Dgddi B3 systèmes d'éclairage

DGDDI

La présente consultation a pour objet la fourniture de systèmes d'éclairage (lampes et projecteurs) destinés aux services de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects.
La consultation est allotie comme suit:
Lot nº 1 : lampes à main destinées aux opérations de fouille
Lot nº 2 : lampes à main permettant d'éclairer une zone réduite
Lot nº 3 : Projecteurs portables
lot nº 4 : Éclairages de zone

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2015-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'éclairage
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la fourniture de systèmes d'éclairage (lampes et projecteurs) destinés aux services de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects.La consultation est allotie comme suit:Lot no1 : lampes à main destinées aux opérations de fouille. Pour ce lot no1, les quantités estimées sont de 250 pièces par an.Lot no2 : : lampes à main permettant d'éclairer une zone réduite. Pour ce lot no2, les quantités estimées sont de 250 pièces par an.Lot no3 : Projecteurs portables. Pour ce lot no3, les quantités estimées sont de 20 pièces par an.Lot no4 : Éclairage de zone. Pour ce lot no4, les quantités estimées sont de 40 pièces par an.Chaque lot se compose de deux prestations complémentaires :-Prestation A : le système d'éclairage commandé est accompagné des accessoires obligatoires indispensables à son fonctionnement-prestation B : les accessoires complémentaires éventuels (cf CCTP et Ccap).Le montant estimé du marché global pour les 4 lots s'élève à 300 000 EUR HT/4 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: bureau B3, 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249314
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
1/ Le présent marché correspond à un accord-cadre au sens du droit communautaire et à un marché à bons de commande au sens du droit français (cf article 77 du code des marchés publics), 2/ Le marché est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible une fois deux ans, sans que la durée du marché n'excède quatre ans, 3/ Pour chaque lot, les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation, disponible sur le profil acheteur, 4/ Les candidats présentent les documents relatifs à l'offre comme suit (précisions dans le règlement de la consultation ): — un acte d'engagement par lot; — une annexe par lot comprenant la grille de prix et l'engagement des délais de livraison complétée et signée par une personne habilitée à engager la société; — le mémoire technique du candidat. Ce document doit comprendre obligatoirement et au minimum les rubriques suivantes: Rubrique 1 documentation technique en français du système proposé. Rubrique 2 notice d'utilisation en français. Rubrique 3 certificat de conformité IK ou attestation sur l'honneur de conformité pour les lots 1 et 2 (cf Cctp). Rubrique 4 certificat de conformité IP ou attestation sur l'honneur de conformité pour les lots 1,2 ,3 et 4 (cf Cctp). Rubrique 5 description des moyens mis en oeuvre pour la livraison et la gestion des délais de livraison en métropole et outre mer. A l'appui de leur offre pour chaque lot, tous les candidats remettent un échantillon de l'article proposé. Pour les lots 3 et 4 , un indemnisation est prévue. Les modalités de remise des échantillons et les conditions d'indemnisation sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : www.marches-publics.gouv.fr 5/ les candidatures dont les garanties professionnelles, financières ou techniques sont jugées insuffisantes au regard de l'objet du marché sont éliminées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de systèmes d'éclairage (lampes et projecteurs) destinés aux services de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects.
La consultation est allotie comme suit:
Lot nº 1 : lampes à main destinées aux opérations de fouille
Lot nº 2 : lampes à main permettant d'éclairer une zone réduite
Lot nº 3 : Projecteurs portables
lot nº 4 : Éclairages de zone
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lampes à main destinées aux opérations de fouille
Brève description: Lampes à main destinées aux opérations de fouille
Quantité ou étendue: 250 pièces estimées par an
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les accessoires suivants sont à fournir obligatoirement avec la lampe proposée (prestation A) et sont compris dans l'offre : chargeur d'accumulateur, batterie(s), étui porte…
… ceinture.Les accessoires suivants (prestation B) sont facultatifs : dragonne, capuchon, batterie(s) supplémentaire(s).
… ceinture.
Les accessoires suivants (prestation B) sont facultatifs : dragonne, capuchon, batterie(s) supplémentaire(s).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lampes à main permettant d'éclairer une zone réduite
Brève description: Lampes à main permettant d'éclairer une zone réduite
Informations complémentaires sur les lots:
Les accessoires suivants sont à fournir obligatoirement avec la lampe (prestation A) et sont compris dans l'offre : chargeur d'accumulateur,…
… batterie(s).Les accessoires suivants (prestation B) sont facultatifs : étui porte ceinture, dragonne ou bandoulière, diffuseur de lumière de forme conique, capuchon de protection de la lunette, batterie(s) supplémentaire(s).
… batterie(s).
Les accessoires suivants (prestation B) sont facultatifs : étui porte ceinture, dragonne ou bandoulière, diffuseur de lumière de forme conique, capuchon de protection de la lunette, batterie(s) supplémentaire(s).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: projecteurs portables
Brève description: Projecteurs portables
Quantité ou étendue: 20 appareils estimés par an
Informations complémentaires sur les lots:
Les accessoires suivants sont à fournir obligatoirement avec le projecteur portable (prestation A) et sont compris dans l'offre : chargeur d'accumulateur, batterie(s), caisse logistique pour le transport et le…
… stockage.Les accessoires suivants (prestation B) sont facultatifs : bandoulière, capuchon, chargeur d'accumulateurs, batterie(s) supplémentaire(s), leds/ampoules de rechange.
… stockage.
Les accessoires suivants (prestation B) sont facultatifs : bandoulière, capuchon, chargeur d'accumulateurs, batterie(s) supplémentaire(s), leds/ampoules de rechange.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Éclairage de zone
Brève description: Éclairage de zone
Quantité ou étendue: 40 appareils estimés par an
Informations complémentaires sur les lots:
Les accessoires suivants sont à fournir obligatoirement avec le projecteur et son mat/trépied (prestation A) et sont compris dans l'offre : chargeur d'accumulateur, une ou des batterie(s), caisse logistique pour le transport et le…
… stockage.Les accessoires suivants (prestation B) sont facultatifs : batterie(s) supplémentaire(s), leds/ampoules de rechange.
… stockage.
Les accessoires suivants (prestation B) sont facultatifs : batterie(s) supplémentaire(s), leds/ampoules de rechange.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la fourniture de systèmes d'éclairage (lampes et projecteurs) destinés aux services de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects.
La consultation est allotie comme suit:
Lot no1 : lampes à main destinées aux opérations de fouille. Pour ce lot no1, les quantités estimées sont de 250 pièces par an.
Lot no2 : : lampes à main permettant d'éclairer une zone réduite. Pour ce lot no2, les quantités estimées sont de 250 pièces par an.
Lot no3 : Projecteurs portables. Pour ce lot no3, les quantités estimées sont de 20 pièces par an.
Lot no4 : Éclairage de zone. Pour ce lot no4, les quantités estimées sont de 40 pièces par an.
Chaque lot se compose de deux prestations complémentaires :
-Prestation A : le système d'éclairage commandé est accompagné des accessoires obligatoires indispensables à son fonctionnement
-prestation B : les accessoires complémentaires éventuels (cf CCTP et Ccap).
Le montant estimé du marché global pour les 4 lots s'élève à 300 000 EUR HT/4 ans
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DGDDI B3 systèmes d'éclairage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature datée et signée. Pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et doit être signée par l'ensemble des membres du groupement. A défaut, chaque membre fournit une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc1 " Lettre de candidature ", disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
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— un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé). Ce document doit être en cours de validité au jour de la signature de son offre par le candidat,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 et 2, L 8255-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8271-2,15 et 16, L 8233-1, L 8241-1 et 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le soumissionnaire pourra utiliser le formulaire DC 2 disponible sur le site précité,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés (cf. Dc2).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des trois derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des références concernant des prestations similaires au cours des trois derniers exercices ou tous autres documents pour les sociétés récentes;
— une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations objets du marché s'effectue sur les crédits budgétaires de la Direction générale des douanes et droits Indirects.
Le candidat retenu sera payé par mandat administratif et virement sur le compte bancaire ou postal figurant sur l'acte d'engagement. Les modalités de paiement sont précisées dans le C.C.A.P de référence.
En application de l'article I, alinéa1.a du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 est fixé à trente jours pour l'etat, à compter de la réception de la facture, sous réserve de la réception définitive (service fait) des prestations (délai global de paiement).
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En application de l'article 7 du décret précité, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier (titulaire ou sous-traitant payé directement) a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi précitée du 28 janvier 2013.
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En application de l'article 8 du décret précité, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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En application de l'article 9 du décret précité, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante euros.
Enfin, en application de l'article 10 du décret précité, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans le délai de quarante cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le groupement est dit conjoint lorsque chaque opérateur membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire.
L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'il ne peut soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique déclinée en 3 ou 4 sous critères selon les lots (cf règlement de consultation) (50)
2. Prix décliné en 2 sous critères (cf règlement de la consultation) (30)
3. critère délais de livraison décliné en 2 sous critères (cf règlement de la consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Giannoni
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGDDI B3 systèmes d'éclairage
Informations complémentaires
1/ Le présent marché correspond à un accord-cadre au sens du droit communautaire et à un marché à bons de commande au sens du droit français (cf article 77 du code des marchés publics),
2/ Le marché est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible une fois deux ans, sans que la durée du marché n'excède quatre ans,
3/ Pour chaque lot, les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation, disponible sur le profil acheteur,
4/ Les candidats présentent les documents relatifs à l'offre comme suit (précisions dans le règlement de la consultation ):
— un acte d'engagement par lot;
— une annexe par lot comprenant la grille de prix et l'engagement des délais de livraison complétée et signée par une personne habilitée à engager la société;
— le mémoire technique du candidat.
Ce document doit comprendre obligatoirement et au minimum les rubriques suivantes:
Rubrique 1 documentation technique en français du système proposé.
Rubrique 2 notice d'utilisation en français.
Rubrique 3 certificat de conformité IK ou attestation sur l'honneur de conformité pour les lots 1 et 2 (cf Cctp).
Rubrique 4 certificat de conformité IP ou attestation sur l'honneur de conformité pour les lots 1,2 ,3 et 4 (cf Cctp).
Rubrique 5 description des moyens mis en oeuvre pour la livraison et la gestion des délais de livraison en métropole et outre mer.
A l'appui de leur offre pour chaque lot, tous les candidats remettent un échantillon de l'article proposé.
Pour les lots 3 et 4 , un indemnisation est prévue. Les modalités de remise des échantillons et les conditions d'indemnisation sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
5/ les candidatures dont les garanties professionnelles, financières ou techniques sont jugées insuffisantes au regard de l'objet du marché sont éliminées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 139-249314 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Bureau B3, 11 rue des Deux Communes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123186
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249314
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Quantités estimées de 250 appareils/an.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGDDI B3 Systemes d'éclairage

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique déclinée en 3 ou 4 sous critères selon les lots (cf règlement de consultation) (50)
3. Critère délais de livraison décliné en 2 sous critères (cf règlement de la consultation) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: SAS Laberine Énergie
Adresse postale: 22 ZAC de la Carrière Dorée
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rivolier
Adresse postale: ZI Les Collonges, BP 247
Commune postale: Saint-Just Saint-Lambert
Code postal: 42173

3️⃣
Adresse postale: 22 ZAC de la Carriere Dorée

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Organe chargé des procédures de médiation: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 069-123186 (2015-04-07)
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Fournisseurs:
Rivolier SAS Laberine Énergie
Produits/services:
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