Développement d'une application de gestion et de suivi du contrôle des péages

Informations complémentaires

en application des dispositions de l'article 56-i du code des marchés publics, les candidats doivent répondre par voie électronique.

La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com

Achat public met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 EUR/min).

Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no

L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection.

Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.

La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. À défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante :

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :

Syndicat des transports d'Île-de-France

Hôtesse d'accueil

Marché nº 2014-05 - " copie de sauvegarde "

39 Bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

La copie de sauvegarde est ouverte :

1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.

Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite.

Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Cette personne est :

- Soit le représentant légal du candidat,

- Soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Outre les documents demandés au stade de la candidature, les candidats produiront les documents suivants:

1) l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,

L'Acte d'engagement et ses annexes doivent être complétées dans leur intégralité ;

L'Acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiées ;

L'Acte d'engagement doit être signé.

Sont notamment concernés les cadres de prix (bordereau de prix unitaires et / ou les décompositions de prix global et forfaitaire) qui, lorsqu'ils figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout ou suppression de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.

2) Le Détail quantitatif estimatif complété;

3) la proposition du candidat.

Cette proposition devra développer les points suivants :

— un Mémoire technique comportant :

– Une note de méthodologie décrivant la compréhension du projet, des enjeux, de ses contraintes et de ses objectifs ;

– Une note sur la solution technique proposée la plus détaillée possible, photos d'écran des différentes fonctionnalités de la solution à l'appui ;

– Une note sur les moyens humains dévolus à l'exécution du marché décrivant :

- Organisation générale et la répartition des taches entre les membres de l'équipe (sous forme d'organigramme notamment) ;

- Compétences professionnelles/expériences des agents prévus à l'exécution du marché ;

- C.V. Des différents membres de l'équipe ;

– Une note de méthodologie concernant la gestion de la maintenance décrivant la répartition des charges par profils et par degré de complexité ;

– Une note sur les moyens dévolus à la gestion spécifique de la maintenance ;

– Un planning de mise en oeuvre de l'application, partant de la notification du marché.

Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :

— pour le montant à prix global et forfaitaire :

30 x (Offre la moins disante / offre analysée)

— pour le montant à prix unitaires sur la base d'un détail quantitatif et estimatif :

10 x (Offre la moins disante / offre analysée)

Conformément aux termes de l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au STIF toutes les justifications sur la décomposition de l'offre globale ou sur certains prix forfaitaire, dans le cas d'un marché à prix forfaitaire, ou sur certains prix unitaires dans le cas d'un marché à prix unitaire.

Ces justifications devront permettre au STIF d'apprécier si les offres financières proposées sont de nature à couvrir les coûts du marché.

En cas d'absence d'information ou si celles-ci ne permettent pas au STIF de s'assurer de l'absence de dumping, l'offre de prix de la société sera rejetée.

L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.

Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.

 

Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.

Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés.

Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les candidats n'ont pas à apporter de modification au Dossier de consultation des entreprises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Situation économique et financière

les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du code des marché publics sont : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.