Désinsectisation, désinfection et dératisation

ACTIS

Désinsectisation, désinfection et dératisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PROD'HYG

Qui ?

• ACTIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Quantité ou étendue: voir le point «Informations sur les lots» de la présente publication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374041
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (Conseil d'État, 8 août 2008, nº 309136, commune de Nanterre). Toutes les pièces de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur notre profil acheteur: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désinsectisation, désinfection et dératisation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Désinsectisation: Grenoble, agglomération et secteur Saint Marcellin.
Quantité ou étendue: montant minimum de commandes: 50 000 EUR HT / an et montant maximum: 200 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dératisation: Grenoble, agglomération et secteur Saint-Marcellin.
Quantité ou étendue: montant minimum de commandes: 7 500 EUR HT / an et montant maximum: 30 000 EUR HT / an
Description des options:

option au sens du droit communautaire: le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions consécutives.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ACTIS_38_A_20141029W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),

— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005 modifiée.

Situation économique et financière:

— déclarations de chiffres d'affaires des 3 dernières années,

— assurance risque professionnel.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

L'entrepreneur devra posséder le certificat d'agrément (obligatoire depuis le 1er janvier 1996) conformément à la loi nº 92 533 du 17 juin 1992 et l'arrêté du 13 mars 1995, relative à la distribution et à l'application par des prestations de services des produits anti-parasitaires à usage agricole et des produits assimilés, à son décret d'application du 5 octobre 1994 et par décision du ministre chargé de l'agriculture (encours de validité, 5 ans).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement, ni de garantie demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Mesures environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Actis
Adresse postale: CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 25 avenue de Constantine
Point de contact: Accueil – le polynôme – 2° étage
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTIS_38_A_20141029W_1
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (Conseil d'État, 8 août 2008, nº 309136, commune de Nanterre).

Toutes les pièces de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur notre profil acheteur: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-374041 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063865
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-374041
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (Conseil d'État, 8.8.2008, no 309136, Commune de Nanterre). marché à bon de commandes: lot 1 = montant minimum de 50 000 EUR HT/an et montant maximum de 200 000 EUR HT/an; lot 2 = montant minimum de 7 500 EUR HT/an et montant maximum de 30 000 EUR HT/an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 211 B, annonce no 179 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Prod'Hyg
Adresse postale: 12 rue Pré Ruffier
Commune postale: Saint Martin D'Heres
Code postal: 38400

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 037-063865 (2015-02-18)

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