déneigement des routes départementales secondaires - 16 lots

Conseil général de l'Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

chaque lot est un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni maximum et conclu pour 5 ans à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260922
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le DCE est téléchargeable sur le site du Cg12 : www.aveyron.fr ou peut être transmis au candidat sur simple demande écrite.. Autres renseignements complémentaires : justification d'une durée dépassant quatre ans : la durée de chaque lot est de 5 ans à compter de la notification. Cette durée est justifiée par le fait que l'exécution de ces marchés nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: déneigement des routes départementales secondaires - 16 lots
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Subdivision Nord - cantons d'Entraygues et d'Estaing - "Golinhac"
Brève description:

Subdivision Nord - cantons d'Entraygues et d'Estaing -…

… "Golinhac"Environ 40.5 km de routes départementales

… "Golinhac"

Environ 40.5 km de routes départementales
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Subdivision Nord - canton de Laguiole "Montpeyroux"
Brève description:

Subdivision Nord - canton de Laguiole "Montpeyroux"Environ 22 km de routes départementales

Subdivision Nord - canton de Laguiole "Montpeyroux"

Environ 22 km de routes départementales

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Subdivision Nord - canton de Laissac "Laissac"
Brève description:

Subdivision Nord - canton de Laissac "Laissac"Environ 44 km de routes départementales

Subdivision Nord - canton de Laissac "Laissac"

Environ 44 km de routes départementales

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Subdivision Nord - canton de Saint-Amans-des-Cots "Saint-Amans-des-Cots"
Brève description:

Subdivision Nord - canton de Saint-Amans-des-Cots…

… "Saint-Amans-des-Cots"Environ 65.5 km de routes départementales

… "Saint-Amans-des-Cots"

Environ 65.5 km de routes départementales
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Subdivision Nord - cantons de Laguiole et Saint-Amans-des-Cots "Soulages Bonneval"
Brève description:

Subdivision Nord - cantons de Laguiole et Saint-Amans-des-Cots "Soulages…

… Bonneval"Environ 52 km de routes départementales

… Bonneval"

Environ 52 km de routes départementales
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Subdivision Nord - canton de Saint-Geniez "Aurelle et Verlac"
Brève description:

Subdivision Nord - canton de Saint-Geniez "Aurelle et…

… Verlac"Environ 23 km de routes départementales

… Verlac"

Environ 23 km de routes départementales
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Subdivision Nord - canton de Saint-Geniez "Pomayrols"
Brève description:

Subdivision Nord - canton de Saint-Geniez…

… "Pomayrols"Environ 34 km de routes départementales

… "Pomayrols"

Environ 34 km de routes départementales
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Subdivision Nord - canton de Sainte-Geneviève "La Trinitat"
Brève description:

Subdivision Nord - canton de Saint-Geneviève "La…

… Trinitat"Environ 6,4 km de routes départementales

… Trinitat"

Environ 6,4 km de routes départementales
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Subdivision Centre - canton de Baraqueville - circuit 1 "Boussac" - circuit 2 " Manhac"
Brève description:

Subdivision Centre - canton de BaraquevilleCircuit 1 : "Boussac" environ 58 km de routes départementalescircuit 2 : " Manhac" environ 46 km de routes départementales

Subdivision Centre - canton de Baraqueville

Circuit 1 : "Boussac" environ 58 km de routes départementales

circuit 2 : " Manhac" environ 46 km de routes départementales

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Subdivision Centre - canton de Requista "Lestrade"
Brève description:

Subdivision Centre - canton de Requista "Lestrade"Environ 48 km de routes départementales

Subdivision Centre - canton de Requista "Lestrade"

Environ 48 km de routes départementales

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Subdivision Sud - canton de Camarès "Melagues"
Brève description:

Subdivision Sud - canton de Camarès "Melagues"Environ 27 km de routes départementales

Subdivision Sud - canton de Camarès "Melagues"

Environ 27 km de routes départementales

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Subdivision Sud - canton de Cornus "Fondamente"
Brève description:

Subdivision Sud - canton de Cornus "Fondamente"Environ 40.5 km de routes départementales

Subdivision Sud - canton de Cornus "Fondamente"

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Subdivision Sud - canton de Cornus "Cornus"
Brève description:

Subdivision Sud - canton de Cornus "Cornus"Environ 39 km de routes départementales

Subdivision Sud - canton de Cornus "Cornus"

Environ 39 km de routes départementales

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: subdivision Sud - canton de Cornus "Sainte-Eulalie"
Brève description:

Subdivision Sud - canton de Cornus "Saint-Eulalie"Environ 41.5 km de routes départementales

Subdivision Sud - canton de Cornus "Saint-Eulalie"

Environ 41.5 km de routes départementales

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Subdivision Sud - canton de Nant "Saint-Jean-du-Bruel"
Brève description:

Subdivision Sud - canton de Nant "Saint-Jean-du-Bruell"Environ 50 km de routes départementales

Subdivision Sud - canton de Nant "Saint-Jean-du-Bruell"

Environ 50 km de routes départementales

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Subdivision Sud - canton de Peyreleau "Veyreau"
Brève description:

Subdivision Sud - canton de Peyreleau "Veyreau"Environ 44.5 km de routes départementales

Subdivision Sud - canton de Peyreleau "Veyreau"

Environ 44.5 km de routes départementales

Numéro de référence: 14S0126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01 : Cantons d'Entraygues et d'Estaing - lot 02 : Canton de Laguiole - lot 03 : Canton de Laissac - lot 04 : Canton de Saint-Amans-des-Cots - lot 05 : Cantons de Laguiole et Saint-Amans-des-Cots - lot 06 : Canton de Saint-Geniez - lot 07 : Canton de Saint-Geniez - lot 08 : Canton de Saint-Geneviève - lot 09 : Canton de Baraqueville - lot 10 : Canton de Requista - lot 11 : Canton de Camarès - lot 12 : Canton de Cornus - lot 13 : Canton de Cornus - lot 14 : Canton de Cornus - lot 15 : Canton de Nant - lot 16 : Canton de Peyreleau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :

- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ),

- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.

- Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Conseil général, direction des services technique, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction services techniques, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0126
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le DCE est téléchargeable sur le site du Cg12 : www.aveyron.fr ou peut être transmis au candidat sur simple demande écrite..

Autres renseignements complémentaires : justification d'une durée dépassant quatre ans : la durée de chaque lot est de 5 ans à compter de la notification. Cette durée est justifiée par le fait que l'exécution de ces marchés nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants :

1. Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2. Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 145-260922 (2014-07-28)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442882
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260922
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 145 A, annonce no 105 du 31 juillet 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 41 400 💰
26 000 💰
43 000 💰
48 000 💰
44 500 💰
80 750 💰
28 500 💰
55 700 💰
2 500 💰
7 000 💰
87 000 💰
49 000 💰
15 500 💰
20 000 💰
12 500 💰
18 000 💰
11 500 💰
19 400 💰
19 000 💰
27 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: Cantons d'entraygues et d'estaing - lot 02: Canton de LAGUIOLE - lot 03: Canton de LAISSAC - lot 04: Canton de SAINT-AMANS-DES-COTS - lot 05: Cantons de LAGUIOLE et SAINT-AMANS-DES-COTS - lot 06: Canton de SAINT-GENIEZ - lot 07: Canton de SAINT-GENIEZ - lot 08: Canton de SAINT-GENEVIEVE - lot 09: Canton de BARAQUEVILLE - lot 10: Canton de REQUISTA - lot 11: Canton de Camarès - lot 12: Canton de CORNUS - lot 13: Canton de CORNUS - lot 14: Canton de CORNUS - lot 15: Canton de NANT - lot 16: Canton de PEYRELEAU.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: GCTS Servan
Adresse postale: Lardit - Campouriez
Commune postale: Entraygues-sur-Truyère
Code postal: 12140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-08 📅
Nom: Garage Moncan
Commune postale: Le Cayrol
Code postal: 12500

3️⃣
Nom: Bruel TP
Adresse postale: 5 rue de la Crois de CAJAC
Commune postale: Sébazac-Concoures
Code postal: 12740

4️⃣
Nom: Pegorier
Commune postale: Saint-Amans-des-Cots
Code postal: 12460

5️⃣
Nom: ETS Nayrolles
Adresse postale: Les Bessières
Commune postale: Saint-Geneviève-sur-Argence
Code postal: 12420

6️⃣
Nom: Agri Neige
Adresse postale: Le Bournhou
Commune postale: Aurelle-Verlac
Code postal: 12130

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Transport Andrieu
Adresse postale: Miège Rivière
Commune postale: Canilhac
Code postal: 48500

8️⃣
Nom: Lucadou - Bertolini
Adresse postale: Le Relais de l'Aubrac
Commune postale: Lacalm
Code postal: 12210

9️⃣
Nom: Puechoultres et fils
Adresse postale: ZA de Marengo
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160

1️⃣0️⃣
Nom: Grimal Gilles SARL
Adresse postale: 8 avenue du Marché
Commune postale: Réquista
Code postal: 12170

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: GAEC de Saint Pierre des Cats
Commune postale: Melagues
Code postal: 12360

1️⃣2️⃣
Nom: EURL Boisset Remy
Adresse postale: Mas Hugonenq Le Clapier
Commune postale: Cornus
Code postal: 12540

1️⃣3️⃣
Nom: Canivenq Patrick
Adresse postale: Prévinquières

1️⃣4️⃣
Nom: Gaec du Cernon
Adresse postale: Les Clauzets
Commune postale: Sainte-Eulalie-de-Cernon
Code postal: 12230

1️⃣5️⃣
Nom: Bouat Gilbert Garage de l'esplanade
Commune postale: Saint-Jean-du-Bruel

1️⃣6️⃣
Nom: Gaec de Navas
Commune postale: Saint-André-de-Vezines
Code postal: 12720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative);

-soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545);

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 249-442882 (2014-12-22)

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