun cas une offre finale.

4.Engagement du dialogue entre Paris Habitat-Oph et les candidats sélectionnés.

5.Invitation des candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue à remettre leur offre finalisée.

6.Analyse des offres finales et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Quantité ou étendue:

a titre indicatif, le calendrier indicatif du déroulement de la procédure est annexé au règlement de la consultation (cf. annexe 3).

il est rappelé que les dates relatives à l'invitation des candidats admis à soumissionner figurant dans la rubrique candidatures du présent avis sont prévisionnelles.

2/S'agissant du programme fonctionnel détaillé, il est fourni au stade de l'appel à candidatures afin que les entreprises qui souhaitent se porter candidates connaissent l'enjeu du dialogue.

le programme fonctionnel décrit les éléments intangibles et ceux qui peuvent faire l'objet d'adaptation ou de modification.

le dialogue ne peut avoir pour objet de modifier substantiellement ce programme. Toutefois, ce dernier pourra être précisé en cours de procédure, si cela s'avère approprié.

le programme fonctionnel permettra aux candidats de :

-prendre en compte d'éventuelles solutions techniques alternatives qui répondraient aux exigences attendues,

-rechercher la solution la plus homogène possible pour le parc malgré la diversité des situations actuelles,

-prendre en compte les procédures de gestion susceptibles d'améliorer la qualité de service rendue aux locataires,

-décrire l'outil de suivi de l'exploitation et d'échange qui sera mis en place pour Paris Habitat-Oph,

-décrire les modalités concrètes de prise en compte des Immeubles Acquis Occupés (Iao), des constructions neuves et des programmes de réhabilitation.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence

Numéro de référence: 2014/568
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal de prestation

Paris intra-muros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a.Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.

les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :

URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc1.

b.Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original ;

c.En cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR HT : voir article 2.2 du règlement de consultation ;

d.En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé. Il peut également indiquer dans le Dc2 si il est ou non en redressement judiciaire.

e.La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe 2 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices : seront analysés le chiffre d'affaire moyen annuel généré par les services collectifs de Tnt ou de Triple Play Social et le chiffre d'affaire moyen annuel généré par la réalisation des actes techniques pour les services individuels et collectifs.

les chiffres d'affaires figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.

les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :

URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

- Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Les références du candidat au cours des trois dernières années indiquant le nombre de services et prestations associées réalisés en valeur et en quantité.

seront analysés le nombre de services collectifs de Tnt ou de Triple Play Social, le nombre de services individuels de simple, double ou Triple Play hors téléphonie mobile, le nombre d'actes techniques assurés tous services confondus (i.e. individuels et collectifs) ainsi que les références de clients publics ou privés (hors particuliers).

- L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

remarques :

-Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :

opour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.

opour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.

-Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Toutefois, la présentation sous forme libre des renseignements exigés ci-avant est autorisée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu des spécificités de la présente procédure, cette information n'est pas disponible à ce stade

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

virement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :

-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

-en qualité de membre de plusieurs groupements.

dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Conformément à l'article 6.3 du règlement de la consultation, si le nombre de candidatures satisfaisant aux capacités fixées dans l'avis de publicité excède le nombre indiqué ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées en appliquant les critères suivants aux renseignements fournis par les candidats dans leur dossier de candidature :

1/Volume d'activités : Services et prestations associées en valeur et en quantité au cours des trois derniers exercices (sur 70 points)

2/Références de clients publics ou privés (hors particuliers)(sur 30 points)

Date d'envoi des invitations: 2014-11-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Adresse postale: Paris Habitat OPH - Direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05
Nom: Paris Habitat-Oph
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - à l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/568
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

code Nuts Fr10

marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : ou à tranches ou marché mixte. Il est rappelé que la forme du marché sera arrêtée à l'issue du dialogue (voir dispositions supra).

date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues : 19.12.2014 à 00:00.

unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.

sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.

toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 142-255238 (2014-07-22)

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