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Nord-Pas-de-Calais Numérique

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Qui ?

• Nord-Pas-de-Calais Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services internet › Services de développement de l'internet

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du CMP) avec montant minimum de 50 000 EUR HT sur la durée du marché, sans montant maximum.Durée du marché : 3 ans à compter de sa notification non reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nord-Pas-de-Calais numérique
Adresse postale: Siège de la Région Nord-Pas-de-Calais – 151 bd du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: nordpasdecalais.numerique@gmail.com 📧
Téléphone: +33 682158919 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027952
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement d'un portail web pour la communication institutionnelle et l'animation des partenaires de Nord-Pas-de-Calais numérique

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du CMP) avec montant minimum de 50 000 EUR HT sur la durée du marché, sans montant maximum.

Durée du marché : 3 ans à compter de sa notification non reconductible.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord – Pas de Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

— Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— Formulaire Dc1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du syndicat mixte.

Paiement par mandat administratif.

Délais de paiement 30 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée d'après : (70)
2. Qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission et références similaires au projet (20)
3. Qualité de la note méthodologique de réalisation de la mission et contrôle qualité prévu (30)
4. Qualité et cohérence du plan d'assurance qualité, des logiciels et outils proposés, des méthodes et pratiques de sécurité proposées (10)
5. Optimisation du délai de réalisation des objectifs opérationnels no1 et 2 (10)
6. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Douez Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Nord-Pas-de-Calais numérique
Adresse postale: siège de la région Nord-Pas-de-Calais, 151 bd du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Adresse postale: siège de la région Nord – Pas-de-Calais –151 bd du Président Hoover
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 018-027952 (2014-01-22)

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