des4008c Collecte séparée des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers sur des sites dédiés et traitements associés

Communauté urbaine de Strasbourg

des4008c Collecte séparée des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers sur des sites dédiés et traitements associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Envie 2E Alsace
• SITA Alsace

Qui ?

• Communauté urbaine de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché
2014-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146432
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
840 000 💰
Brève description:

des4008c Collecte séparée des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers sur des sites dédiés et traitements associés.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Site d'accueil DDS - zone Nord-Centre
Brève description:

Site d'accueil DDS - zone Nord-Centre (périmètre situé au nord de la route nationale 4 et à l'est des autoroutes A35 et A4).

Quantité ou étendue: minimum 20 000 EUR maximum 70 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Site d'accueil DDS - zone Sud
Brève description:

Site d'accueil DDS - zone Sud (périmètre situé au sud de la route nationale 4 et au sud de l'autoroute A35).

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Site d'accueil DDS - zone Ouest
Brève description:

Site d'accueil DDS - zone Ouest (périmètre situé à l'ouest des autoroutes A35 et A4).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DES4008C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DES4008C
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 084-146432 (2014-04-25)

Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328655
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146432
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Marchés signés le 11/09/14. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 83 A, annonce no 145 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Sita Alsace
Adresse postale: 22 rue de Cherbourg BP 40019
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67026
Courrier électronique: laurent.lorich@sita.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Envie 2e Alsace
Adresse postale: 6 rue Herrade
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Courrier électronique: envie2e.alsace@envie.org 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Strasbourg

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Source: OJS 2014/S 186-328655 (2014-09-24)

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