l'Objet du marché a pour but de mettre en place un outil de suivi des investissmenets pour les matériels roulants routiers. La division offre routière bassin (Orb) de la direction d'exploitation (De) du STIF est en charge de ce suivi. Ces matériels roulants routiers sont exploités par environ 70 entreprises privées. Les entreprises privées de transports routiers d'ile de France exploitent des lignes régulières en vertu de contrats pluriannuels appelés "Ct2" (pour contrat de type 2). Ces Ct2 sont définis par territoire géographique définissant des "Réseaux de bassin". Sur chacun de ces "Réseaux de bassin", l'exploitation des lignes de transports en comun est effectuée par un ou plusieurs transporteurs privés. Les Ct2 sont alors signés entre le STIF et chacun des transporteurs privés intervenant sur le périmètre du réseau ; c'est ainsi qu'il existe 105 réseaux de bassin et 143 Ct2. Les prestations forfaitaires comprennent les étapes suivantes : rédaction des spécifications détaillées, la rédaction du dossier d'architecture, le développement et l'intégration de l'application de suivi des investissmenet des matériels roulants routiers, la reprise des données historiques, l'accompagnement à la recette de l'application, la rédaction du dossier d'installation et d'exploitation, l'installation de l'application sur les environnements de pré-production et production, la formation des utilisateurs et administrateurs, l'accompagnement des utilisateurs lors des premières saisies, le suivi et le pilotage du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.
Avis de marché (2014-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de développement
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché passé avec des prestations forfaitaire et une partie de prestation à bons de commande. Les prestations à bons de commande concerne la formation supplémentaire, la maintenant corrective, la maintenance évolutive, la réversibilité.La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et sans montant maximum.Sur la durée du marché, les 2 ans , on estime les dépenses (forfaitaire + bons de commande) à environ 250 000 EUR. Ce montant est estimatif et n'engage en rien le STIF
le présent marché est un marché passé avec des prestations forfaitaire et une partie de prestation à bons de commande. Les prestations à bons de commande concerne la formation supplémentaire, la maintenant corrective, la maintenance évolutive, la réversibilité.La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et sans montant maximum.Sur la durée du marché, les 2 ans , on estime les dépenses (forfaitaire + bons de commande) à environ 250 000 EUR. Ce montant est estimatif et n'engage en rien le STIF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de développement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info🌏
Courrier électronique: marches.publics@stif.info📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174968
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 56-i du code des marchés publics, les candidats doivent répondre par voie électronique.
La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com
Achat public met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min).
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no
L'Attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante :
Http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :
Syndicat des transports d'Île-de-France
Hôtesse d'accueil
Marché no2014-62 - " copie de sauvegarde "
39 bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ;
-soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat ;
Outre les documents demandés au stade de la candidature, les candidats produiront les documents suivants:
1) l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,
L'Acte d'engagement et ses annexes doivent être complétées dans leur intégralité ;
L'Acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiées ;
L'Acte d'engagement doit être signé ;
Sont notamment concernés les cadres de prix (bordereau de prix unitaires et / ou les décompositions de prix global et forfaitaire) qui, lorsqu'ils figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout ou suppression de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.
2) Le Détail Quantitatif Estimatif complété
3) la proposition du candidat
Cette proposition devra développer les points suivants :
- un Mémoire technique comportant :
Une note de méthodologie décrivant la compréhension du projet, des enjeux, de ses contraintes et de ses objectifs ;
Une note sur la solution technique proposée la plus détaillée possible, photos d'écran des différentes fonctionnalités de la solution à l'appui ;
Une note sur les moyens humains dévolus à l'exécution du marché décrivant :
O Organisation générale et la répartition des taches entre les membres de l'équipe (sous forme d'organigramme notamment) ;
O Compétences professionnelles/expériences des agents prévus à l'exécution du marché ;
O c.v. Des différents membres de l'équipe ;
Une note de méthodologie concernant la gestion de la maintenance décrivant la répartition des charges par profils et par degré de complexité ;
Une note sur les moyens dévolus à la gestion spécifique de la maintenance ;
Un planning de mise en oeuvre de l'application, partant de la notification du marché.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :
- pour le montant à prix global et forfaitaire :
30 x (Offre la moins disante / offre analysée)
- pour le montant à prix unitaires sur la base d'un détail quantitatif et estimatif :
10 x (Offre la moins disante / offre analysée)
Conformément aux termes de l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au STIF toutes les justifications sur la décomposition de l'offre globale ou sur certains prix forfaitaire, dans le cas d'un marché à prix forfaitaire, ou sur certains prix unitaires dans le cas d'un marché à prix unitaire.
Ces justifications devront permettre au STIF d'apprécier si les offres financières proposées sont de nature à couvrir les coûts du marché.
En cas d'absence d'information ou si celles-ci ne permettent pas au STIF de s'assurer de l'absence de dumping, l'offre de prix de la société sera rejetée.
L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés.
Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les candidats n'ont pas à apporter de modification au Dossier de Consultation des Entreprises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.
Achat public met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min).
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante :
L'Attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante :
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :
Syndicat des transports d'Île-de-France
Hôtesse d'accueil
Marché no2014-62 - " copie de sauvegarde "
39 bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ;
-soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat ;
Outre les documents demandés au stade de la candidature, les candidats produiront les documents suivants:
1) l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,
L'Acte d'engagement et ses annexes doivent être complétées dans leur intégralité ;
L'Acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiées ;
L'Acte d'engagement doit être signé ;
Sont notamment concernés les cadres de prix (bordereau de prix unitaires et / ou les décompositions de prix global et forfaitaire) qui, lorsqu'ils figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout ou suppression de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.
2) Le Détail Quantitatif Estimatif complété
3) la proposition du candidat
Cette proposition devra développer les points suivants :
- un Mémoire technique comportant :
Une note de méthodologie décrivant la compréhension du projet, des enjeux, de ses contraintes et de ses objectifs ;
Une note sur la solution technique proposée la plus détaillée possible, photos d'écran des différentes fonctionnalités de la solution à l'appui ;
Une note sur les moyens humains dévolus à l'exécution du marché décrivant :
O Organisation générale et la répartition des taches entre les membres de l'équipe (sous forme d'organigramme notamment) ;
O Compétences professionnelles/expériences des agents prévus à l'exécution du marché ;
O c.v. Des différents membres de l'équipe ;
Une note de méthodologie concernant la gestion de la maintenance décrivant la répartition des charges par profils et par degré de complexité ;
Une note sur les moyens dévolus à la gestion spécifique de la maintenance ;
Un planning de mise en oeuvre de l'application, partant de la notification du marché.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :
- pour le montant à prix global et forfaitaire :
30 x (Offre la moins disante / offre analysée)
- pour le montant à prix unitaires sur la base d'un détail quantitatif et estimatif :
10 x (Offre la moins disante / offre analysée)
Conformément aux termes de l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au STIF toutes les justifications sur la décomposition de l'offre globale ou sur certains prix forfaitaire, dans le cas d'un marché à prix forfaitaire, ou sur certains prix unitaires dans le cas d'un marché à prix unitaire.
Ces justifications devront permettre au STIF d'apprécier si les offres financières proposées sont de nature à couvrir les coûts du marché.
En cas d'absence d'information ou si celles-ci ne permettent pas au STIF de s'assurer de l'absence de dumping, l'offre de prix de la société sera rejetée.
L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés.
Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les candidats n'ont pas à apporter de modification au Dossier de Consultation des Entreprises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du marché a pour but de mettre en place un outil de suivi des investissmenets pour les matériels roulants routiers. La division offre routière bassin (Orb) de la direction d'exploitation (De) du STIF est en charge de ce suivi. Ces matériels roulants routiers sont exploités par environ 70 entreprises privées. Les entreprises privées de transports routiers d'ile de France exploitent des lignes régulières en vertu de contrats pluriannuels appelés "Ct2" (pour contrat de type 2). Ces Ct2 sont définis par territoire géographique définissant des "Réseaux de bassin". Sur chacun de ces "Réseaux de bassin", l'exploitation des lignes de transports en comun est effectuée par un ou plusieurs transporteurs privés. Les Ct2 sont alors signés entre le STIF et chacun des transporteurs privés intervenant sur le périmètre du réseau ; c'est ainsi qu'il existe 105 réseaux de bassin et 143 Ct2. Les prestations forfaitaires comprennent les étapes suivantes : rédaction des spécifications détaillées, la rédaction du dossier d'architecture, le développement et l'intégration de l'application de suivi des investissmenet des matériels roulants routiers, la reprise des données historiques, l'accompagnement à la recette de l'application, la rédaction du dossier d'installation et d'exploitation, l'installation de l'application sur les environnements de pré-production et production, la formation des utilisateurs et administrateurs, l'accompagnement des utilisateurs lors des premières saisies, le suivi et le pilotage du projet
l'Objet du marché a pour but de mettre en place un outil de suivi des investissmenets pour les matériels roulants routiers. La division offre routière bassin (Orb) de la direction d'exploitation (De) du STIF est en charge de ce suivi. Ces matériels roulants routiers sont exploités par environ 70 entreprises privées. Les entreprises privées de transports routiers d'ile de France exploitent des lignes régulières en vertu de contrats pluriannuels appelés "Ct2" (pour contrat de type 2). Ces Ct2 sont définis par territoire géographique définissant des "Réseaux de bassin". Sur chacun de ces "Réseaux de bassin", l'exploitation des lignes de transports en comun est effectuée par un ou plusieurs transporteurs privés. Les Ct2 sont alors signés entre le STIF et chacun des transporteurs privés intervenant sur le périmètre du réseau ; c'est ainsi qu'il existe 105 réseaux de bassin et 143 Ct2. Les prestations forfaitaires comprennent les étapes suivantes : rédaction des spécifications détaillées, la rédaction du dossier d'architecture, le développement et l'intégration de l'application de suivi des investissmenet des matériels roulants routiers, la reprise des données historiques, l'accompagnement à la recette de l'application, la rédaction du dossier d'installation et d'exploitation, l'installation de l'application sur les environnements de pré-production et production, la formation des utilisateurs et administrateurs, l'accompagnement des utilisateurs lors des premières saisies, le suivi et le pilotage du projet
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché passé avec des prestations forfaitaire et une partie de prestation à bons de commande. Les prestations à bons de commande concerne la formation supplémentaire, la maintenant corrective, la maintenance évolutive, la réversibilité.
le présent marché est un marché passé avec des prestations forfaitaire et une partie de prestation à bons de commande. Les prestations à bons de commande concerne la formation supplémentaire, la maintenant corrective, la maintenance évolutive, la réversibilité.
La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et sans montant maximum.
Sur la durée du marché, les 2 ans , on estime les dépenses (forfaitaire + bons de commande) à environ 250 000 EUR. Ce montant est estimatif et n'engage en rien le STIF
Description des options:
la consultation est lancée sans prestations éventuelles supplémentaires (option au sens du droit français).
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaires :
- possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-ii-5,
- possibilité de passer des marchés similaires au sens de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39-41 rue de Chateaudun, 75009 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics sont : Lettre de candidature (ou formulaire DC 1), ou contenu identique sur papier libre.
Au choix : Le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou Les pièces listées ci-après :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Par aileurs, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Aussi, conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, il est demandé aux candidats de transmettre : les Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement : le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire et, le cas échéant, le(s) pouvoir(s) d'habilitation au mandataire du groupement accompagné(s) des éléments justificatifs de la qualité de la personne habilitée tel que le Kbis de la société et, le cas échéant, des membres du groupement.
Par aileurs, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Aussi, conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, il est demandé aux candidats de transmettre : les Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement : le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire et, le cas échéant, le(s) pouvoir(s) d'habilitation au mandataire du groupement accompagné(s) des éléments justificatifs de la qualité de la personne habilitée tel que le Kbis de la société et, le cas échéant, des membres du groupement.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent
Situation économique et financière:
les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du Code des Marché Publics est : uune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du Code des Marché Publics est : uune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
les pièces demandées aux fins d'examen des capacités techniques et professionnelles au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics:
 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et aucune garantie demandée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les règlements sont effectués par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le Titulaire de factures établies en un exemplaire et des documents associés.
Le règlement s'effectue par virement au compte noté sur l'acte d'engagement.
Le règlement des prestations objets du présent marché sera effectué après validation de chacune des prestations prévues.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception par le STIF de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal, majoré de 8 points.
De plus, en cas de retard dans les paiements, le titulaire bénéficiera d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. Aucune forme n'est imposée
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la solution technique (compréhension du projet 5 pts, gestion de la sécurité et des droits 5 pts, ergonomie générale 10 pts, moyens techniques 20 pts) (40)
2. Qualité de service (planning et mise en oeuvre 10 pts, qualités des intervenants proposés 5 pts, suivi des incidents support 5 pts) (20)
3. Prix (prix forfaitaire 30 pts, prix des prestations renseignés dans le BPU appliqués aux quantités renseignées dans le DQE 10 pts) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Achat public met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min).
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante :
L'Attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante :
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante :
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :
Syndicat des transports d'Île-de-France
Hôtesse d'accueil
Marché no2014-62 - " copie de sauvegarde "
39 bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ;
-soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat ;
Outre les documents demandés au stade de la candidature, les candidats produiront les documents suivants:
1) l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,
L'Acte d'engagement et ses annexes doivent être complétées dans leur intégralité ;
L'Acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiées ;
L'Acte d'engagement doit être signé ;
Sont notamment concernés les cadres de prix (bordereau de prix unitaires et / ou les décompositions de prix global et forfaitaire) qui, lorsqu'ils figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout ou suppression de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.
Sont notamment concernés les cadres de prix (bordereau de prix unitaires et / ou les décompositions de prix global et forfaitaire) qui, lorsqu'ils figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout ou suppression de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.
2) Le Détail Quantitatif Estimatif complété
3) la proposition du candidat
Cette proposition devra développer les points suivants :
- un Mémoire technique comportant :
Une note de méthodologie décrivant la compréhension du projet, des enjeux, de ses contraintes et de ses objectifs ;
Une note sur la solution technique proposée la plus détaillée possible, photos d'écran des différentes fonctionnalités de la solution à l'appui ;
Une note sur les moyens humains dévolus à l'exécution du marché décrivant :
O Organisation générale et la répartition des taches entre les membres de l'équipe (sous forme d'organigramme notamment) ;
O Compétences professionnelles/expériences des agents prévus à l'exécution du marché ;
O c.v. Des différents membres de l'équipe ;
Une note de méthodologie concernant la gestion de la maintenance décrivant la répartition des charges par profils et par degré de complexité ;
Une note sur les moyens dévolus à la gestion spécifique de la maintenance ;
Un planning de mise en oeuvre de l'application, partant de la notification du marché.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :
- pour le montant à prix global et forfaitaire :
30 x (Offre la moins disante / offre analysée)
- pour le montant à prix unitaires sur la base d'un détail quantitatif et estimatif :
10 x (Offre la moins disante / offre analysée)
Conformément aux termes de l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au STIF toutes les justifications sur la décomposition de l'offre globale ou sur certains prix forfaitaire, dans le cas d'un marché à prix forfaitaire, ou sur certains prix unitaires dans le cas d'un marché à prix unitaire.
Conformément aux termes de l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au STIF toutes les justifications sur la décomposition de l'offre globale ou sur certains prix forfaitaire, dans le cas d'un marché à prix forfaitaire, ou sur certains prix unitaires dans le cas d'un marché à prix unitaire.
Ces justifications devront permettre au STIF d'apprécier si les offres financières proposées sont de nature à couvrir les coûts du marché.
En cas d'absence d'information ou si celles-ci ne permettent pas au STIF de s'assurer de l'absence de dumping, l'offre de prix de la société sera rejetée.
L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés.
Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les candidats n'ont pas à apporter de modification au Dossier de Consultation des Entreprises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +331 44594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +331 44594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Fax: +331 82524295 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Téléphone: +331 82524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-174968 (2014-05-20)