Déploiement d'espaces numériques de travail dans les établissements secondaires du limousin (ENT 2)

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une période initiale de sa notification au titulaire jusqu'au 31.8.2016. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an.

Ce délai supérieur à 48 mois correspond:

— à une phase de préparation logistique d'environ 5 mois afin de garantir le service à compter de la rentrée scolaire 2015/2016,

— à une phase d'exploitation d'une durée de 48 mois du 1.9.2015 au 31.8.2019.

La mise en œuvre d'un espace numérique de travail dans les lycées de la région limousin et les collèges de la creuse nécessite une phase de préparation.

En effet un tel dispositif ne peut être déployé du jour au lendemain, en période de rentrée scolaire, ni à fortiori être interrompue en cours d'année pour satisfaire au calendrier du marché.

C'est la raison pour laquelle le groupement souhaite un allongement de la durée du marché au-delà de 48 mois.

Cette phase de préparation logistique, préalable à la phase d'exploitation, prend en compte plusieurs aspects, dont, pour citer les plus importants: la formation à la prise en main pour tous les usagers, la formation aux usages pédagogiques pour la majorité d'enseignants utilisateurs et leur encadrement.

Le groupement a, pour satisfaire à ces besoins, planifié des sessions de formations avant les congés scolaires 2015 pour l'ensemble des équipes projet en établissement.

D'autre part, afin de valider le bon fonctionnement de la future plateforme, le groupement a souhaité mettre en œuvre une quinzaine de sites pilotes pendant cette phase de préparation qui trouveront ainsi leur articulation avec la phase de production débutant à la rentrée 2015-2016.

Conditions de participation:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 ,6 et 8 du règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Unité monétaire: l'euro

Demande de dossiers:

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation:

Le dossier est téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante: http://region-limousin.e-marchespublics.com, espace marchés publics

Date limite d'obtention du dossier de consultation: 12.1.2015.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Remise des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.regionlimousin.e-marches publics.com/ , espace marchés publics.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Renseignements:

Administratifs: service coordination administrative et juridique +33 555451844.

Techniques: direction des enseignements Thierry Pouzaud: +33 587213036.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.regionlimousin.fr , espace marchés publics.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.