Déploiement d'une supervision centralisée des systèmes de sécurité du Laser Mégajoule (LMJ)

Commissariat à l'énergie atomique

Le projet a pour objet de déployer une supervision centralisée des systèmes de sécurité du LMJ, dénommée Sc2s du Laser Mégajoule (LMJ). La Sc2s est l'outil du responsable sécurité sûreté (RSS). Le RSS dispose déjà d'un certain nombre d'outils liés à la sécurité (sécurité des personnes, vidéo ...).
Le projet se décompose en 2 phases successives:
— phase 1: elle a pour objet de déployer une première version de la Sc2s intégrant la supervision sûreté nucléaire (alertes et aide au diagnostic) des systèmes de drainage, courants forts, fluides, cuves et réseaux d'effluents, confinement, incendie, détection gaz, fuite, niveau... La Sc2s ne se substitue pas aux supervisions métiers (procédés et servitudes) déjà existantes. Le système utilisera le logiciel de supervision Panorama e2 afin d'être homogène avec les supervisions déjà en place. Cette phase 1 est liée à un jalon projet du LMJ (mi-2016),
— phase 2: cette phase a pour objet de déployer une seconde version de la Sc2s optimisant le poste de travail du RSS sur l'ensemble des alertes sécurités et de compléter si besoin sa base de données. En effet, à l'issue de la phase 1, toutes les informations de sécurité (sûreté, service de protection des personnes...) sont disponibles via différentes IHM; lors de la phase 2, il convient pour des raisons d'ergonomie de centraliser ces informations sur un seul poste de travail.
Sont prévues en options des prestations techniques complémentaires:
— prestations d'assistance technique pour la maintenance du système,
— fourniture et pose de câblage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels utilitaires › Services de développement de logiciels de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-27	Avis de marché
2015-01-12	Informations complémentaires
2015-05-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de sécurité
Quantité ou étendue:

Les prestations attendues au titre de la phase 1 notamment concernent:— les études de conception, réalisation et déploiement,— les études de «Cyber sécurité»,— la fourniture et la réalisation de la couche supervision(couche haute): paramétrage, archivage, IHM,— la fourniture et la réalisation de la couche acquisition (couche basse),— la fourniture et la mise en place d'instrumentation de terrain type industrielle (PC, concentrateurs d'e/s, capteurs de terrain ...),— la réalisation et la réception d'une plateforme,— les essais de validation du système sur plateforme,— le déploiement et les essais d'intégration sur site,— la réception du système,— les études et la livraison du système de soutien (documentation, dossiers d'essais, manuels d'utilisation, lots de maintenance).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.heliot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045944 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409270
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et no de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier nº 70-91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du CEA/Cesta. Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir-ao Sc2s-Do758-2014-Ch». Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et no de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier nº 70-91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du CEA/Cesta. Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir-ao Sc2s-Do758-2014-Ch».

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet se décompose en 2 phases successives:

— phase 1: elle a pour objet de déployer une première version de la Sc2s intégrant la supervision sûreté nucléaire (alertes et aide au diagnostic) des systèmes de drainage, courants forts, fluides, cuves et réseaux d'effluents, confinement, incendie, détection gaz, fuite, niveau... La Sc2s ne se substitue pas aux supervisions métiers (procédés et servitudes) déjà existantes. Le système utilisera le logiciel de supervision Panorama e2 afin d'être homogène avec les supervisions déjà en place. Cette phase 1 est liée à un jalon projet du LMJ (mi-2016),

— phase 2: cette phase a pour objet de déployer une seconde version de la Sc2s optimisant le poste de travail du RSS sur l'ensemble des alertes sécurités et de compléter si besoin sa base de données. En effet, à l'issue de la phase 1, toutes les informations de sécurité (sûreté, service de protection des personnes...) sont disponibles via différentes IHM; lors de la phase 2, il convient pour des raisons d'ergonomie de centraliser ces informations sur un seul poste de travail.

Sont prévues en options des prestations techniques complémentaires:

— prestations d'assistance technique pour la maintenance du système,

— fourniture et pose de câblage.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations attendues au titre de la phase 1 notamment concernent:

— les études de conception, réalisation et déploiement,

— les études de «Cyber sécurité»,

— la fourniture et la réalisation de la couche…

… supervision(couche haute): paramétrage, archivage, IHM,

… acquisition (couche basse),

— la fourniture et la mise en place d'instrumentation de terrain type industrielle (PC, concentrateurs d'e/s, capteurs de terrain ...),

— la réalisation et la réception d'une plateforme,

— les essais de validation du système sur plateforme,

— le déploiement et les essais d'intégration sur site,

— la réception du système,

— les études et la livraison du système de soutien (documentation, dossiers d'essais, manuels d'utilisation, lots de maintenance).

Description des options: — La phase 2, présentée supra,
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DLG/SG/BACO/DO758- CH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières – CS 60001, 33116 Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ),

— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation vis à vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— en cas de groupement, le candidat fournit la convention de groupement ou projet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilan (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s), pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

— Une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),

— les soumissionnaires devront présenter notamment des compétences et qualifications dans les domaines tels que: réseau informatique industriel, supervision, sûreté de fonctionnement, cyber sécurité, ingénierie électrique,

— la description des moyens humains et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— une liste des principaux marchés de même nature et de même importance que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, ainsi que les coordonnées du chargé d'affaires,

— la capacité à appréhender des exigences de cyber sécurité sur le système et à réaliser des analyses orientées cyber sécurité d'informatique industrielle,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— la preuve de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels y compris l'encadrement sur les 3 dernières années,

— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes (les cotraitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés),

si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s), pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du CEA. Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, et en cas de groupement momentané d'entreprises, le CEA impose que ce dernier soit un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classifié de niveau secret défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du CEA en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès du bureau de l'officier de sécurité du CEA/Cesta, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33 116 Le Barp Cedex, tél. +33 557044706 ou +33 557044730).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante «Ao Sc2s Lmj», sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou support classifié sont définies par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de conformité et de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle évaluée sur la base d'un faisceau de critères, dont notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables,

— capacité financière.

Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Heliot
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLG/SG/BACO/DO758- CH
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et no de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier nº 70-91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du CEA/Cesta. Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir-ao Sc2s-Do758-2014-Ch».

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2014/S 232-409270 (2014-11-27)

Informations complémentaires (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012787
Se réfère à l'avis: 2014/S 232-409270
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2015/S 010-012787 (2015-01-12)

Informations complémentaires (2015-05-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179898
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2015/S 099-179898 (2015-05-21)

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