Détecteurs de tension

Electricité réseau distribution de France

Matériels destinés à la sécurité du réseau à l'interface avec le client, permettant de s'assurer de l'absence effective de tension avant la mise à la terre et en court circuit. Les besoins portent sur la fourniture de:
— détecteurs de tension et Antennes BT avec accessoires (jeu d'antennes et jeux de cordons),
— indicateurs de champ tournant BT et ses accessoires,
— détecteurs capacitifs HTA et BT,
— contrôleurs capacitifs pour prise HTA,
— prise adaptable sur détecteurs tensions pour contrôle du réseau BTR,
— concordance de phases pour tableau HTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coupe-circuits
Quantité ou étendue:

Sur la durée totale du marché :— environ 30 000 détecteurs BT avec et/ou sans rotation,— environ 3 000 jeux d'antennes vérification BT,— environ 5 000 détecteurs capacitifs HTA,— environ 3 000 indicateur champ tournant,— environ 800 controleur d'état de tension,— environ 500 appareil concordance de phases tableau HTA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coupe-circuits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: jean.tachand@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974178 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019574
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— détecteurs de tension et Antennes BT avec accessoires (jeu d'antennes et jeux de cordons),

— indicateurs de champ tournant BT et ses accessoires,

— détecteurs capacitifs HTA et BT,

— contrôleurs capacitifs pour prise HTA,

— prise adaptable sur détecteurs tensions pour contrôle du réseau BTR,

— concordance de phases pour tableau HTA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Détecteurs capacitifs BT et ses accessoires
Brève description:

DT BT avec ou sans rotation, jeu de 2 antennes vérification de tension BT souterrain et aérien.

Quantité ou étendue: Environ 8 000 par an pour les DT BT et 1 000 par an pour les jeux d'antennes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Détecteurs capacitifs HTA BT
Brève description:

DT BT capacitifs, DT HTA 10-30 kV embout 6 pans, DT HTA 10-30 kV embout cranté, DT HTA 30-60 kV embout cranté, DT HTA 63-220 kV embout cranté.

Quantité ou étendue: Environ 1 400 par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Autres appareils
Brève description:

Indicateur champ tournant BT, contrôleur d'état de tension HT, appareil concordance de phases tableau HTA,

Quantité ou étendue: Environ 1 000 par an.

Sur la durée totale du marché :

— environ 30 000 détecteurs BT avec et/ou sans rotation,

— environ 3 000 jeux d'antennes vérification BT,

— environ 5 000 détecteurs capacitifs HTA,

— environ 3 000 indicateur champ tournant,

— environ 800 controleur d'état de tension,

— environ 500 appareil concordance de phases tableau HTA.

Description des options: Option de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateformes logistiques SERVAL ERDF-GRDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.

653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont

pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le

lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les founisseurs devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1

Capacité technique et professionnelle:

Les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par le service technique d'ERDF destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploitées par ERDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEI (Systèmes Energétiques Insulaires)
Adresse postale: Tour Winterthur – 102 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92060
Contact
Point de contact: Jean Tachand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2014/S 013-019574 (2014-01-15)

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