Développement et achat de débroussailleuses électroportatives professionnelles avec disque à dents douces
Office national des forêts
développement technique d'un modèle de débroussailleuse professionnelle électroportative avec disque à dents douces (2 ans), ci-après nommé " 4d ", suivi, d'autre part, de l'acquisition d'unités sur le modèle développé (3 ans).
L'Objectif de ce développement est d'obtenir un outil équivalent aux outils thermiques actuellement utilisés.
Le présent marché est un marché à tranches. Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : Phase de développement d'un modèle de débroussailleuse électroportative professionnelle avec disque à dents douces. Lors de cette phase, l'onf contribuera, via le budget R&D, à hauteur de 60 kilo-euro(s) au travail de développement du titulaire, sur le coût réel de cette phase. L'Apport R&D de l'onf est donc incitatif.
Si la tranche ferme ne conduit pas à la mise au point d'un outil satisfaisant, la tranche conditionnelle ne sera pas affermie et le marché s'arrête à l'issue de cette tranche.
Tranche conditionnelle unique : Achat d'ensembles opérationnels (débroussailleuse, batterie, harnais, chargeur, disque de rechange...) ; cette tranche est conditionnée par la réussite de la tranche ferme. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle sera adressée au titulaire par courrier recommandée avec avis de réception durant la tranche ferme après admission sans réserve de la phase de développement (cf. Article 5.2.3 du Ccatp).
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues au présent marché.
Elles concernent des spécifications techniques supplémentaires que la machine à développer pourrait contenir. Elles sont détaillées à l'annexe 1 du Ccatp.
Ces prestations supplémentaires ne sont pas obligatoirement à proposer par les soumissionnaires
Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
- • Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines sylvicoles
- • Services de recherche et développement expérimental › Services de développement expérimental
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-17 | Avis de marché |
| 2015-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135357
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-9240-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité en R&D de l'opérateur économique (dont Sous-Critère no1 : Nombre et pourcentage de personnes travaillant dans la R&D - Moyenne des 5 dernières années 10 %; Sous-Critère no2 : Pourcentage du chiffre d'affaire dépensé pour la R&D 10 %; Sous-Critère no 3 : Ancienneté et références de l'unité R&D : nombre d'années et références de projets réalisés en R&D 10 %) (30)
2. Capacité de production et qualité du service après vente (dont Sous-Critère no 1 : Capacité de production : description de la capacité mensuelle pour des produits comparables et du délai minimal nécessaire entre la fin de la conception et la mise en route de la production effective, en nombre de jours 15 %; Sous-Critère no 2 : Qualité et rapidité de réaction du service après-vente : description de la stratégie de production et stockage des pièces de rechange, du délai d'envoi de ces pièces au réseau de distributeur ; description du réseau de distributeurs et des règles d'approvisionnement contractuelles établies avec ces distributeurs et qualité des formations 15 %) (30)
3. Prix d'un ensemble opérationnel de débroussailleuse électroportative professionnelle avec disque à dents douces " 4d " (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction économique et financière – département patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Office national des Forêts
Point de contact: Direction économique et financière département patrimoine
Téléphone: +33 140195871 📞
Nom: Office national des forêts
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IngeFRMeTe 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-9240-006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 078-135357 (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Quantité ou étendue:
le présent marché est conclu avec un minimum contractuel de 500 ensembles opérationnels pendant la durée globale d'exécution de la tranche conditionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135357
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La durée du marché est d'au plus 5 ans à compter de sa date de notification.
Cette durée globale est décomposée comme suit :
- durée de la tranche ferme : 2 ans à compter de la date de notification du marché ;
- durée de la tranche conditionnelle : 3 ans à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
développement technique d'un modèle de débroussailleuse professionnelle électroportative avec disque à dents douces (2 ans), ci-après nommé " 4d ", suivi, d'autre part, de l'acquisition d'unités sur le modèle développé (3 ans).
L'Objectif de ce développement est d'obtenir un outil équivalent aux outils thermiques actuellement utilisés.
Le présent marché est un marché à tranches. Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : Phase de développement d'un modèle de débroussailleuse électroportative professionnelle avec disque à dents douces. Lors de cette phase, l'onf contribuera, via le budget R&Amp;D, à hauteur de 60 kilo-euro(s) au travail de développement du titulaire, sur le coût réel de cette phase. L'Apport R&Amp;D de l'onf est donc incitatif.
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Si la tranche ferme ne conduit pas à la mise au point d'un outil satisfaisant, la tranche conditionnelle ne sera pas affermie et le marché s'arrête à l'issue de cette tranche.
Tranche conditionnelle unique : Achat d'ensembles opérationnels (débroussailleuse, batterie, harnais, chargeur, disque de rechange...) ; cette tranche est conditionnée par la réussite de la tranche ferme. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle sera adressée au titulaire par courrier recommandée avec avis de réception durant la tranche ferme après admission sans réserve de la phase de développement (cf. Article 5.2.3 du Ccatp).
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Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues au présent marché.
Elles concernent des spécifications techniques supplémentaires que la machine à développer pourrait contenir. Elles sont détaillées à l'annexe 1 du Ccatp.
Ces prestations supplémentaires ne sont pas obligatoirement à proposer par les soumissionnaires
Numéro de référence: 2014-9240-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations de la tranche ferme sont exécutées dans les locaux du titulaire avec des interventions dans les locaux de l'onf sur sites d'agences travaux de l'onf en métropole sur lesquels des tests de matériel seront à effectuer. L'Information sera transmise après notification du présent marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration de candidature (Dc2)
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget de l'onf (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire du marché sera effectué par le comptable assignataire de l'onf par virement au compte bancaire du titulaire du marché qui fournira un relevé d'identité bancaire du compte sur lequel seront effectués les paiements.
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Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 60 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 et du décret no 2013-269 du 29.3.2013
le marché pourra être attribué à une ou plusieurs entreprises ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité en R&D de l'opérateur économique (dont Sous-Critère no1 : Nombre et pourcentage de personnes travaillant dans la R&D - Moyenne des 5 dernières années 10 %; Sous-Critère no2 : Pourcentage du chiffre d'affaire dépensé pour la R&D 10 %; Sous-Critère no 3 : Ancienneté et références de l'unité R&D : nombre d'années et références de projets réalisés en R&D 10 %) (30)
2. Capacité de production et qualité du service après vente (dont Sous-Critère no 1 : Capacité de production : description de la capacité mensuelle pour des produits comparables et du délai minimal nécessaire entre la fin de la conception et la mise en route de la production effective, en nombre de jours 15 %; Sous-Critère no 2 : Qualité et rapidité de réaction du service après-vente : description de la stratégie de production et stockage des pièces de rechange, du délai d'envoi de ces pièces au réseau de distributeur ; description du réseau de distributeurs et des règles d'approvisionnement contractuelles établies avec ces distributeurs et qualité des formations 15 %) (30)
3. Prix d'un ensemble opérationnel de débroussailleuse électroportative professionnelle avec disque à dents douces " 4d " (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction économique et financière – département patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Office national des Forêts
Point de contact: Direction économique et financière département patrimoine
Téléphone: +33 140195871 📞
Nom: Office national des forêts
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IngeFRMeTe 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-9240-006
Informations complémentaires
La durée du marché est d'au plus 5 ans à compter de sa date de notification.
Cette durée globale est décomposée comme suit :
- durée de la tranche ferme : 2 ans à compter de la date de notification du marché ;
- durée de la tranche conditionnelle : 3 ans à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 078-135357 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099514
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135357
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité en R&D de l'opérateur économique (dont Sous-Critère no1: Nombre et pourcentage de personnes travaillant dans la R&D - Moyenne des 5 dernières années 10 %; Sous-Critère no2: Pourcentage du chiffre d'affaire dépensé pour la R&D 10 %; Sous-Critère no 3: Ancienneté et références de l'unité R&D: nombre d'années et références de projets réalisés en R&D 10 %) (30)
2. Capacité de production et qualité du service après vente (dont Sous-Critère no 1: Capacité de production: description de la capacité mensuelle pour des produits comparables et du délai minimal nécessaire entre la fin de la conception et la mise en route de la production effective, en nombre de jours 15 %; Sous-Critère no 2: Qualité et rapidité de réaction du service après-vente: description de la stratégie de production et stockage des pièces de rechange, du délai d'envoi de ces pièces au réseau de distributeur; description du réseau de distributeurs et des règles d'approvisionnement contractuelles établies avec ces distributeurs et qualité des formations 15 %) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Pellenc SA
Adresse postale: route de Cavaillon
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 057-099514 (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099514
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135357
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 78 B, annonce no 212 du 19.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité en R&D de l'opérateur économique (dont Sous-Critère no1: Nombre et pourcentage de personnes travaillant dans la R&D - Moyenne des 5 dernières années 10 %; Sous-Critère no2: Pourcentage du chiffre d'affaire dépensé pour la R&D 10 %; Sous-Critère no 3: Ancienneté et références de l'unité R&D: nombre d'années et références de projets réalisés en R&D 10 %) (30)
2. Capacité de production et qualité du service après vente (dont Sous-Critère no 1: Capacité de production: description de la capacité mensuelle pour des produits comparables et du délai minimal nécessaire entre la fin de la conception et la mise en route de la production effective, en nombre de jours 15 %; Sous-Critère no 2: Qualité et rapidité de réaction du service après-vente: description de la stratégie de production et stockage des pièces de rechange, du délai d'envoi de ces pièces au réseau de distributeur; description du réseau de distributeurs et des règles d'approvisionnement contractuelles établies avec ces distributeurs et qualité des formations 15 %) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Pellenc SA
Adresse postale: route de Cavaillon
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 057-099514 (2015-03-17)
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