Développement et achat de débroussailleuses électroportatives professionnelles avec disque à dents douces
développement technique d'un modèle de débroussailleuse professionnelle électroportative avec disque à dents douces (2 ans), ci-après nommé " 4d ", suivi, d'autre part, de l'acquisition d'unités sur le modèle développé (3 ans).
L'Objectif de ce développement est d'obtenir un outil équivalent aux outils thermiques actuellement utilisés.
Le présent marché est un marché à tranches. Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : Phase de développement d'un modèle de débroussailleuse électroportative professionnelle avec disque à dents douces. Lors de cette phase, l'onf contribuera, via le budget R&Amp;D, à hauteur de 60 kilo-euro(s) au travail de développement du titulaire, sur le coût réel de cette phase. L'Apport R&Amp;D de l'onf est donc incitatif.
Si la tranche ferme ne conduit pas à la mise au point d'un outil satisfaisant, la tranche conditionnelle ne sera pas affermie et le marché s'arrête à l'issue de cette tranche.
Tranche conditionnelle unique : Achat d'ensembles opérationnels (débroussailleuse, batterie, harnais, chargeur, disque de rechange...) ; cette tranche est conditionnée par la réussite de la tranche ferme. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle sera adressée au titulaire par courrier recommandée avec avis de réception durant la tranche ferme après admission sans réserve de la phase de développement (cf. Article 5.2.3 du Ccatp).
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues au présent marché.
Elles concernent des spécifications techniques supplémentaires que la machine à développer pourrait contenir. Elles sont détaillées à l'annexe 1 du Ccatp.
Ces prestations supplémentaires ne sont pas obligatoirement à proposer par les soumissionnaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-17
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Avis de marché
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| 2015-03-17
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Avis d'attribution de marché
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