Desserte scolaire lycée polyvalent Rive Gauche

Tisseo

Le présent marché a pour objet l'exécution de services réguliers de transport public créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte du lycée polyvalent Rive Gauche pendant les périodes scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.8.2014 (ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.8.2014) et éventuellement reconductible une fois pour une période d'une an.Engagement sur des montants:période initiale:* minimum = 40 000 EUR (HT).* maximum: 160 000 EUR (HT).Période de reconduction:* minimum: 20 000 EUR (HT).* maximum: 80 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: Établissement public industriel et commercial, 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072434
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Modalités de transmission des plis: Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations: Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées conformément aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les candidats seront convoqués aux négociations par courrier électronique. Ils devront à cet effet transmettre une adresse électronique valide. Les points abordés au cours des entretiens de négociation feront l'objet d'un compte rendu signé par le candidat et par Tisséo. Une copie sera remise à chaque candidat. Précisions sur les éléments de notation : Le critère prix (60 %) sera analysée au regard du montant total du DQE. Le critère Valeur technique (35 %) sera analysé au regard d'un mémoire technique propre à valoriser l'ensemble des sous-critères ci-après définis: — états des véhicules proposés pour l'exécution des prestations (âge, km, vétusté...) pour 10 % de la note globale, — procédures en cas d'incidents (conflit à bord du car, panne, surcharge, indisponibilité du car équipe de valideur....) pour 10 % de la note globale, — organisation de la prestation contrôle des titres (principalement les premières semaines, gestion des charges, back up, ...) pour 10 % de la note globale, — procédure de suivi et de formation des conducteurs pour 5 % de la note globale. Le critère de performance en matière de protection de l'environnement sera analysé au regard de la politique d'éco conduite mise en place par le candidat, du suivi de la consommation de carburant qu'il peut proposer, de la proposition d'objectifs de réduction de rejet de Co2, de la gestion des déchets des matériels roulants Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de services réguliers de transport public créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte du lycée polyvalent Rive Gauche pendant les périodes scolaires.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.8.2014 (ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.8.2014) et éventuellement reconductible une fois pour une période d'une an.
Afficher plus
Engagement sur des montants:
période initiale:
* minimum = 40 000 EUR (HT).
* maximum: 160 000 EUR (HT).
Période de reconduction:
* minimum: 20 000 EUR (HT).
* maximum: 80 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MN14-NF-EB-061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années.
— liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des disposition du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, seules les personnes inscrites au registre des transporteurs publics routiers de personnes pourront candidater à la présente consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Tisséo - service achats et commande publique
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Point de contact: Naomi Fukuma
Téléphone: +33 562119438 📞
Courrier électronique: naomi.fukuma@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 043-072434 (2014-02-25)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-267038
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-072434
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) avec mini et maxi et un opérateur économique. La valeur totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : minimum 40 000 EUR (HT)., maximum 160 000 EUR (HT). Les valeurs pour la période de reconduction sont définies comme suit : minimum 20 000 EUR (HT)., maximum 80 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.8.2014 et éventuellement reconductible une fois pour une période de 1 an. Le marché est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 42 B, annonce n° 181 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 148-267038 (2014-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍