Déneigement des routes départementales secondaires – subdivision SUD – canton de Belmont «Murasson»

Conseil général de l'Aveyron

Déneigement des routes départementales secondaires – subdivision SUD – canton de Belmont «Murasson».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GAEC de Jouquemiolles

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni maximum et conclu pour 5 ans à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290709
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés – DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr . Autres renseignements complémentaires: la durée du marché est de 5 ans à compter de la date de sa notification. Cette durée est justifiée par le fait que l'exécution de ce marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déneigement des routes départementales secondaires – subdivision SUD – canton de Belmont «Murasson».

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14S0153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Belmont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.

Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de L'Aveyron
Adresse postale: direction services techniques DSA bureau des marchés route du Monastère, CS 10024
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: direction services techniques DSA bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0153
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés – DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr .

Autres renseignements complémentaires: la durée du marché est de 5 ans à compter de la date de sa notification. Cette durée est justifiée par le fait que l'exécution de ce marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr .

Source: OJS 2014/S 162-290709 (2014-08-22)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424608
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290709
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 162 A, annonce nº 98 du 26.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 500 💰
20 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Belmont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: GAEC de Jouquemiolles
Adresse postale: Jouquemiolles
Commune postale: Murasson
Code postal: 12370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative,

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative);

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative); - soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2014/S 241-424608 (2014-12-10)

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