Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396249
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacité technique et financière — moyens humains et matériels — références de prestations similaires — agrément professionnel ou certificat de qualification professionnelle Le prix pondéré à hauteur de 60 %, sera jugé au regard du DQE (document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres). La valeur technique de l'offre pondérée à hauteur de 40 %. Sera jugée au regard des éléments suivants: — méthodologie d'exécution du diagnostic: 7,5 %, — méthodologie de traitement des réseaux et de coordination avec les autres campagnes menées par ailleurs: 7,5 %, — moyens humains affectés à la prestation :5 %, — moyens matériels et efficacité des produits utilisés: 5 %, — aspect environnemental: produits utilisés, gestion des déchets, ... : 5 %, — procédures mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de l'espace public: 5 %, — délais de réalisation: 5 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22.6.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Brève description:
Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur d'Aubervilliers
Brève description:
Marché à bons de commande.Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 12 000 EUR HT.
Marché à bons de commande.
Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de La Courneuve
Brève description:
Marché à bons de commande.montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.
montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur d'Épinay-sur-Seine
Brève description:
Marché à bons de commandemontant minimum annuel: 2 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 7 000 EUR HT.
Marché à bons de commande
Montant maximum annuel: 7 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de Pierrefitte, Villetaneuse et Stains
Brève description:
Marché à bons de commande.Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de Saint Denis et l'Ile Saint Denis
Brève description:
Marché à bons de commandeMontant minimum annuel: 3 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 13 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 13 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur de Saint Ouen
Brève description:
Marché à bons de commandemontant minimum annuel: 2 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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Description des options:
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire: " le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ".
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 20141118

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP;
— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent);
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— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
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-— une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements
concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— le candidat devra joindre une copie de son agrément professionnel ou de son certificat de qualification professionnelle dans l'activité " dératisation/désinsectisation ".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Botman Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20141118
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacité technique et financière
— moyens humains et matériels
— références de prestations similaires
— agrément professionnel ou certificat de qualification professionnelle
Le prix pondéré à hauteur de 60 %, sera jugé au regard du DQE (document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres).
La valeur technique de l'offre pondérée à hauteur de 40 %. Sera jugée au regard des éléments suivants:
— méthodologie d'exécution du diagnostic: 7,5 %,
— méthodologie de traitement des réseaux et de coordination avec les autres campagnes menées par ailleurs: 7,5 %,
— moyens humains affectés à la prestation :5 %,
— moyens matériels et efficacité des produits utilisés: 5 %,
— aspect environnemental: produits utilisés, gestion des déchets, ... : 5 %,
— procédures mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de l'espace public: 5 %,
— délais de réalisation: 5 %.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 224-396249 (2014-11-18)
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