Dératisation, désinsectisation et désinfection/désodorisation - cour d'appel

Cour d'appel de Paris – SAR

Prestations de :
— dératisation et désinsectisation des locaux de la Cour d'appel situés au sein du Palais de justice, des locaux du centre de pré-archivage de Vitry et l'imprimerie mutualisée située 40-62 rue Malleret-Joinville à Vitry-sur-Seine (Val de Marne),
— désinfection/désodorisation des locaux de la Cour d'appel situés au sein du Palais de justice et sur prestations ponctuelles pour le site de Vitry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Curage industriel de Gonesse

Qui ?

• Cour d'appel de Paris – SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064766
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum (égal au montant forfaitaire) et sans maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du Cmp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de :

— dératisation et désinsectisation des locaux de la Cour d'appel situés au sein du Palais de justice, des locaux du centre de pré-archivage de Vitry et l'imprimerie mutualisée située 40-62 rue Malleret-Joinville à Vitry-sur-Seine (Val de Marne),

— désinfection/désodorisation des locaux de la Cour d'appel situés au sein du Palais de justice et sur prestations ponctuelles pour le site de Vitry.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CA-2014-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Sur les 3 dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les 3 dernières années (conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles). Agrément du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'exécution des prestations. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont prix global et forfaitaire en euro(s) HT (50 %) et prix unitaires (10 %) (60)
2. Valeur organisationnelle et technique : - Organisation mise en place pour l'exécution des prestations (25%) et- Moyens matériels et démarche environnementale prévue dans le cadre du marché (15%) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA-2014-002
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum (égal au montant forfaitaire) et sans maximum.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.

Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du Cmp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 039-064766 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-263043
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064766
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commandes avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 10.547,92 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont prix global et forfaitaire en EUR HT (50 %) et prix unitaires (10 %) (60)
2. Valeur organisationnelle et technique : Organisation mise en place pour l'exécution des prestations (25 %) et Moyens matériels et démarche environnementale prévue dans le cadre du marché (15 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Société curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 146-263043 (2014-07-29)

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