Déploiement et maintenance de dispositifs de contrôle de vitesse déplaçables dans les zones de chantier et de danger temporaire

Miomcti/DSCR

Les prestations demandées au titulaire sont les suivantes:
— la fourniture d'équipements de terrain de chantier (ETC) homologués et de leurs équipements associés;
— l'installation des ETC sur leurs lieux de contrôle;
— le transfert des ETC d'un lieu de contrôle à un autre avec stockage intermédiaire si nécessaire;
— la maintenance des ETC et des équipements associés;
— la transmissions des messages d'infraction (Mif) au CNT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-19 Avis de marché
2015-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Quantité ou étendue:
La quantité estimée pour le déploiement est de 150 équipements de chantier et de zones de danger temporaire.Pour ces prestations, le marché comporte:— sur la durée ferme du marché, un montant minimum de 5 Meuro(S) (TTC) et ne comporte pas de montant maximum;— sur les années 3 et 4 du marché, un montant minimum de 2,5 Meuro(S) (TTC) par année et ne comporte pas de montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/dscr
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.vigneron@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285629
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois pour douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son arrivée à échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la ou les reconduction(s). La consultation est ouverte à la dématérialisation, conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats ont la possibilité de retirer le dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'adresse du profil acheteur est: http://www.marches-publics.gouv.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées au titulaire sont les suivantes:
— la fourniture d'équipements de terrain de chantier (ETC) homologués et de leurs équipements associés;
— l'installation des ETC sur leurs lieux de contrôle;
— le transfert des ETC d'un lieu de contrôle à un autre avec stockage intermédiaire si nécessaire;
— la maintenance des ETC et des équipements associés;
— la transmissions des messages d'infraction (Mif) au CNT.
Quantité ou étendue:
La quantité estimée pour le déploiement est de 150 équipements de chantier et de zones de danger temporaire.
Pour ces prestations, le marché comporte:
— sur la durée ferme du marché, un montant minimum de 5 Meuro(S) (TTC) et ne comporte pas de montant maximum;
— sur les années 3 et 4 du marché, un montant minimum de 2,5 Meuro(S) (TTC) par année et ne comporte pas de montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DSCR-DCA-006-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document;
— si le signataire agit au moyen d'un pouvoir: copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ainsi que tout document attestant du pouvoir de ce dernier;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à vingt-cinq millions (25 000 000) d'EUR pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur le budget de l'état (compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme no 751).
Le présent marché comprend des prestations à bons de commande. Ces bons de commande sont passés à prix initial définitif sur la base des prix forfaitaires ou unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales et sujétions inhérentes à la réalisation des prestations. Les prix sont révisables.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Mme Caroline Vigneron
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-DCA-006-14
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois pour douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son arrivée à échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la ou les reconduction(s).
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La consultation est ouverte à la dématérialisation, conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Les candidats ont la possibilité de retirer le dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
L'adresse du profil acheteur est: http://www.marches-publics.gouv.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 159-285629 (2014-08-19)
Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 651 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/DSCR
Adresse postale: Tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103629
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-285629
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n° 160 B, annonce n° 160 du 22.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1300099571

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Cegelec Franche Comté Alsace Sud
Adresse postale: 685 rue Armand Japy
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 059-103629 (2015-03-20)
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