Désherbage phytosanitaire et débroussaillage des voies et terrains communaux

Ville de Grasse

Désherbage phytosanitaire débroussaillement et entretien des terrains communaux et des voies communales accotements, fossés, talus bordant la voirie
Variantes : non autorisées
découpage en lots/tranches : offre pour 1 ou plusieurs ou ensemble des lots
Lot 1 : Désherbage des voies communales par application de produits phytosanitaires - montant maximum 50 200 EUR HT/an.
Lot 2 : Débroussaillement et entretien des voies et terrains communaux - montant maximum 120 000 EUR HT/an.
Lot 3 : Débroussaillement des terrains communaux d'accès facile sans élagage (réservé aux ateliers protégés) - montant maximum 35 000 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché
2014-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:

Lot 1 montant maximum HT: 200 800 EUR HTLot 2 montant maximum HT: 480 000 EUR HTLot 3 montant maximum HT: 140 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031361
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Lot 3 débroussaillement des terrains communaux d'accès facile sans élagage - marché réservé en vertu de l'article 15 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désherbage phytosanitaire débroussaillement et entretien des terrains communaux et des voies communales accotements, fossés, talus bordant la voirie

Variantes : non autorisées

découpage en lots/tranches : offre pour 1 ou plusieurs ou ensemble des lots

Lot 1 : Désherbage des voies communales par application de produits phytosanitaires - montant maximum 50 200 EUR HT/an.

Lot 2 : Débroussaillement et entretien des voies et terrains communaux - montant maximum 120 000 EUR HT/an.

Lot 3 : Débroussaillement des terrains communaux d'accès facile sans élagage (réservé aux ateliers protégés) - montant maximum 35 000 EUR HT/an.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désherbage des voies communales par applications de produits phytosanitaires
Brève description: Désherbage par applications de produits phytosanitaires
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

marché à bon de commande.montant maximum ht par an : 50 200 EUR HT

marché à bon de commande.

montant maximum ht par an : 50 200 EUR HT

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: débroussaillement et entretien des voies et terrains communaux
Brève description: Débroussaillement et entretien
Informations complémentaires sur les lots:

marché à bon de commandemontant maximum ht par an : 120 000 EUR HT

marché à bon de commande

montant maximum ht par an : 120 000 EUR HT

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: débroussaillement des terrrains communaux d'accès facile sans élagage (réservé aux ateliers protégés)
Brève description: Débroussaillement des terrains communaux - réservé aux ateliers protégés
Informations complémentaires sur les lots:

marché à bon de commandemontant maximum ht par an : 35 000 EUR HT

montant maximum ht par an : 35 000 EUR HT

Quantité ou étendue:

Lot 1 montant maximum HT: 200 800 EUR HT

Lot 2 montant maximum HT: 480 000 EUR HT

Lot 3 montant maximum HT: 140 000 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: JPL/SA/LC 14.54
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse, 06130 Grasse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques financières e- capacités professionnelles

Justifications à fournir :

Formulaires Cerfa Dc1 et Dc2 (ou similaire).

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- copie de l'agrément, de la certification d'entreprise ou du contrat passé avec un organisme certificateur agréé (certificat individuel professionnel (Cip) ou Certiphyto pour le lot no 1)

- copie des certificats individuels professionnels du personnel

- justificatif de l'entreprise ou de l'établissement services d'aide par le travail mentionnés aux articles du code du travail et code de l'action sociale et des familles..pour le lot 3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement budget ville de Grasse - paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Autres conditions particulières:

Art 14 du CMP. Le candidat devra prendre en compte les préconisations de la mission développement durable de la Ville de Grasse annexée au CCTP en particulier pour le lot 1.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Uniquement pour le lot 3 -marché réservé aux ateliers protégés Art 5 du CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans Rc) (30)
2. prix des prestations (50)
3. performance en matière de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: la CAO n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Grasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 aôut bureau no 6
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 467055138 📞
URL des documents: http://www.ville-grasse.frouwww.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JPL/SA/LC 14.54
Informations complémentaires

Lot 3 débroussaillement des terrains communaux d'accès facile sans élagage - marché réservé en vertu de l'article 15 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 56 bd de Stalingrad
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 020-031361 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173410
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-031361
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

marché à bon de commande comportant un maximum ht de commande annuelle par lot Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 20 B, annonce no 250 du 29.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grasse, 06130 Grasse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Sàrl Lambert et Bonfils
Adresse postale: 137 ch. des Chèvrefeuilles
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SN Provencale d'environnement
Adresse postale: Plan Redon
Commune postale: Besse-sur-Issole
Code postal: 83890

3️⃣
Nom: ESAT La bastide
Adresse postale: 591 ch. du Camp de Tende
Commune postale: Châteauneuf
Code postal: 06740
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: art L551-1 L551-2 R421.1 du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 099-173410 (2014-05-20)

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