dialogue compétitif - location, entretien, et mise en place des détecteurs de fumée pour l'ensemble du patrimoine de moulins-habitat, avec option télégestion. Procédure relevant de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 38 à 40 du décret 2005-1742 du 30.12.2005

Moulins Habitat

marché de location et d'entretien de mise en place de détecteurs de fumée pour l'ensemble de son parc de logements, que ce soit dans une habitation individuelle ou collective, ainsi que les différents locaux et foyers sur une durée de 10 ans avec une option télégestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Qui ?

• Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection › Détecteurs de fumée
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Quantité ou étendue:

moulins habitat souhaite engager un marché de location et d'entretien de mise en place de détecteurs de fumée pour l'ensemble de son parc de logements, que ce soit dans une habitation individuelle ou collective, ainsi que les différents locaux et foyers sur une durée de 10 ans avec une option télégestion, tels que définis dans le programme fonctionnelle ses annexes éventuelles.Tranche ferme : fourniture mise en place de détecteurs de fumée pour 4 000 logements.Tranche conditionnelle 1 : fourniture et mise en place de détecteurs de fumée pour 305 établissements / foyers.tranche conditionnelle 2 : entretien maintenance de l'ensemble des installation pour la durée totale du marché.éléments intangibles de base :Fourniture et installation de détecteur de fumée dans chaque logement individuels ou collectifs, locaux et foyers du patrimoine de Moulins Habitat suivant l'application des articles r129-12 à r129-15 du CCH qui s'y réfèrent et la loi 2010-238 du 9.3.2010.vérification annuelle à minima de l'état de fonctionnement et au test régulier de tous les détecteurs de fumée des logements du patrimoine de moulins habitat ou avant chaque nouvel entrant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 51615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259367
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://moulinshabitat.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme : fourniture mise en place de détecteurs de fumée pour 4 000 logements.

Tranche conditionnelle 1 : fourniture et mise en place de détecteurs de fumée pour 305 établissements / foyers.

tranche conditionnelle 2 : entretien maintenance de l'ensemble des installation pour la durée totale du marché.

éléments intangibles de base :

Fourniture et installation de détecteur de fumée dans chaque logement individuels ou collectifs, locaux et foyers du patrimoine de Moulins Habitat suivant l'application des articles r129-12 à r129-15 du CCH qui s'y réfèrent et la loi 2010-238 du 9.3.2010.

vérification annuelle à minima de l'état de fonctionnement et au test régulier de tous les détecteurs de fumée des logements du patrimoine de moulins habitat ou avant chaque nouvel entrant

Description des options: télégestion : cette option sera présente en tranche ferme et conditionnelle 1
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: dialog-DAF-2015-2025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: moulins-Habitat, 03000 Moulins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 dc2 noti2 ou équivalent

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : articles 17 et 18 du décret 2005-1742.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : articles 17 et 18 du décret 2005-1742.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : fonds propres, charges récupérables

paiement : dans les 30 jours suivant la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

- les garanties et capacités techniques de l'entreprise candidate ou le cas échéant de l'ensemble des entreprises du groupement

- références d'opérations de durées et montants similaires

- certificats de capacités concernant des opérations similaires.

- organigramme détaillé des intervenants prévus sur la présente opération.

- synoptique d'organisation de la phase chantier en relation avec moulins habitat

- moyens humains et matériels mis à disposition

- les garanties et capacités financières de l'entreprise candidate ou le cas échéant de l'ensemble des entreprises du groupement.

- chiffre d'affaires sur les 3 dernières années

les garanties et capacités professionnelles de l'entreprise candidate ou le cas échéant de l'ensemble des entreprises du groupement.

- qualifications de l'entreprise notamment pour la partie travaux soumise à la réglementation amiante sous section 4.

Moulins habitat vérifiera pour chaque candidat la cohérence entre le chiffre d'affaires, les moyens humains et techniques annoncés, et le délai demandé pour cette opération.

Les candidats ne satisfaisant pas à ce critère de jugement ne seront pas retenus pour la poursuite du dialogue

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et foncier
M. Jean-Paul Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins Habitat, direction opérationnelle
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: M. David Desvernes
Téléphone: +33 470481603 📞
Courrier électronique: ddesvernes@moulinshabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Nom: Moulins Habitat, direction générale, service achats et foncier
URL des documents: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Fax: +33 470481618 📠
URL pour la participation: http://www.moulinshabitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dialog-DAF-2015-2025
Informations complémentaires

l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://moulinshabitat.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146129 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles :

-référé précontractuel avant la signature du contrat

-recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision

-recours en annulation contre le contrat : dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat

Source: OJS 2014/S 144-259367 (2014-07-24)

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