des4013c - fourniture de robinets vannes en fonte ductile pour le service de l'eau de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Communauté urbaine de Strasbourg

les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix. Néanmoins la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur le(s) catalogue(s) (matériel, prestations, analyses) du titulaire des prestations en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau dans la limite de 20 % de l'ensemble du marché. Le titulaire s'engage en outre à faire parvenir à la collectivité les offres promotionnelles qu'il propose à sa clientèle. Dans l'hypothèse où le prix promotionnel serait inférieur au prix du meme article indiqué dans le bordereau des prix ou dans le/les tarif(s) catalogue(s) remis à l'appui de l'offre, c'est le prix promotionnel qui s'appliquerait. Le taux de remise accordée par le titulaire pour les prix catalogue est précisé dans le bordereau des prix unitaires (en cas d'absence de renseignement la collectivité considère qu'aucun rabais n'est appliqué)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets à vanne
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10 000 EUR HT. Seuil maximum 40 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle -ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets à vanne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265892
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Brève description:
les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix. Néanmoins la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur le(s) catalogue(s) (matériel, prestations, analyses) du titulaire des prestations en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau dans la limite de 20 % de l'ensemble du marché. Le titulaire s'engage en outre à faire parvenir à la collectivité les offres promotionnelles qu'il propose à sa clientèle. Dans l'hypothèse où le prix promotionnel serait inférieur au prix du meme article indiqué dans le bordereau des prix ou dans le/les tarif(s) catalogue(s) remis à l'appui de l'offre, c'est le prix promotionnel qui s'appliquerait. Le taux de remise accordée par le titulaire pour les prix catalogue est précisé dans le bordereau des prix unitaires (en cas d'absence de renseignement la collectivité considère qu'aucun rabais n'est appliqué)
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Numéro de référence: DES4013C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures devront etre envoyées à l'adresse suivante : Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Service Centre administratif 1, parc de l'etoile 67076 Strasbourg Cedex. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum.l'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'Ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DES4013C
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 148-265892 (2014-07-31)
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