Désinsectisation, dératisation, dessourisation et désinfection des colonnes vide ordures du patrimoine de Suresnes Habitat

Suresnes habitat

Le présent marché concerne les prestations de désinfection, désinsectisation, dératisation à réaliser sur les résidences du patrimoine de Suresnes Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue: Vingt cinq résidences.Partie unitaires entre 0 et 20 000 EUR HT annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Fax: +33 145067322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401163
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le candidat doit remettre à l'appui de sa candidature les documents suivants: Une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e); La déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e); Le dossier de présentation de la société; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner; Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI01; Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis. Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires. Une négociation est prévue (cf. RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de désinfection, désinsectisation, dératisation à réaliser sur les résidences du patrimoine de Suresnes Habitat.
Quantité ou étendue:
Vingt cinq résidences.
Partie unitaires entre 0 et 20 000 EUR HT annuel.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes, 92150 Suresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. réglement consultation) (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esther Poaty
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Suresnes Habitat
Code postal: 92150
Adresse postale: 7 rue Carnot, BP 134

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-15
Informations complémentaires
Le candidat doit remettre à l'appui de sa candidature les documents suivants:
Une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e);
La déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e);
Le dossier de présentation de la société;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de
l'Ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI01;
Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit
une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon
laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales
auxquelles il est soumis.
Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2...), formulaires
qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi:
www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.
Une négociation est prévue (cf. RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Source: OJS 2014/S 227-401163 (2014-11-21)